Infraction au code de la route, barème des infractions - ActiROUTE

Barème des infractions

Barème des infractions
Les infractions routières sont classées dans un barème selon le nombre de points retirés et le type de l'infraction commise.

Le permis de conduire français est doté d’un capital maximal de 12 points (6 points lors de son obtention). En commettant une infraction au code de la route, le titulaire d’un permis de conduire peut subir un retrait de points. Il s’agit d’une mesure administrative automatique qui obéit à un barème très précis établi par le code de la route. Une infraction entraînant un retrait de points peut faire perdre entre un et six points et jusqu'à 8 points en cas d’infractions commises simultanément.

Infractions au code de la route classées par perte de points

Pas de perte de point

Commettre une infraction routière n’est pas forcément synonyme de retrait de point, le barème des infractions ne prévoit pas perte de points pour :

  • Circulation avec des plaques sales, illisibles ou non conformes
  • Circulation dans une voie de bus
  • Circulation d’un véhicule en marche normale à une vitesse anormalement réduite
  • Circulation sur la voie du milieu ou sur la gauche sur l’autoroute
  • Circuler à moins de 80 km/h sur la voie de gauche sur l’autoroute
  • Conduite sans le signe A pour un conducteur novice
  • Contrôle technique hors délai
  • Défaut d’assurance
  • Défaut de carte grise
  • Défaut de gilet et de triangle
  • Fumer au volant
  • Infractions liées au stationnement payant (non-paiement ou temps dépassé)
  • Non changement de propriétaire sur la carte grise
  • Non changement d’adresse de la carte grise
  • Non désignation d’un conducteur auteur d’une infraction
  • Non-port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans
  • Non-port de la ceinture par un passager majeur
  • Non présentation de la carte grise
  • Non présentation de l’attestation assurance
  • Non réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en permis probatoire
  • Non-respect du feu orange
  • Pneus usés
  • Refus d’acquittement du péage
  • Stationnement gênant ou abusif ou sur une place « handicapé »
  • Stationnement et l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence
  • Transport d'un enfant sans dispositif de retenue adapté à son âge
  • Usage abusif des feux de route
  • Usage abusif du klaxon
  • Vitesse excessive eu égard aux circonstances

Perte d’un point

Le barème des infractions prévoit le retrait d’un point pour ces infractions :

Perte de 2 points

En commettant les infractions suivantes, le permis de conduire fera l’objet d’un retrait de 2 points :

Perte de 3 points

Si vous commettez les infractions suivantes, 3 points seront retirés sur votre permis de conduire :

Perte de 4 points

Ces infractions au code de la route font l’objet d’un retrait de 4 points :

Perte de 6 points

Les infractions suivantes peuvent mettre en danger l’ensemble des usagers de la route, c’est pourquoi le barème des infractions prévoit le retrait maximal de points, c’est-à-dire 6 points :

Infractions au code de la route classées par thème

L'infraction au code de la route concerne tous les permis, c'est-à-dire les permis A (permis moto), les permis B (permis voiture) ou encore les permis C (poids lourds). L'infraction est également valable pour les jeunes conducteurs et ceux qui conduisent depuis plusieurs années. Toutefois, les personnes titulaires d'un nouveau permis doivent effectuer un stage de sensibilisation si elles ont commis une infraction ayant entraîné le retrait d'au moins 3 points sur le permis de conduire probatoire. Le stage point permis leur permettra de récupérer 4 points.

Règles de circulation

Les usagers de la route doivent respecter le code de la route lorsqu'ils circulent. Parmi les principales règles de circulation, le code a légiféré sur l'emploi du clignotant lors d'un changement de direction, le chevauchement / franchissement de la ligne continue, le non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, le sens interdit ou encore le téléphone au volant. Son emploi a d'ailleurs été réduit dernièrement. Effectivement, les kits mains-libres sont interdits depuis le 1er juillet 2015. Si les conducteurs ne respectent pas le code de la route, ils s'exposent à des sanctions, le plus souvent une perte de points et le paiement d'une amende minorée / forfaitaire / majorée (le montant variant selon le délai de règlement de l'amende).

Règles de priorité

Les règles de priorité ont été spécifiées dans le code de la route. Parmi elles, les règles concernant le carrefour à sens giratoire, le cédez-le-passage, le feu rouge, les piétons engagées dans un passage piéton et le stop font partie des règles de priorité les plus importantes. En effet, le refus de priorité peut être à l'origine d'un accident de la circulation. C'est pourquoi les autorités publiques ont commencé à mettre en places des radars automatiques aux feux rouge en 2015. De même, un radar piéton a été mis en service à la Grande-Motte afin de protéger les piétons. Tout conducteur ne respectant pas les règles de priorité commet une infraction, passible d'une amende et/ou d'un retrait de points selon le barème de l'infraction.

Vitesse

La vitesse maximale autorisée est différente selon le type de route (agglomérations, routes, 2x2 voies, autoroutes) et les conditions climatiques. Dépasser cette limitation de vitesse entraine une amende et un retrait de points qui varie selon l'excès de vitesse. Plus l'excès de vitesse est important et plus grand sera le retrait de points et le montant de l'amende. Des peines complémentaires peuvent également être prises en plus : une immobilisation du véhicule, une participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé par la préfecture, une peine de prison, une suspension de permis. Le dépassement de la vitesse maximale autorisée peut être un délit, en cas de récidive d'un excès de vitesse supérieur ou égale à 50 km/h.

Ceintures et casques

Le port de la ceinture de sécurité et du casque est réglementé dans le code de la route, tout comme le port des gants pour les motards. Depuis le 20 novembre 2016, les conducteurs de deux-roues motorisés sont dans l'obligation de porter des gants certifiés CE. S'ils sont accompagnés, leur passager devra aussi en porter. Cette mesure a pour objectif de mieux protéger les cyclomotoristes s'ils ont un accident de la route, en limitant les risques de coupures, de contusions, de fractures et autres traumatismes. Le facteur de protection s'élève à 87% selon la Sécurité Routière. Le montant de l'amende et le nombre de points retirés en cas de non-port du casque, de la ceinture de sécurité et des gants varient selon la liste des infractions au code de la route.

Alcoolémie et stupéfiants

La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est interdite en France. Toutefois, la loi autorise un taux d'alcool limite. Il est de 0,5 g d’alcool par litre de sang et de 0,2 g/l pour les personnes titulaires d'un permis probatoire. En cas d'alcoolémie supérieur au seuil légal, le conducteur en état d'ivresse commet un délit. Il est sanctionné d'une perte de 6 points sur son permis de conduire français et d'une amende dont le montant varie selon le type d'infraction. De même, le véhicule du contrevenant pourra être immobilisé par les forces de l'ordre de l'ordre. Afin d'éviter cette sanction, il est possible de connaître son taux d'alcool dans le sang en effectuant un test d'alcoolémie avec un éthylotest, dont la présence est obligatoire dans les véhicules depuis 2016 mais non sanctionnable.

Tout comme l'alcool au volant, la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiants est n'est pas autorisé. En cas d'infractions, le conducteur est puni selon le barème des infractions routières.

Autres cas

La conduite d'un véhicule à moteur alors que son permis est suspendu administrativement ou en cas de retrait de permis par les forces de l'ordre fait partie des autres infractions au code de la route, tout comme la possession d'un faux permis de conduire, d'une plaque d'immatriculation illicite, le délit de fuite après avoir causé un accident routier, l'entrave à la circulation publique, le d"faut d'assurance, de son véhicule ou encore blessure / homicide involontaire. Commettre une de ces infractions a pour conséquence une obligation de payer une amende et de perdre des points sur le permis de conduire. Si la perte de points est suffisamment significative (capital points proche de zéro point), un conducteur peut récupérer des points s'il s'inscrit à un stage point. Faire un stage permet d'éviter une perte totale de points (permis invalidé).

Autres informations sur le retrait de points

Outre le barème des infractions au code de la route, le retrait de points :