Interdiction de fumer au volant : amende et sanctions - ActiROUTE

Interdiction de fumer au volant : amende et sanctions

Interdiction de fumer au volant
L’interdiction de fumer au volant s’applique dans un certain nombre de cas.

Fumer alors que l’on est en train de conduire n’est pas expressément interdit par la loi. Toutefois pour la sécurité de tous, des règles de circulation doivent être respecter dès lors que l’on se trouve à bord de son véhicule. Tout comme manger, boire ou encore se maquiller, certains comportements comme fumer peuvent s’avérer dangereux. Il faut savoir que l’interdiction de fumer au volant s’applique dans trois cas : lorsque le conducteur n’est pas en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres liées à la conduite, en présence d’une personne mineure et dans les lieux à usage collectif comme les véhicules de fonction.

Fumer au volant : ce que dit la loi

L’impossibilité d’exécuter une manœuvre

L'article R 412-6 du code de la route stipule que : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Il n’existe pas dans le code de la route d’article qui sanctionne le fait de fumer au volant. Fumer en conduisant est autorisé à condition que la cigarette ne gêne pas la conduite. Si le conducteur quitte des yeux la route pour jeter ses mégots dans le cendrier, cela peut être dangereux si sa vigilance et sa concentration sont diminués. L’application de l’interdiction de fumer au volant et la verbalisation de l’usage de la cigarette reste à la libre appréciation des forces de l’ordre.

Pour cette infraction, le conducteur est passible d’une amende de 2ème classe :

  • Une amende forfaitaire de 35€ (minorée à 22€ et majorée à 75€)
  • Pas de retrait de points
  • L’immobilisation du véhicule

En présence d’un mineur dans le véhicule

L’article L 3511-7-2 du code de la santé publique précise qu’ « il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans ». C’est dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif en particulier chez les mineurs qu’une disposition de la loi du 26 janvier 2016 a modifié l’âge de l’enfant pour lequel l’interdiction de fumer au volant s’applique. Cet âge passe à 18 ans contre 12 ans auparavant.  La fumée de tabac (cigarettes ou cigares) contient des substances chimiques très nocives. Elle peut être à l’origine de troubles respiratoires (rhinopharyngite, bronchite) et cardiaques et peut provoquer un infarctus. Le fumeur peut aussi développer un cancer du poumon. La fumée de cigarette augmente également le risque de mort subite chez le nourrisson.

Cette interdiction totale de fumer concerne à la fois le conducteur mais aussi les passagers du véhicule. Le non-respect de l’interdiction entrainera pour les contrevenants une amende de 3ème classe :

  • Une amende forfaitaire de 68€ (minorée à 45€ et majorée à 180€)
  • Pas de retrait de points

L’interdiction de fumer au volant d’un véhicule de fonction

Conformément à l’article L. 3512-8 du Code de la santé publique : « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ». Les véhicules de fonction étant des lieux fermés et couverts, ils sont considérés comme des lieux de travail. Pour le respect et le confort de l’ensemble des usagers (en particulier les non-fumeurs), il n’est pas autorisé de fumer à l’intérieur d’un véhicule de fonction ou d’entreprise comme dans tout autre véhicule considéré comme un lieu de travail.

Le manquement à cette règle est puni d’une amende de 2ème classe :

  • Une amende forfaitaire de 35€ (minorée à 22€ et majorée à 75€)
  • Pas de retrait de points

Prévention du tabagisme

Dans le cadre de la réduction du tabagisme, depuis 2007, en dehors des zones fumeurs il est interdit de consommer des cigarettes dans les lieux publics : bars, hôtels, restaurants, casinos, discothèques. Certains lieux comme les parcs et jardins publics, les aires de jeux pour enfants, certaines plages ou encore devant les écoles sont des lieux où la cigarette est interdite sous peine de sanctions. La ville de Strasbourg a été la première à bannir le tabac de ses parcs publics. D’autres villes comme Paris, Marseille lui ont emboité le pas.

En savoir plus sur les règles de circulation

Pour tout connaitre sur les règles de circulation, vous pouvez consulter :