Lettre 48N, 48SI, 48M et autres lettres de la préfecture

Lettres de la préfecture
Les lettres de la préfecture, comme la lettre 48N, indiquent aux conducteurs leur nombre de points.

Les lettres de la préfecture sont envoyées en fonction d'une variation de votre solde de points, comme c'est le cas d'un conducteur devant obligatoirement faire un stage permis probatoire. Elles sont aussi envoyées quand un conducteur récupère des points sur son permis de conduire.

Lettre 48

Elle informe du solde du permis suite à une infraction ayant entraîné un(e) perte de points / retrait de points (chevauchement de la ligne continue, non-respect du port de la ceinture, téléphone au volant).

Lettre 48

Lettre 48N

Concernant le jeune conducteur dans le cadre du permis de conduire probatoire, celui reçoit une lettre recommandée, Lettre 48N, lorsqu’il a commis une infraction lui retirant au moins 3 points. Ce courrier l’informe de l’obligation qui lui est faite de d'effectuer un stage pour récupérer des points dans les 4 mois à partir de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception.

Lettre 48SI 

Lorsque le capital points est épuisé et se trouve ainsi à 0, le conducteur reçoit un courrier en recommandé avec avis de réception (Réf 48SI) pour l’informer de cette situation (permis invalidé) et l’inviter à remettre son permis de conduire français au service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile.

Lettre 48M 

Depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d’un conducteur atteint ou franchit la barre des 6 points, il reçoit un courrier en recommandé (Réf 48M) pour l’alerter sur cette situation, et l’inciter à suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis. La récupération de points de permis est effective après le deuxième jour de la formation.

Lettre 46

Vous recevez cette lettre vous informant que le capital de 12 points de votre permis est reconstitué.

Lettre 46D

Lorsque le conducteur a effectué une infraction entraînant le retrait d'un point, le contrevenant est re-crédité au bout de 6 mois. La lettre 46 D informe du nouveau solde de points permis.

Lettre 46B

Le règlement du permis de conduire à points prévoit une récupération des points perdus 10 ans après le paiement des infractions routières. Ce courrier vous informe du crédit des points perdus.

Lettre 47

Après avoir effectué un stage recuperation dans un centre agréé, vous recevrez cette lettre vous informant du nouveau solde de points permis.