Oreillette au volant : amende et sanctions - ActiROUTE

Oreillette au volant : amende et sanctions

Oreillette au volant
La réglementation sur le port des oreillettes au volant a évolué depuis quelques années.

Pour l’ensemble des usagers de la route, les conducteurs de voitures, de poids lourds, de motos, de cyclomoteurs et même pour les vélos, depuis le 1er juillet 2015 les oreillettes au volant ainsi que tout dispositif susceptible d’émettre du son est interdit pendant la conduite. La mesure concerne les kits mains libres bluetooth, les écouteurs et casques audio avec ou sans fil. C’est dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière que cette règle de circulation a été mise en place. En effet selon la sécurité routière, l’usage du téléphone portable au volant avec ou sans kit mains libres multiplierait par 3 le risque d’accident.

La réglementation sur le port des oreillettes au volant

Les sanctions prévues

L’utilisation de l’oreillette au volant est sanctionnée de la même manière que l’usage du téléphone au volant.

Pour cette infraction routière, le conducteur est passible d’une contravention de 4ème classe :

  • Une amende forfaitaire de 135 €
  • Une amende minorée de 90 €
  • Une amende majorée de 375 €
  • Un retrait de 3 points sur le permis

Notez que depuis 2019, un conducteur risque une suspension du permis de conduire si une autre infraction est commise en même temps que l’usage de son téléphone ou le port d’oreillette bluetooth au volant ou d’un kit main libre.

Un jeune conducteur en période probatoire arrêté au volant avec un téléphone en main ou qui utilise un kit bluetooth devra en plus de l’amende et du retrait de points du permis effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. En effet dès une perte de points de 3 points ou plus, un stage de sensibilisation est imposé à tous les jeunes conducteurs.

Ce que dit la loi

L’article R.412-6-1 du code de la route stipule que : « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité »

Il s’agit de la mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière dévoilée par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve en janvier 2015. Que ce soit pour effectuer des appels téléphoniques, écouter la radio ou de la musique, le port de tout dispositif diffusant du son est interdit lorsque l’on est à bord de son véhicule. Le conducteur peut être verbalisé même si le dispositif est éteint. La mesure est appliquée depuis le 1er juillet 2015.

Ce qui est autorisé

Il existe des exceptions à cette règle :

Les systèmes bluetooth embarqués intégrés au véhicule qui permettent une conversation téléphonique sans le téléphone tenu en main et sans que le conducteur soit coupé de son environnement

  • L’utilisation du téléphone en mode haut-parleur est possible, à condition qu’il soit fixé au tableau de bord sur un support
  • Les dispositifs intégrés aux casques pour les deux-roues motorisés
  • Pour les véhicules d'intérêt général ainsi que les véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite ou pour l’examen du permis de conduire
  • Pour les personnes malentendantes, les appareils correcteurs de surdité restent bien entendu autorisés

En savoir plus sur les règles de circulation

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