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Permis probatoire

Permis probatoire
Afin de lutter contre l’insécurité routière, le permis probatoire a été créé en mars 2004. Le permis deviendra définitif après 2 ou 3 ans sans infraction.

Pour lutter contre la mortalité routière chez les jeunes conducteurs, le permis probatoire a été créé en mars 2004. Il s’agit d’un permis à points disposant d’un solde de points réduit de moitié la première année. La capitalisation des points sera possible si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points. Le permis deviendra définitif au bout de 2 ou 3 ans en fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite. En plus, d’un capital de points réduit, le titulaire d’un permis probatoire est soumis à des règles de conduite plus strictes.

La période probatoire

Le permis probatoire s’applique à tous les conducteurs qui viennent de réussir l’examen du permis de conduire pour la première fois. Il concerne aussi les conducteurs qui ont fait l’objet d’une invalidation du permis pour perte totale de point ou d’une annulation du permis par décision judiciaire. Les conducteurs étrangers qui ont procédé à l’échange de leur permis étranger contre un permis français sont également concernés par le permis probatoire.

La durée de la période probatoire dépendra du type de formation choisie pour l’apprentissage de la conduite. Dans le cas d’un apprentissage traditionnel, la période probatoire va durer 3 ans. Elle est réduite à 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite. En 2019, une formation post-permis effectuée entre 6 mois et 24 mois après l’obtention du permis permettra de réduire la durée de la période probatoire.

En effet l’article L223-1 du code de la route précise que : « Le délai probatoire est en outre réduit pour le titulaire d'un premier permis de conduire qui se soumet à une formation complémentaire et ne commet durant ce délai aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire. »

Les particularités du permis probatoire

L’obligation d’apposer le macaron « A »

Le disque « A » qui signifie « apprenti conducteur » doit être apposé de façon visible à l’arrière de tous les véhicules conduits par une personne en période probatoire. Ce disque a pour fonction d’indiquer que le véhicule est conduit par un conducteur novice. Il peut s’agir d’un autocollant ou d’un disque magnétique amovible, celui-ci doit être placé directement sur la carrosserie du véhicule et non sur le pare-brise. En cas d’absence du disque A, le contrevenant s’expose à une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire : 35 € ; amende minorée : 22 €).

Les limitations de vitesse pour un permis probatoire

Hors agglomération, les titulaires d’un permis de conduire probatoire sont soumis à des limitations spécifiques dues à leur statut. Pour connaitre les limitations de vitesse pour un permis probatoire, il faut se référer à l’article R 413-5 du code de la route qui stipule que :

« Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

  1. 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
  2. 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
  3. 80 km/ h sur les autres routes. »

Le taux d’alcool autorisé pour un permis probatoire

On sait que l’alcool au volant est l’une des premières causes de mortalité sur les routes et que les jeunes conducteurs sont impliqués dans 24 % des accidents mortels. C’est pourquoi pour tenter de réduire le nombre de mort dû à l’alcool, la réglementation pour les jeunes conducteurs a été durcie depuis le 1er juillet 2015. Le seuil d’alcoolémie a été abaissé à 0,2 g le taux d’alcool par litre de sang. Dans les faits, ceci se traduit par la consommation de zéro verre d’alcool puisque le seuil est dépassé dès le premier verre.

Retrait et récupération de points

Le capital de points initial

Tous les permis probatoires sont dotés d’un capital de points initial réduit de moitié c’est-à-dire avec six points au lieu de douze. Chaque année, en l’absence d’infractions routières des points sont ajoutés au solde de points du permis. Les conducteurs qui se sont formés à la conduite de manière classique se verront créditer de 2 points par an (portant le permis à 8 points la première année, 10 points la seconde année et 12 points la troisième année). Ceux issus de la conduite accompagnée acquerront 3 points chaque année ainsi la capitalisation de points sera de 9 points la première année pour atteindre 12 points la seconde année.

La perte de points en permis probatoire

Les conducteurs novices sont soumis aux mêmes sanctions que les conducteurs confirmés en termes d’amende et de retrait de points. Cependant avec un capital points réduit, en fonction de l’infraction commise, la perte de points en permis probatoire peut avoir de graves conséquences sur le permis allant jusqu’à l’invalidation si le solde de points atteint zéro point. Il faut savoir qu’en période probatoire, une perte de points va interrompre le processus de capitalisation de points et de ce fait va allonger la période probatoire. En cas de retrait de points, il faudra de nouveau attendre 3 ans à partir de la date de la dernière infraction pour bénéficier du nombre de points maximum. De plus, s’il subit une perte de 3 points ou plus, le jeune conducteur se verra imposer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

La récupération de points pour un permis probatoire

La récupération de points pour un permis probatoire peut se faire de manière automatique en respectant un certain délai sans commettre d’infractions routières. Il est aussi possible de regagner des points de permis en s’inscrivant à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Les stages permis à points permettent de récupérer jusqu’à 4 points après 2 jours consécutifs de formation. Toutefois, le conducteur novice ne pourra pas récupérer plus de points que la limite de son plafond c’est-à-dire 6 points la première année, 8 points la seconde année et 10 points la troisième année.

Pour en savoir plus sur le permis à points

Pour tout connaitre sur le permis de conduire à points, vous pouvez consulter :