Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h : amende et sanctions - ActiROUTE

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
Les jeunes conducteurs devront, entre autres, participer à un stage en cas d'excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h.

À partir de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, on considère qu’il s’agit d’un grand excès de vitesse. Pour le conducteur, les sanctions seront aggravées et une procédure pénale s’enclenchera à son encontre. L’infraction routière peut être constatée par radars automatiques ou directement par les forces de police. Le contrevenant sera automatiquement sanctionné par une contravention de 4ème classe et le retrait de points de permis. Il risque également des peines complémentaires lourdes comme un retrait de permis par exemple.

Les sanctions pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

Pour connaitre les sanctions encourues sur cet excès de vitesse, il faut se référer à l’article R413-14 du code de la route : « Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. […] En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ».

L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points du permis de conduire. Le conducteur encourt également les peines complémentaires suivantes : une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé pour une durée maximale de 3 ans et l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h chez le jeune conducteur

Après l’obtention de leur permis mais aussi après une invalidation ou une annulation du permis, les jeunes conducteurs sont soumis à une période probatoire. Au début de cette période, le permis à points n’est doté que de six points (au lieu de douze). De plus les conducteurs doivent respecter une limitation de vitesse spécifique : 100 km/h sur les routes à chaussées séparées et à 110 km/h sur les autoroutes. Le permis probatoire dure 3 ou 2 ans selon la méthode d’apprentissage de la conduite.

En cas de non-respect du code de la route comme un excès de vitesse entre 40km et 50km/h, le jeune conducteur devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 € et se verra retirer quatre points de permis. Il faut savoir qu’une infraction routière avec une perte de points de trois ou plus pendant la période probatoire entrainera pour le conducteur l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points de permis. Les stages permis à points ont pour but de sensibiliser les jeunes conducteurs aux enjeux de la sécurité routière.

Vitesse et conséquences

Les limitations de vitesse ont pour but de faire baisser la mortalité sur les routes. Toutefois est-ce possible établir un lien de causalité entre la vitesse et le nombre de tués ? Il semblerait que oui, en regardant ce qu’il en est chez nos voisins européens, on constate que la Suède qui impose les limitations de vitesse les plus strictes de l'UE, a également un taux de mortalité très faible : 2,6 morts pour 100.000 habitants pour l’année 2015. Il y aurait donc un lien entre la vitesse et la probabilité de causer et d’aggraver un accident de la circulation. On sait que l’augmentation de 1 km/h de la vitesse moyenne d’un véhicule entraîne une hausse de 3% des accidents avec blessés et de 4 à 5 % des accidents entrainant la mort.

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :