Stationnement payant : amende et sanctions - ActiROUTE

Stationnement payant

Stationnement payant
Depuis le début 2018, les règles en cas de non-paiement du stationnement (zone verte, zone orange, zone rouge) des véhicules ont changé.

En ville, afin de gérer et de réguler le stationnement sur la voie publique, les autorités municipales ont dû mettre en place un stationnement réglementé (zone bleue) ou un stationnement payant. En France, le stationnement payant sur la voirie concerne 800 communes. L’usager doit payer pour pouvoir laisser son véhicule pour une durée limitée. Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation sur le stationnement payant a changé avec la dépénalisation du stationnement en voirie. Désormais, les communes gèrent elle-même de manière autonome les règles de stationnement et notamment le montant du FPS (Forfait Post-Stationnement).

Qu’est-ce qu’un stationnement payant ?

Selon les communes, le paiement d’un ticket de stationnement permet de stationner en zone urbaine. Ce dernier autorise l’usager à garer son véhicule pour une durée déterminée. Pour indiquer clairement à l’automobiliste que le stationnement est payant, une signalisation verticale doit être mis en place : soit un panneau de zone de stationnement payant, soit un panneau d’indication de parkings payants. Ces panneaux de signalisation réglementaires peuvent être complétés par un marquage au sol. Les places de stationnement payant sont délimitées par des lignes discontinues blanches et par l’inscription du mot « PAYANT » en lettres blanches.

Les sanctions en cas de défaut de paiement

Avant 2018, un conducteur qui n’avait pas payer son stationnement ou qui avait dépassé le temps pour lequel il avait payé, était passible d’une contravention de première classe.

Le montant de l’amende forfaitaire était de 17 € majorée à 33 €. Toute ceci change avec la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) entrée en vigueur le 1er janvier 2018. En cas de défaut de paiement d’un stationnement payant, le contrevenant ne risque plus un PV, une amende ou une contravention mais un FPS (Forfait Post-Stationnement).

La tarification du FPS sera défini de manière autonome par chaque commune avec un forfait compris entre 10 et 60 € selon les municipalités. Certaines villes ont choisi un montant du FPS plus bas que l’ancienne amende, c’est le cas pour Castres (10 €), Nice (16 €) ou encore Nancy (10 ou 15 € selon les zones payantes). Pour Marseille, Lille et Amiens le montant du FPS reste similaire à l’amende forfaitaire pour défaut de paiement, c'est-à-dire 17 €. La mairie de Paris a fixé le montant du FPS à 35 ou 65 € selon les zones de stationnement. À Arles, c’est le record de France le montant du FPS a été établi à 60 €.

Comment s’acquitter de sa place de stationnement ?

Différents moyens permettent à un usager de s’acquitter du paiement de son stationnement :

  • Le premier parcmètre voit le jour en juillet 1935 à Oklahoma City, aux États-Unis. Situé sur le trottoir ou la voie publique, le parcmètre est un appareil collectant de l’argent contre un droit pour stationner pendant une durée de stationnement limitée. L’appareil tend à disparaitre car il n’est pas capable de gérer un nombre important d’usager.
  • L’horodateur reprend le même principe que le parcmètre mais est en mesure de gérer un nombre élevé d’usagers. L’horodateur est un dispositif électromécanique qui délivre un ticket pour une durée choisie par l’usager. Pour être valable, la date et la durée ne doivent pas être dépassé et le ticket doit être placé de façon visible derrière le pare-brise du véhicule.
  • Le stationnement payant se dématérialise avec le paiement de sa place avec son téléphone mobile. Plus besoin d’horodateur, ni de ticket, il suffit de télécharger une application et de payer son ticket de stationnement à distance. Le précurseur est PayByPhone implanté dans près de 150 villes françaises parmi lesquelles Paris, Nantes, Lyon ou encore Orléans.

En savoir plus sur le stationnement

En ville, il n’est pas toujours simple pour un automobiliste de trouver une place pour son véhicule. Pour en savoir plus sur le stationnement, vous pouvez être intéressé par :