Stage obligatoire en permis probatoire - ActiROUTE

Stage de récupération de points obligatoire pour les permis probatoires

Stage obligatoire en permis probatoire.
Les jeunes conducteurs doivent participer à un stage obligatoire en permis probatoire à la réception d'une lettre 48N.

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis se voient délivrer un permis probatoire. Le jeune conducteur doit faire ses preuves et dispose d’un capital initial de 6 points. Si le conducteur a suivi l’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite) son capital points augmentera de 3 points par an. S’il a suivi la filière traditionnelle, 2 points seront crédités chaque année pendant 3 ans. Les conducteurs ayant perdu leur permis suite à une annulation du permis ou une invalidation du permis se voient aussi délivrer avec un permis probatoire. Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire doivent, dans certains cas, s'inscrire à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Toutefois l'inscription à ce type de stages est soumise à certaines conditions.

Le stage obligatoire après une infraction de 3 points ou plus

Conformément à l’article R223-4 du code de la route, en période probatoire une infraction à 3 points comme un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité par exemple entraîne l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation. Le conducteur en permis probatoire dispose d’un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée 48N pour effectuer le stage permis probatoire obligatoire. Le stage obligatoire en permis probatoire doit sensibiliser les conducteurs. Il a pour objectif de prévenir du risque routier. En effet, les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les jeunes. Vitesse, alcoolémie, consommation de stupéfiants font partie des principales causes d’accidents. Le stage obligatoire sensibilise les conducteurs novices aux risques liés à la conduite afin qu’ils adoptent un comportement plus responsable.

Comment s’inscrire à un stage obligatoire en permis probatoire ?

Pour s’inscrire à un stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur doit être en possession de la lettre 48N. En cas de perte, il faudra faire une demande par voie postale à la préfecture du lieu de résidence pour obtenir son relevé d'information intégral. Pour faire un stage obligatoire en permis probatoire vous pouvez vous inscrire sur ActiROUTE, nous proposons de nombreux stages permis à points près de chez vous selon vos disponibilités et à des prix très compétitifs. A l’issue de la formation, le titulaire du permis probatoire récupérera 4 points (dans la limite de son plafond de points). En date de valeur, les points sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de formation.

Soyez vigilant, si le stage permis probatoire n’est pas effectué dans les délais, il y aura une nouvelle convocation à un stage pour récupérer des points mais l’amende ne sera pas remboursée. Le fait de ne pas suivre ce stage de récupération de points est passible de poursuites pénales impliquant une amende de 135 € et une suspension de permis de 3 ans maximum.

Le remboursement de l’amende après un stage en permis probatoire

Si vous avez respecté le délai de 4 mois pour faire le stage obligatoire en permis probatoire, vous pouvez faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public du lieu où l’infraction a été commise. Pour cela, vous disposez d’un délai de 15 jours après le stage. Vous devrez joindre à votre demande, les documents suivants :

  • Une photocopie de la lettre 48N
  • Une photocopie de l’attestation de stage
  • L’avis de contravention
  • Une preuve de paiement de l’amende

Cinq informations principales sur le permis de conduire probatoire

  • Une perte de points inférieure à 3 points en permis probatoire n’a aucune conséquence. Le conducteur ne sera pas obligé de suivre un stage permis probatoire mais la récupération progressive va s’interrompre.
  • En commettant une nouvelle infraction à 3 points ou plus en permis probatoire, le conducteur sera de nouveau assujetti à un stage. Son amende sera remboursée mais il ne récupérera pas de points si le délai d’un an et un jour entre les deux stages n’est pas respecté.
  • Un stage permis probatoire effectué avant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception 48N ne sera pas pris en compte par les délais préfectoraux. Le stage sera donc considéré comme un stage volontaire de récupération de points (cas n°1).
  • Un retrait de 6 points la première année du permis probatoire entraîne une invalidation du permis de conduire. Dans ce cas, il n'est plus possible de regagner des points en suivant un stage. Le conducteur n'aura plus le droit de conduire pendant un délai de six mois et devra repasser le permis de conduire (code et conduite) après avoir été reconnu apte sur un plan médical et psychotechnique.
  • Si dans une période de cinq ans, un conducteur titulaire d’un permis probatoire perd deux fois la totalité de ses points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen du permis de conduire français est porté à un an au lieu de six mois.

Autres types de stages

Outre le stage obligatoire en permis probatoire, les conducteurs peuvent également participer à 2 autres types de stages :