Téléphone au volant : amende et sanctions - ActiROUTE

Téléphone au volant

Téléphone au volant
L’usage du téléphone au volant est très dangereux. Le conducteur risque une contravention de 4ème classe.

Aujourd’hui 8 français sur 10 possèdent un téléphone portable et près de la moitié utiliseraient leur téléphone tout en conduisant. Pourtant en France, les règles de circulation interdisent l’usage du téléphone au volant depuis 2003 et les dispositifs de type kits mains-libres, oreillettes et casques sont interdit depuis 2015. Face à ce fléau, il a été décidé lors du CISR de janvier 2018 un renforcement des sanctions en cas de téléphone tenu en main. Ainsi, il est prévu qu’une infraction commise en même temps que l’utilisation du téléphone au volant puisse entrainer un retrait de permis. La mesure devra être appliqué à partir de 2019.

Les sanctions pour usage du téléphone au volant

Depuis 2003, pour tous les conducteurs de voitures, de deux-roues ou de poids lourds, le code de la route interdit formellement l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main. À partir du 1er juillet 2015, l’interdiction s’étend à tous les dispositifs pouvant émettre un son. Les kits main-libre, les oreillettes et les casques sont concernés par la mesure.

Contravention et perte de points

Utiliser son téléphone (appel téléphonique, SMS, jouer, naviguer sur internet) en le tenant en main alors que l’on circule constitue une infraction routière. Chaque année environ 500 000 infractions sont constatées.

Le conducteur s’expose à une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€) et au retrait de trois points du permis de conduire. Depuis le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 entré en vigueur le 1er juillet 2015, les dispositifs de type oreillettes ou kit main libre deviennent également interdits. Le contrevenant sera puni par les mêmes sanctions que pour usage du téléphone au volant.

Ce qui est autorisé

Il ne suffit pas que le moteur soit éteint pour pouvoir utiliser son téléphone, il faut aussi que le véhicule soit garé sur une place de stationnement. Toutefois en cas de panne ou d’arrêt d’urgence, l’usage du téléphone est toléré notamment pour prévenir les secours. Les véhicules d’intérêt général prioritaires ou d’enseignement de la conduite sont autorisés à utiliser une oreillette au volant. L’exception s’applique aussi aux appareils destinés aux personnes malentendantes. La législation prévoit qu’il est permis de se servir : d’un dispositif intégré au véhicule diffusant le son sur les enceintes, d’un dispositif intégré à un casque de moto et d’utiliser son téléphone en mode haut-parleur à condition de ne pas l’avoir en main.

Vers un renforcement des sanctions pour téléphone au volant

À partir de 2019, les sanctions liées à l’usage du téléphone au volant devrait se durcir. Il s’agit de la mesure n°13 évoquée lors du CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière) du 9 janvier 2018. La mesure prévoit si un conducteur tient en main son téléphone et qu’il commet en même temps une autre infraction routière (par exemple un oubli de clignotant ou un excès de vitesse), les forces de l’ordre ont la possibilité de lui confisquer immédiatement son permis. Une rétention de 72h maximum qui peut être suivie par une décision de suspension administrative du permis.

Les risques liés à l’usage du téléphone au volant

Tout comme l’alcool, le téléphone n’est pas compatible avec la conduite. Comme le souligne une campagne de sensibilisation : « au volant, le téléphone peut tuer » En 2016, à cause du téléphone 310 personnes sont mortes sur les routes françaises. La sécurité routière estime qu’1 accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation du portable au volant. Écrire un message multiplierait le risque d’accident par 23 car envoyer ou recevoir un message nécessite de quitter la route des yeux pendant 5 secondes. Des études menées sur l’usage du téléphone au volant montrent que le conducteur utilise les mêmes facultés cérébrales que celle qui lui sont nécessaires pour la conduite. Le téléphone est une source de distraction qui détourne l’attention du conducteur qui n’est alors plus porté sur ce qui se passe sur la route.

En savoir plus sur les règles de circulation

Pour tout connaitre sur les règles relatives à la circulation routière, vous pouvez consulter :