Délit routier

Délit routier
Le refus d’obtempération fait également partie des délits routiers

Le délit routier est l'infraction la plus grave existante dans le code de la route. Tout comme la contravention, il entraîne un retrait de points et une amende lorsqu'un conducteur commet un délit. Il recevra alors une convocation au Tribunal Correctionnel, où des sanctions pourront lui être ajoutées :

  • Une suspension de permis ou une annulation du permis de conduire
  • Une peine de prison ferme et/ou avec sursis
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Des travaux d'intérêt général (T.I.G.)

En cas de récidive de conduite en état d'ivresse, la sanction est automatique : la perte du permis de conduire à points est prononcée. Le contrevenant ne pourra pas passer son permis pendant 3 ans. De plus, il devra faire un stage de sensibilisation obligatoirement. Une fois les 3 années passées, il doit passer devant une commission médicale qui va le juger apte ou non à reprendre la conduite. En cas d'avis positif, il doit aussi repasser le permis pour conduire de nouveau et s'il réussit l'examen du permis de conduire, il bénéficiera de 6 points tout comme les conducteurs titulaires d'un permis de conduire probatoire.

Les principaux délits routiers

Conduire sans permis de conduire

Si la conduite sans permis a longtemps été une des activités principales des juges du Tribunal Correctionnel, ce n'est plus le cas depuis le 1er Janvier 2017 et l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (J21). Effectivement, les sanctions relatives à la conduite sans permis ont changé :

  • Le montant de l'amende a diminué, passant d'un montant maximal de 15 000 € à un montant systématique de 800 €
  • Pour les récidivistes, le passage au tribunal reste obligatoire

Cette loi a également légiféré sur la conduite sans assurance. Le contrevenant est passible d'une amende systématique de 500 € pour un défaut d'assurance.

Autres délits routiers

  • Suite à une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : retrait de 6 points / peine de prison de 4 ans au maximum / 9 000 € d'amende maximum / jusqu'à 3 ans de suspension ou annulation du permis de conduire
  • Suite à un blessure involontaire et une I.T.T. (Incapcité Totale de Travail) : retrait de 6 points / peine de prison de 7 ans au maximum / 100 000 € d'amende maximum / jusqu'à 5 ans de suspension ou annulation du permis de conduire en france
  • Suite à un homicide involontaire : retrait de 6 points / peine de prison de 10 ans au maximum / 150 000 € d'amende maximum / jusqu'à 5 ans de suspension ou annulation du permis de conduire

Autres informations sur le retrait de points

Outre le délit routier, le retrait de points :