Stationnement dangereux : amende et sanctions - ActiROUTE

Stationnement dangereux

Stationnement dangereux
Le stationnement dangereux est retenu, par exemple, lorsque la visibilité est insuffisante.

En agglomération ou en dehors, il existe des règles de stationnement à respecter sous peine d’être sanctionné. À l’instar du stationnement gênant, très gênant, du stationnement abusif et du défaut de paiement d’un stationnement payant, le stationnement dangereux fait partie des différentes infractions routières liées au parcage d’un véhicule. Le stationnement dangereux est retenu lorsque la visibilité est insuffisante ou que le stationnement constitue un danger pour les autres usagers de la route.

Ce que dit la loi

Le code de la route

Le stationnement dangereux est défini dans l’article R.417-9 du code de la route qui stipule que : « Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. »

Les sanctions encourues

Les sanctions prévues pour un arrêt ou un stationnement dangereux sont une contravention de quatrième classe et le retrait de trois points du permis de conduire. De part, le caractère dangereux, il s’agit de la seule infraction de stationnement qui entraine un retrait de points.

L’amende pour stationnement dangereux est fixée à 135 €, ce montant sera majoré à 375 € si le paiement n’intervient pas dans les délais impartis. Il faut savoir qu’il n’existe pas de minoration pour les amendes liées au stationnement. D’autre part, le contrevenant risque aussi une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum ainsi qu’une immobilisation et une mise en fourrière de son véhicule.

Les emplacements considérés comme un stationnement dangereux

Le stationnement des véhicules sur la voie publique obéit à un certain nombre de règles que tous les conducteurs doivent connaitre. Un arrêt et stationnement est considéré dangereux si le véhicule se trouve dans une zone non adaptée où la visibilité est insuffisante ou à proximité de certains aménagements routiers.

Le stationnement réduisant la visibilité

Si vous décidez de garer votre véhicule à un emplacement non prévu, pour éviter de provoquer un accident, faîtes bien attention que votre véhicule ne gêne pas la visibilité des autres usagers. Si le véhicule en stationnement oblige les autres conducteurs à se déporter pour continuer leur route par exemple, il s’agira d’un cas de stationnement dangereux et vous risquez l’enlèvement de votre véhicule.

Le stationnement à proximité d’intersections de route

Il est formellement interdit de s’arrêter ou de se stationner juste avant ou juste après une intersection et ceci même pour une durée limitée. Le véhicule risque de surprendre les usagers qui débouchent. Au mieux, ce stationnement dangereux gêne simplement la visibilité, au pire il provoque une collision.

Le stationnement aux abords d’un virage

Les stationnements à proximité d’un virage peuvent occasionner une gêne pour les autres conducteurs mais entraine aussi un véritable risque pour leur sécurité. En s’engageant dans le virage, l’usager ne s’attendra pas à voir une voiture stationnée et risque de la percuter. L’auteur de l’infraction sera puni d’une amende forfaitaire de 135 € et par la perte de points sur son permis.

Le stationnement au sommet d’une côte

En se stationnant au sommet d’une côte, le risque de surprendre un autre usager est grand. Celui-ci n’aura peut-être pas le temps d’éviter le véhicule. Si vous devez vous arrêter dans ces conditions dangereuses, suite à une panne par exemple, veillez à placer le triangle de signalisation à une distance suffisante afin d’avertir les autres automobilistes que votre véhicule est immobilisé.

Le stationnement au niveau d’un passage à niveau

Les passages à niveau ne sont pas des places de stationnement. S’arrêter sur un passage à niveau est strictement interdit car extrêmement dangereux. Si par malchance, votre véhicule était immobilisé sur un passage à niveau, le premier réflexe sera d’essayer de dégager le véhicule le plus vite possible. Si vous n’y parvenez pas, il faudra contacter un agent des chemins de fer. Pour cela utilisez les téléphones situés à proximité des passages à niveau.

En savoir plus sur les règles de stationnement

Pour connaitre les règles liées au stationnement, vous pouvez consulter :