Infractions au code de la route liées aux règles de circulation - ActiROUTE

Règles de circulation

Règles de circulation
Les règles de circulation ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des usagers circulant sur la voie publique.

Les usagers de la route doivent respecter le droit routier lorsqu'ils circulent sur la voie publique. S'ils ne le font pas, ils s'exposent à des sanctions classées dans le barème des infractions. Outre les sanctions auxquelles le conducteur s’expose, le respect du code permettra d’assurer sa sécurité et celle des autres. Les règles de circulation sont un ensemble de consignes à respecter mais aussi un comportement à adopter suivant la situation. Leurs non-respects peuvent entrainer une amende, un retrait de points et même une peine d’emprisonnement.

Connaitre les règles de circulation et les sanctions qui s’y rattachent

Circulation en sens interdit

La circulation en sens interdit ou le fait de circuler à contre sens dans une rue à sens unique peut être très dangereux et engendrer une collision frontale avec un autre véhicule. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points du permis de conduire. Le conducteur encourt également une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis.

Circulation avec des vitres teintées

Depuis le 1er janvier 2017, la circulation avec des vitres teintées dépassant les 30 % est interdite. La mesure a été prise afin de pouvoir mieux voir et identifier le conducteur et son passager. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire. Le véhicule du contrevenant peut également être immobilisé.

Circulation, stationnement et arrêt sur un terre-plein central d'une autoroute

Sur autoroutes, le rôle d’un terre-plein central est de séparer distinctement la chaussée en deux suivant le sens de circulation. La circulation, le stationnement et l’arrêt sur le terre-plein central est dangereux et strictement interdit. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de deux points du permis de conduire. Le conducteur encourt également une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis.

Circulation, stationnement et arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute

La bande d’arrêt d’urgence est voie est réservée à l'acheminement des secours et permet l'arrêt d'urgence d'un véhicule en panne. En cas de circulation sur la bande d'arrêt d'urgence le conducteur sera sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire. De plus, l’usager est passible d'une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum.

Dépassement dangereux

Le dépassement doit impérativement obéir aux règles du code de la route. Un dépassement dangereux peut causer un choc frontal très grave. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points. Le conducteur encourt également une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis.

Dépassement par la droite

En France, le code de la route prévoit que les dépassements s’effectuent par la gauche. Le dépassement par la droite est interdit sauf dans de rares cas. Cette infraction est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension de permis.

Franchissement et chevauchement de la ligne continue

Une ligne continue est une signalisation mise en place lorsque les conditions de circulation sont jugées dangereuses. Elle indique aux conducteurs l’interdiction du franchissement ou du chevauchement de la ligne continue.

Ces deux infractions sont sanctionnées par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €). Le permis de conduire subira une perte de points de trois points pour un franchissement et d’un point pour un chevauchement. De plus, l’usager encourt également une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis.

Fumer au volant

Le code de la route n’interdit pas expressément le fait de fumer en conduisant, par contre il précise que l'automobiliste doit : « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Or, une cigarette peut constituer une gêne lorsque l’on conduit.

Si vous vous faîtes verbaliser, vous êtes passible d’une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire : 35 € ; amende minorée : 22 € ; amende majorée : 75 €) sans retrait de point. Il faut savoir que depuis 2016, l’interdiction de fumer au volant s’applique dès lors qu’un enfant mineur se trouve dans le véhicule.

En cas de non-respect de cette interdiction, le conducteur s’expose à une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €).

L’usage du klaxon

Le klaxon est un avertisseur sonore équipant obligatoirement tous les véhicules motorisés et même les vélos. Pour éviter les nuisances sonores notamment, l’utilisation du klaxon est strictement réglementée. Klaxonner est autorisé dans deux cas : pour signaler sa présence en l’absence de visibilité ou pour avertir d’un danger immédiat. En dehors de ces situations, il est formellement interdit d’utiliser son klaxon.

Klaxonner en ville de manière abusive peut vous valoir une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire : 35 € ; amende minorée : 22 € ; amende majorée : 75 €) sans perte de point.

Non-respect de la distance de sécurité

Sur les routes, respecter une distance de sécurité suffisante permettra d’éviter de heurter le véhicule devant vous en cas de ralentissement brusque. L'absence de distance de sécurité suffisante est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire.

Oubli du clignotant au volant

Selon la sécurité routière, 30 à 40 % des conducteurs utiliseraient mal le clignotant. Pourtant il s’agit d’un dispositif important qui permet de communiquer son intention aux autres usagers de la route. Pour rouler en toute sécurité et éviter de provoquer un accident, le clignotant doit être utiliser lors d’un changement de voie, d’un dépassement ou d’une sortie de stationnement.

L’oubli de clignotant est sanctionné par une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire : 35 € ; amende minorée : 22 € ; amende majorée : 75 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire. Le conducteur risque également une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Oreillettes au volant

Pour l’ensemble des usagers de la route (automobilistes, conducteurs de deux-roues, de poids lourds et même les cyclistes), depuis le 1er juillet 2015, l'utilisation d'un kit mains libres ou d’une oreillette au volant est strictement interdite au même titre que le téléphone tenu en main. Seuls les dispositifs intégrés directement aux enceintes du véhicule ou intégrés aux casques de moto sont tolérés. Cette mesure a été prise pour éviter les sources de distraction qui pouvent rendre la conduite dangereuse.

En cas d’infraction, le conducteur encourt une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et le retrait de trois points du permis de conduire.

Quelle est la vitesse minimale sur autoroute ?

Tout comme il existe une limitation de vitesse sur l’autoroute, ce que beaucoup de conducteurs ignorent c’est qu’il existe aussi une vitesse minimale à respecter. En effet, l’article R413-19 du code de la route rappelle qu’: « aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite ». Dans des conditions normales de circulation la vitesse minimale sur autoroute sur la voie de gauche est fixée à 80 km/h. En revanche, il n’y a pas de vitesse minimale imposée pour les conducteurs circulant sur la voie de droite ou la voie du milieu.

Règles de stationnement dans une rue

Un véhicule à l'arrêt ou en stationnement ne doit pas constituer une gêne à la circulation, ni être un obstacle. C’est pourquoi, la législation a prévu des règles de stationnement précises. Selon la nature de l’infraction commise (stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif), le conducteur risque soit :

Un avis de contravention de 2ème classe

Un avis de contravention de 4ème classe

Téléphone au volant

Selon la sécurité routière, le téléphone au volant multiplierait par 3 le risque d’accident. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire. Lors du CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière de janvier 2018, il a été décidé que si un usager conduit avec un téléphone tenu en main et qu’il commet en même temps une autre infraction, son permis de conduire pourrait faire l’objet d’une rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre. La mesure devrait être appliquée à partir de 2019.

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