Solde de points de permis de conduire - ActiROUTE

Solde de points

Solde de points
Connaître son solde de points peut être déterminant pour conserver son permis de conduire à points.

En France, quelle que soit la catégorie, tous les permis de conduire sont des permis à points. Pour avoir l’autorisation de circuler, le titre doit disposer d’un moins un point. Si le solde de points atteint zéro le conducteur risque le retrait de permis pour invalidation. À chaque fois qu’il commet une infraction au code de la route qui entraine un retrait de points, il recevra une lettre simple envoyée par le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Elle l’informera de son nombre de points restant. En dehors de ces cas, le conducteur a la possibilité de connaitre son capital points grâce à plusieurs moyens.

Comment connaitre son solde de points ?

En ligne sur le site Télépoint

Télépoint a été mis en service depuis fin 2013. Il permet à chaque conducteur de consulter son solde de points à condition de disposer de codes d’accès. Si le permis est un ancien modèle non sécurisé, il faudra faire la demande des identifiants auprès de la préfecture. Pour les titulaires du permis de conduire depuis novembre 2013, les codes de consultation sont envoyés en même temps que le permis. Avec Telepoint, vous pourrez connaitre votre solde de points mais pas l’historique des infractions routières.

Avec FranceConnect

FranceConnect est un nouveau service qui permet aux internautes d’effectuer des démarches en ligne. Ce dispositif numérique d'authentification permet de se connecter à différents services publics tels que les impôts, Ameli (pour la sécurité sociale), les caisses de retraite par exemple avec un seul et unique identifiant. Il suffira alors de se munir de son relevé intégral, de la lettre 48N ou de la lettre 48M, de son numéro de dossier et de son code confidentiel pour avoir toutes les informations sur son permis de conduire.

En effectuant une demande par courrier

Enfin, par une simple demande écrite il sera possible de recevoir son relevé d’information intégral. Pour ce faire, il faudra s’adresser à la préfecture de votre département en joignant à votre courrier : la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, la photocopie recto-verso de votre permis de conduire ainsi qu’une enveloppe à votre nom affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, accompagnée de la liasse remise par la Poste avec vos nom et adresse, pour permettre la distribution de la lettre recommandée.

Les lettres envoyés par la préfecture

La lettre 48M

La lettre 48M est une lettre envoyée aux conducteurs dont le solde de points est égal ou inférieur à 6 points. Elle est destinée à avertir les conducteurs de la fragilisation de leur permis. En effet une infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points (alcool au volant ou stupéfiants par exemple) et en cas de perte totale de points, le conducteur risquera l’invalidation du permis. Il lui est donc vivement recommandé d’effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer des points.

La lettre 48N

La lettre 48N est adressée aux jeunes conducteurs pendant la période probatoire s’ils ont commis une infraction qui a entrainé un retrait de points d’au moins 3 points. Conformément à l'article R223-4 du code, le courrier lui impose de faire un stage de récupération de points dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre. Notez qu’après avoir effectué la formation, le stagiaire a la possibilité de se faire rembourser son amende en présentant son attestation de suivi.

La lettre 48SI

La lettre 48SI informe le conducteur qu’il n’a plus de points : c’est l’invalidation du permis de conduire. Il n’a plus le droit de conduire pendant une période de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis, il devra repasser l’examen du code de la route et l’examen de conduite. De plus, il devra se soumettre à une visite médicale ainsi qu’à des tests psychotechniques. À la réception du courrier, le conducteur dispose de 10 jours pour restituer son permis à la Préfecture.

La lettre 48

Contrairement aux lettres 48M, 48N et 48SI, la lettre 48 est envoyée en courrier simple pour informer le conducteur de sa perte de points après une verbalisation. Sur le courrier, figure la date effective de l’infraction ainsi le conducteur peut connaitre la date de prise en compte pour la récupération automatique de points. Son solde de points lui sera également indiqué dans le courrier.

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