Retrait de points

Retrait de points
Le délai de récupération de points varie selon l'infraction routière.

Les conducteurs s'inscrivent aux stages de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points sur leur permis. Le stage de sensibilisation dure 2 jours consécutifs et a lieu dans un centre agréé par la préfecture. Le plus souvent, les conducteurs s'y inscrivent car ils ne leur restent plus suffisamment de points, suite à une infraction au code de la route ayant entraîné une perte de points. Effectuer un stage point leur permet d'éviter un retrait de permis.

Quand a lieu le retrait de points ?

Le retrait de points est effectif lorsque "la réalité d'une infraction a été établie". C'est le cas notamment lors :

  • Du paiement d'une amende forfaitaire
  • De l'envoi de l'amende majorée
  • De l'exécution d'une composition pénale
  • D'une condamnation définitive d’un tribunal

Le nombre de points retirés varie de 1 à 6 points, selon le barème de l'infraction. Parmi les infractions au code de la route, les excès de vitesse restent l'infraction la plus sanctionnée avec plus de la moitié des procès-verbaux (PV) distribuées : 58% soit plus de 12,73 millions d'avis de contravention pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée d'après Auto Plus. Toujours selon le magazine automobile, le stationnement dangereux / irrégulier / gênant est la deuxième infraction routière la plus sanctionnée, suivi du feu rouge grillé. Une conduite avec un téléphone au volant, sans assurance automobile et sans papier font également parties des principales infractions au code.

Lors d'une perte de points, un conducteur ne peut perdre que 8 points en cas d'infractions commises simultanément. À chaque retrait de points, il reçoit une lettre simple de l'administration publique. Dans ce cas-là, le contrevenant devra sans doute remplir son dossier d'inscription afin de participer à un stage recuperation. Toutefois, il doit être encore en possession de son permis de conduire à points pour faire un stage. De même, il doit participer à l'ensemble de la formation de sensibilisation sécurité routière. Si un stagiaire s'absente avant la fin du stage, il ne pourra plus récupérer ses points.

Quels sont les catégories d'infractions entraînant un retrait de points ?

Elles ont été définies dans le code de la route :

  • La contravention est la première catégorie d'infractions routières
  • Le délit est la deuxième catégorie d'infractions routières
  • Le crime ne fait pas partie des infractions au code de la route.

En plus des principales peines, c'est-à-dire le retrait de points sur le permis, que vous soyez titulaires d'un permis de conduire probatoire ou non, et le paiement de l'amende minorée / forfaitaire / majorée, d'autres peines peuvent être données suite à une décision de justice comme une participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une immobilisation du permis, une peine de prison ou encore une suspension de permis.

Annulation du permis de conduire en cas de solde nul

Si un conducteur perd la totalité de ses points (6 points pour les personnes titulaires d'un permis probatoire, 12 points pour les autres), son permis est invalidé. Il devra alors repasser le permis (soit uniquement l'examen code ou soit aussi l'examen de conduite selon la date d'obtention du permis). Une visite médicale est obligatoire pour tout permis invalidé après une sanction administrative, tout comme pour tout permis annulé après une sanction judiciaire. De plus, le conducteur doit aussi passer des tests psychotechniques pour obtenir de nouveau son permis français. Le titulaire d'un nouveau sera logé au même niveau que les jeunes conducteurs, et même s'il conduit depuis longtemps. Il aura 6 points sur son permis de conduire, son capital points augmentant d'année en année. Il devra également conduire moins vite sur les routes, les 2x2 voies et les autoroutes tout comme conduire une alcoolémie plus faible qu'auparavant.

Autres informations sur le stage de récupération de points

Outre le retrait de points, le stage de récupération de points :