Stationnement gênant : amende et sanctions - ActiROUTE

Stationnement gênant

Stationnement gênant
En cas d’infraction routière pour stationnement gênant, l’automobiliste sera sanctionnée par une contravention de 2ème classe.

En ville, il arrive parfois que trouver une place pour se garer devienne un vrai casse-tête. Quand il n’y a plus de place de parking disponible, il peut être tentant de se garer sur un trottoir ou sur un passage piéton. Toutefois sachez que si vous ne respectez pas les règles de stationnement en vigueur, vous pouvez être verbalisé pour stationnement gênant voir pour stationnement très gênant dans certains cas. Ces infractions routières entraineront une contravention de 2ème ou 4ème classe mais ne fera pas l’objet d’un retrait de points.

Les sanctions pour stationnement gênant et stationnement très gênant

Stationnement gênant

Le non-respect des règles de stationnement constitue une infraction au code de la route. En garant votre véhicule hors d’une zone réservée au stationnement, vous êtes susceptible d’être sanctionné pour stationnement gênant. Un stationnement est considéré comme gênant dès lors qu’il trouble la bonne circulation des autres usagers de la route ou qu’il entrave la circulation routière.

Le stationnement gênant est sanctionné par une contravention de 2ème classe. L’amende forfaitaire sera de 35€ et l’amende majorée de 75€. Le code de la route ne prévoit pas de perte de points. Dans certains cas le véhicule peut être immobilisé et mis à la fourrière.

Stationnement très gênant

Depuis juin 2015, une nouvelle catégorie de stationnement fait son apparition le stationnement dit « très gênant ». L’infraction sanctionne un stationnement interdit comme sur un trottoir, sur un passage pour piétons ou sur pistes cyclables. Le stationnement très gênant est plus sévèrement puni.

L’automobiliste sera sanctionné par une contravention de 4ème classe. Le montant de l’amende forfaitaire sera de 135€ et de 375€ en cas de majoration. Le permis de conduire ne subira pas de retrait de points, en revanche le véhicule peut être immobilisé et mis à la fourrière.

Quand un stationnement est-il considéré comme gênant ?

Arrêt et stationnement

Tout d’abord, il convient de distinguer deux notions : l’arrêt et le stationnement. On considère qu’un véhicule est à l’arrêt lorsqu’il est immobilisé pour déposer des passagers ou pour charger/décharger des choses. Le conducteur est présent et est en mesure de déplacer son véhicule. Le stationnement par contre désigne un véhicule immobilisé sur la chaussée, son conducteur n’est pas à proximité immédiate et ne peut donc pas déplacer son véhicule rapidement.

Liste des cas de stationnements gênants

L’article R417-10 du code de la route indique que : « Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ».

Est considéré comme gênant, le stationnement :

  • Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur
  • Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules affectés à un service public
  • Entre le bord d’une chaussée et la ligne continue lorsque la largeur de la voie ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne
  • Sur les emplacements empêchant l’accès à l’arrêt, au stationnement, ou au dégagement d’un autre véhicule
  • Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs
  • Sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale

Le véhicule occasionne également un stationnement gênant lorsqu’il se trouve :

  • Devant les entrées carrossables des immeubles riverains
  • En double file
  • Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques
  • Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison
  • Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet
  • Dans les aires piétonnes

Liste des cas de stationnements très gênants

C’est l’article R417-11 du code de la route qui définit les cas où le stationnement est considéré comme très gênant. Il s’agit notamment du stationnement :

  • Sur un trottoir
  • Sur une piste cyclable ou une voie verte
  • Près d’un feu tricolore
  • Près d’un panneau de signalisation et pouvant masquer celui-ci
  • Sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d’intérêt général prioritaires
  • D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques
  • Sur les emplacements réservés aux personnes atteintes d’un handicap
  • Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux
  • Sur les passages piétons
  • D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public
  • Devant l'accès à des bouches incendies

En savoir plus sur le stationnement

Il n’est pas toujours simple pour un automobiliste de garer son véhicule, en ville il existe différents types de stationnement :