Non-port de la ceinture de sécurité : amende et sanctions - ActiROUTE

Non-port de la ceinture de sécurité

Non-port de la ceinture
La ceinture fait partie des équipements de sécurité passive, tout comme le casque en moto.

La ceinture, comme le casque, est un équipement de sécurité destinée à protéger les occupants d’un véhicule en cas de choc ou d’accident de la route. Sa fonction est de retenir les personnes en les empêchant d’être violemment projeté. C’est en 1973 que la ceinture de sécurité est devenue obligatoire pour la conduite hors agglomération puis en 1979 pour la conduite en ville. Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu que le non-port de la ceinture soit puni par une contravention de 4ème classe et par le retrait de 3 points.

Ce qui dit la loi

L’article R 412-1 du code de la route stipule que : « En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne. »

Il faut savoir que depuis 2008, la vidéo-verbalisation permet de sanctionner certaines infractions routières comme le non-respect des vitesses maximales autorisées. Depuis le décret du 28 décembre 2016, 7 nouvelles infractions ont été ajoutées. Le défaut du port de la ceinture ou le téléphone au volant en font partie. La constatation de ces infractions peut se faire sans interception par les gendarmes. En cas d’infraction, le Centre national de Traitement de Rennes adressera un avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation.

Pour le conducteur

Le non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et d’un retrait de trois points du permis de conduire. Avant de prendre la route, c’est au conducteur de s’assurer que tous les passagers ont bien bouclé leur ceinture. Pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire, le non-port de la ceinture de sécurité aura une autre conséquence. En effet, en commettant une infraction qui entraîne le retrait de 3 points, le contrevenant devra effectuer un stage obligatoire pour récupérer des points. En suivant le stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’automobiliste verra son solde de points être crédité de 4 points supplémentaires.

Pour le passager

Depuis 2008, un siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne. Comme le conducteur, un passager est passible d’une contravention de 4ème classe en cas de non-port de la ceinture de sécurité, par contre il ne risque pas une perte de points. S’il est majeur, il devra s’acquitter du montant de l’amende. S’il est mineur, c’est le conducteur qui devra payer.

Dans un véhicule de transport en commun

Le chauffeur d’un véhicule destiné au transport de personnes encourt les mêmes sanctions que le conducteur d’une voiture. Le non-respect du port de la ceinture de sécurité sera sanctionné par une contravention de 4ème classe et par le retrait de trois points du permis de conduire. Toutefois il ne sera pas responsable des passagers (mineurs ou non) qui n’auraient pas attaché leur ceinture. Quant aux passagers, outre les risques encourus par le non-port de la ceinture, ils seront punis par une contravention de 4ème classe sans retrait de points.

Exceptions : Port de la ceinture non obligatoire

Pour des raisons médicales ou professionnelles, certaines personnes peuvent être exemptés du port de la ceinture. C’est le cas, par exemple si une personne présente une malformation ou si sa morphologie est inadaptée au port de la ceinture. En cas de contrôle routier, la personne devra présenter un certificat médical d'exemption qui lui aura été délivré par un médecin agréé par la préfecture.

Certains professionnels sont également dispensés du port de la ceinture. Il s’agit des professions suivantes :

  • Les conducteurs de taxi en service
  • Les conducteurs ou passagers d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d’une ambulance
  • Les conducteurs ou passagers d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
  • Les conducteurs ou passagers d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
  • Notez que pour ces professions, il n’y a pas de démarches à effectuer pour être exempté

Le port de la ceinture

L'usage de la ceinture de sécurité concerne tous les occupants d’un véhicule, conducteur comme passagers installés à l’avant ou sur la banquette arrière. Si l’obligation du port de la ceinture a été institué en 1973, il faudra attendre 1990 pour que cette obligation concerne aussi les passagers installés à l’arrière et 2008 pour que chaque passager occupe seul une place équipée d’une ceinture.

Bien boucler sa ceinture

Avant de démarrer son véhicule, il faut prendre le réflexe de boucler sa ceinture de sécurité. Le conducteur doit vérifier que tout le monde est bien attaché avant de prendre la route. Pour bien attacher sa ceinture, celle-ci doit passer sur l’épaule (non sur la base du cou) et la sangle basse doit appuyer sur les os du bassin (non sur le ventre). Il conviendra de faire les réglages nécessaires si ce n’est pas le cas. Une ceinture mal positionnée (brin supérieur passé dans le dos ou sous l’aisselle) est non seulement dangereuse mais est considérée comme « port d’une ceinture de façon non homologuée ». La sanction sera la même qu’en cas de non-port de la ceinture.

En cas d’accident

La ceinture de sécurité a pour fonction maintenir le passager à sa place, de réduire les blessures en cas d’accident de la circulation. Elle évite que la personne soit éjectée hors du véhicule ou qu’elle heurte un élément de l’habitacle. Attacher sa ceinture garantie sa sécurité. En cas de collision à 50km/h, sans la ceinture le choc est équivalent à une chute du 3ème étage d’un immeuble. Le non-port de la ceinture de sécurité reste l’un des principaux facteurs de mortalité. En 2016, 354 personnes sont mortes sur les routes, elles ne portaient pas leur ceinture.

En savoir plus sur les équipements obligatoires

Le code de la route impose un certain nombre d’équipements obligatoires, le conducteur peut être sanctionné dans les cas suivants :