Circulation en sens interdit : amende et sanctions - ActiROUTE

Circulation en sens interdit

Sens interdit
Le sens interdit indique que l'accès à la voie ne se fait que dans un sens.

Un panneau de sens interdit à l’entrée d’une voie de circulation indique qu’elle ne permet la circulation que dans un seul sens. S’engager dans une voie à sens unique peut se révéler très dangereux et engendrer une collision frontale avec le conducteur venant en face. Selon la sécurité routière, en 2017 le non-respect de cette règle de circulation a occasionné 104 accidents de la route et tué 24 personnes. Si elle est constatée par un agent des forces de l’ordre, cette infraction au code de la route entrainera une contravention de 4ème classe, une perte de 4 points, le conducteur risque également une peine complémentaire.

Les sanctions pour circulation en sens interdit

La signalisation indiquant un sens interdit

En France, le panneau de signalisation qui indique un sens interdit se présente sous la forme d’un disque à fond rouge barré d’un rectangle blanc horizontal. La présence du panneau sens interdit signale que la circulation ne se fait que dans un sens. Depuis juin 2015, un nouveau panneau sens interdit de forme carrée sur fond jaune vif rétro réfléchissant a été créé. Il est implanté sur les bretelles de sortie des autoroutes et des grands axes. Son objectif est d’être plus visible pour les conducteurs afin d’éviter les prises de routes à contresens.

Ce que dit la loi

L'article R412-28 du code de la route précise que : « Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

Le sens interdit notifie aux conducteurs que l'accès à une voie ne se fait que dans un sens de circulation donné. Une marche arrière dans une rue à sens unique est également interdit. L’infraction sera sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€). De plus, le contrevenant risque une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

Le non-respect du sens interdit chez le jeune conducteur

Pour rappel, les conducteurs sont considérés comme « jeunes conducteurs » lorsqu’ils viennent d’obtenir un nouveau permis de conduire pour la première fois ou lorsqu’ils récupèrent leur titre après une annulation du permis ou une invalidation du permis. Afin de lutter contre la mortalité chez les conducteurs novices, le permis de conduire probatoire a été instauré en 2004. Ce permis probatoire ne compte que six points la première année. Le solde de points du permis augmentera chaque année à condition de ne pas commettre d’infractions routières entrainant un retrait de points.

Durant la période probatoire qui dure 2 ou 3 ans selon sa méthode d’apprentissage de la conduite, si le conducteur commet une infraction avec une perte égale ou supérieure à 3 points, il devra effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce sera le cas s’il circule en sens interdit, puisque l’infraction est sanctionnée par le retrait de 4 points. Il recevra alors la lettre 48N par courrier recommandé avec accusé de réception et aura 4 mois pour faire le stage.

En savoir plus sur les règles de circulation

Pour tout connaitre sur les règles relatives à la circulation routière, vous pouvez consulter :