Circulation en sens interdit : risques et sanctions
Un panneau de sens interdit à l’entrée d’une voie de circulation indique qu’elle ne permet la circulation que dans un seul sens. S’engager dans une voie à sens unique peut se révéler très dangereux et engendrer une collision frontale avec un usager venant en sens inverse. Selon les données de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), en 2020 le non-respect de cette règle de circulation a tué 16 personnes. Si elle est constatée par un agent des forces de l’ordre, cette infraction au code de la route entrainera une contravention de 4ème classe, une perte de 4 points, le conducteur risque également une peine complémentaire.
Ce que dit la loi sur la circulation en sens interdit
La signalisation routière indiquant un sens interdit
En France, le panneau de signalisation qui indique un sens interdit se présente sous la forme d’un disque à fond rouge avec un rectangle blanc horizontal au centre du disque. La présence du panneau sens interdit signale que la circulation ne se fait que dans un sens.
Depuis juin 2015, un nouveau panneau sens interdit de forme carrée sur fond jaune vif rétro réfléchissant a été créé. Il est implanté sur les bretelles de sortie des autoroutes et des grands axes. Son objectif est d’être plus visible pour les usagers afin d’éviter les prises de routes à contresens.
La réglementation
L’article R412-28 du code de la route précise que :
“Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.”
LegifranceCode de la route
Le sens interdit notifie aux conducteurs que l’accès à une voie ne se fait que dans un sens de circulation donné, et non à double sens. Une marche arrière dans une rue à sens unique est également interdite.
Les sanctions prévues
Circulation en sens interdit
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du code de la route : R412-28
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 4 points
- Suspension possible du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
135
90
375
-4
Le non-respect du sens interdit chez le jeune conducteur
Pour rappel, les conducteurs sont considérés comme « jeunes conducteurs » lorsqu’ils viennent d’obtenir un nouveau permis de conduire pour la première fois ou lorsqu’ils récupèrent leur titre après une annulation du permis ou une invalidation du permis. Afin de lutter contre la mortalité chez les conducteurs novices, le permis de conduire probatoire a été instauré en 2004. Ce permis probatoire ne compte que six points la première année. Le solde de points du permis augmentera chaque année à condition de ne pas commettre d’infractions routières entrainant un retrait de points.
Durant la période probatoire qui dure 2 ou 3 ans selon sa méthode d’apprentissage de la conduite, si un automobiliste commet une infraction avec une perte égale ou supérieure à 3 points, il devra effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce sera le cas s’il circule en sens interdit, puisque l’infraction est sanctionnée par le retrait de 4 points. Il recevra alors la lettre 48N par courrier recommandé avec accusé de réception et aura 4 mois pour faire le stage.
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