Refus de priorité : amende et sanctions - ActiROUTE

Refus de priorité

Refus de priorité
Pour un refus de priorité, le conducteur risque une amende, un retrait de 4 points et une suspension du permis de conduire.

Pour assurer la sécurité de tous les usagers, le code de la route a instauré des règles de priorité afin de déterminer l’ordre de passage de chacun. En droit routier, ce sont généralement les panneaux de signalisation qui indiquent la priorité. Il est primordial de les connaitre dès que l’on emprunte la voie publique. L’apprentissage des panneaux ainsi que les règles de priorité sont d’ailleurs enseignés lors des premiers cours théoriques. Le refus de priorité peut engendrer un accident de la route, c’est pourquoi l’infraction est sévèrement punie.

Les sanctions pour un refus de priorité

Le non-respect des règles de priorité et donc le refus de priorité est sanctionné par le retrait de 4 points et par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€) et une suspension de permis (3 ans maximum). Quel que soit le type de refus de priorité (refus de priorité piéton, refus de priorité à droite ou refus de priorité sur un céder le passage…) les sanctions que risquent le contrevenant pour ces infractions routières sont identiques.

Il faut savoir que si un jeune conducteur avec un permis probatoire commet un refus de priorité, les risques encourus pour son permis à points seront plus importants que pour un conducteur confirmé. En effet, non seulement il verra son solde de points baissé de 4 points et devra payer une amende pécuniaire mais en plus il devra faire un stage obligatoire pour récupérer des points. Le stage de sensibilisation dure deux jours consécutifs et se déroule dans une auto-école ou un centre agréé par la préfecture.

Exemple de cas de refus de priorité

Le refus de priorité à droite

En l’absence de signalisation routière de priorité, c’est la règle de priorité à droite qui s’applique. Cette règle existe en France depuis 1927, elle a été mise en place afin de protéger les passagers à droite du véhicule. En cas de refus de priorité à droite, le conducteur s’expose aux sanctions applicables au refus de priorité. Ces infractions au code de la route sont punies d’une contravention de 4ème classe et d’un retrait de points du permis (4 points).

L’article R415-5 du code de la route stipule que : "Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre."

Le refus de priorité au passage piéton

Le piéton est considéré comme un usager vulnérable particulièrement exposé en cas de choc avec un véhicule. C’est pourquoi le code de la route a prévu qu’il ait la priorité à partir du moment où il s’est engagé sur la chaussée et aussi lorsqu’il manifeste son intention de s’engager. Les conducteurs sont donc tenus de lui céder le passage. Le refus de priorité au passage piéton est puni d’une contravention de 4ème classe et d’une perte de points (4 points).

L’article R415-11 du code de la route stipule que :

"Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne."

Le refus de priorité à un cédez-le-passage

À l’approche d’un panneau cédez-le-passage (matérialisée par un panneau triangulaire et une large ligne discontinue comme marquage au sol), l’automobiliste ainsi que les autres conducteurs doivent ralentir et laisser la priorité aux autres véhicules. Ils pourront traverser ou s’insérer dans la voie de circulation une fois qu’il n’y a plus de danger et sans gêner la circulation routière. Le refus de priorité à un cédez-le-passage est passible d’un procès-verbal de 4ème classe et le nombre de points retiré sera de 4.

L’article R 415-7 du code de la route stipule que : "A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."

En savoir plus sur les règles de priorité

Les règles de priorité déterminent l’ordre de passage des usagers, pour vous informer sur ces règles vous pourriez être intéressé par :

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