Invalidation du permis de conduire

Invalidation du permis de conduire
Selon les cas, un permis de conduire à points peut soit être annulé soit être invalidé.

L'invalidation du permis fait partie des sanctions administratives du permis de conduire. Elles concernent toutes les catégories de permis de conduire, tout comme les jeunes conducteurs et les plus anciens. Il existe d'ailleurs une différence de récupération de permis entre les deux types de permis.

Invalidation du permis de conduire probatoire (6 points)

La 1ère année du permis probatoire, le conducteur a 6 points sur son permis. Si le conducteur commet une infraction sanctionnée d'un retrait de 6 points (taux d'alcool supérieur au seuil légal, conduite sous l'emprise de stupéfiants, grand excès de vitesse révélé par les radars automatiques), son permis sera invalidé. Les années suivantes, le conducteur bénéficie d’une bonification de points qui rend son permis moins fragile. Cette condition ne peut être remplie que pour un conducteur qui ne commet aucune infraction pendant la période probatoire. Il ne sera pas possible de suivre un stage de sensibilisation pour récupérer des points et il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois.

Pendant ce délai vous pouvez effectuer les démarches dans une auto-école et remplir le formulaire d'inscription. A la fin des 6 mois, vous pourrez repasser le permis (examen du code et examen de conduite) après un examen médical et des tests psychotechniques. Le dépôt du dossier et la demande d'examens médicaux peuvent être accomplis dès le début du 5ème mois d'interdiction de conduire. Si vous perdez une 2ème fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis de conduire français) passe de 6 mois à 1 an.

Invalidation du permis à 12 points (après la période probatoire)

Si vous avez perdu la totalité de vos 12 points après une ou plusieurs infractions routières commises, votre avez un permis invalidé. Il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois un véhicule dont la conduite nécessite un permis de conduire en France. Nous n'avons pas plusieurs permis mais un seul avec éventuellement plusieurs catégories (voiture, moto, poids lourd,...). Si vous perdez une 2ème fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passe de 6 mois à 1 an.

Au cours de la période d'invalidation de conduire (sans attendre la fin de celle-ci) vous pouvez effectuer vos différentes démarches, c'est à dire :

  • Passer une visite médicale et un examen psychotechnique favorables,
  • Repasser uniquement le code de la route si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et si vous faites votre demande de permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire,
  • Repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé par décision de justice assorti d'une interdiction de se présenter à l'examen d'au moins 1 an.

Si votre permis a été annulé par le juge ou invalidé par perte totale de points, quelle que soit la durée d'interdiction de repasser l'examen, le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire (6 points pendant 3 ans).

NB : attention à ne pas confondre l'annulation du permis de conduire et l'invalidation du permis de conduire. On parle d'annulation du permis en cas de permis annulé par un juge mais on parle d'invalidation du permis quand le permis n'est plus valable (le capital points a atteint zéro point). Tout comme les conducteurs titulaires d'un permis de conduire probatoire, effectuer un stage volontaire de récupération de points de permis dans un centre agréé ne sera plus possible.

Autres informations sur les sanctions administratives du permis de conduire

Outre l'invalidation du permis de conduire, la suspension administrative du permis est composée de :

  • La suspension administrative du permis de conduire
  • La rétention du permis de conduire