Invalidation du permis de conduire

Invalidation du permis de conduire
Selon les cas, un permis de conduire à points peut soit être annulé soit être invalidé.

L'invalidation du permis fait partie des sanctions administratives du permis de conduire. Le permis est invalidé lorsque votre solde de points atteint zéro. L’invalidation devient effective dès que vous signez le recommandé avec accusé de réception 48SI. Ceci concerne toutes les catégories de permis et tous les usagers : les jeunes conducteurs comme les conducteurs plus expérimentés. Il existe d'ailleurs une différence de récupération entre les deux types de permis.

Jeunes conducteurs : invalidation du permis de conduire probatoire

Depuis le 1er mars 2004, toutes les personnes qui obtiennent un permis pour la première fois se verront délivrées un permis probatoire. La première année du permis probatoire, le conducteur n’a que six points sur son permis. Les années suivantes, il bénéficie d’une bonification de points qui rendra son permis moins fragile. Selon sa méthode d’apprentissage de la conduite, chaque année le nombre de points de son permis augmentera de :

  • Trois points pour la conduite accompagnée
  • Deux points pour un apprentissage traditionnel.

Cette condition ne peut être remplie que si le conducteur ne commet pas d’infractions routières pendant la période probatoire.

C’est dans un souci d’éducation et de prévention routière que le permis probatoire a été instauré. Rappelons que le taux de mortalité routière chez les jeunes conducteurs reste toujours élevé et qu’ils sont impliqués dans un accident mortel sur quatre. Si la première année, le jeune conducteur commet une infraction sanctionnée par un retrait de six points (taux d'alcool supérieur au seuil légal, conduite sous l'emprise de stupéfiants, grand excès de vitesse relevé par les radars automatiques) : son permis sera invalidé. À la réception et à la signature du courrier recommandé 48SI envoyée par le ministère de l’Intérieur, il ne sera plus possible de suivre un stage de sensibilisation pour récupérer des points.

La période d’interdiction de conduite sera de six mois et débutera lorsque l’usager aura remis son permis à la préfecture. Notez qu’il dispose de dix jours pour restituer son permis à la préfecture après la réception de la lettre.

Conducteurs expérimentés : invalidation du permis après la période probatoire

Conformément à l’article L.223-1 du code, à la date d’anniversaire de votre permis à points, celui-ci sera crédité de deux ou trois points pour atteindre les douze points au bout de deux ou trois ans. Ce n’est qu’après cette période probatoire, que vous ne serez plus considéré comme étant un conducteur novice. Si vous avez commis une ou plusieurs infractions ayant entraîné un retrait de points et que vous avez perdu la totalité de vos 12 points, votre permis sera invalidé. Vous ne pourrez pas reconduire de véhicule dont la conduite nécessite un permis de conduire pendant une période de six mois. En France, les conducteurs ne disposent pas de plusieurs permis mais d’un seul avec éventuellement plusieurs catégories (permis voiture, permis moto, permis poids lourd... etc.).

Attention, il ne faut pas confondre l'annulation du permis de conduire et l'invalidation du permis de conduire. L’annulation du permis est une décision judiciaire prononcée par un juge du tribunal correctionnel alors que l’invalidation est une mesure administrative lorsque le capital points atteint zéro. Tout comme les conducteurs titulaires d'un nouveau titre probatoire, dès que l’invalidation est effective faire un stage volontaire pour récupérer ses points de permis dans un centre agréé ne sera plus possible. Il faut savoir que si perdez une deuxième fois la totalité des points sur une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire et de passage de l’examen du permis passera de 6 mois à 1 an.

Que faire en cas d’invalidation du permis de conduire ?

Pendant le délai où votre permis est invalidé, vous pouvez commencer à effectuer les démarches pour le permis de conduire et de demande de visite médicale. Vous pourrez commencer par remplir le dossier d'inscription dans votre auto-école. Le dépôt du dossier et la demande d'examens médicaux peuvent être accomplis dès le début du 5èmemois d'interdiction de conduire. Ce n’est qu’à la fin des six mois que vous pourrez repasser le permis (examen du code et examen de conduite). Ceci après avoir obtenu un avis médical favorable suite à un examen médical et des tests psychotechniques. Si vous perdez une 2ème fois la totalité de vos points sur une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire et de passage de l’examen du permis de conduire passe de 6 mois à 1 an.

Sachez que si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et si vous faites votre demande de permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire, vous ne devrez repasser uniquement que l’examen du code de la route. En revanche si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé par décision de justice assorti d'une interdiction de se présenter à l'examen d'au moins 1 an, vous serez dans l’obligation de passer le code et la conduite. Enfin notez bien que si votre permis a été annulé par un juge ou invalidé pour perte totale de points, quelle que soit la durée d'interdiction de repasser l'examen, le nouveau permis de conduire obtenu sera un permis probatoire affecté de 6 points pendant 3 ans.

Autres informations sur les sanctions administratives du permis de conduire

Outre l'invalidation du permis de conduire, la suspension administrative du permis est composée de :