Dépassement dangereux : amende et sanctions - ActiROUTE

Dépassement dangereux

Dépassement dangereux
Un dépassement dangereux peut avoir de graves conséquences sur les routes.

Que l’on circule sur une chaussée à double sens ou sur une chaussée à sens unique comme une autoroute, le dépassement n’est pas une manœuvre à effectuer à la légère. Pour réaliser un dépassement en toute sécurité, il faut réunir certaines conditions et respecter les règles de circulation. Le conducteur devra entre autres vérifier la signalisation, contrôler son environnement et disposer d’un espace suffisant pour se rabattre. Un dépassement dangereux peut avoir de graves conséquences, l’infraction est sanctionnée par une contravention de 4ème classe et par le retrait de 3 points.

Les sanctions pour un dépassement dangereux

Pour effectuer un dépassement en toute sécurité, il faut se référer à l’article R 414-4 du code de la route qui stipule que :

« I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire ».

Le dépassement dangereux chez le jeune conducteur

Il faut savoir que toutes les personnes qui ont obtenu leurs permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour la filière conduite accompagnée) sont considérées comme jeunes conducteurs. Ceci concerne également les conducteurs récupérant leur titre après une annulation du permis ou une invalidation du permis. Durant la période dite « probatoire », ils seront soumis à certaines contraintes : un solde de points de 6 points la première année, des limitations de vitesse spécifiques et l’obligation d’apposer un disque A à l’arrière du véhicule.

Si pendant la période probatoire, le jeune conducteur commet une infraction entrainant une perte de points égale ou supérieur à 3 points, il devra faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce sera le cas s’il effectue un dépassement dangereux puisque l’infraction est sanctionnée par un retrait de 3 points. Lorsque le conducteur reçoit le courrier 48N envoyé par le ministère de l’intérieur, il dispose de 4 mois pour s’inscrire à l’un des stages permis à points organisés dans toute la France.

En savoir plus sur les règles de circulation

Pour tout connaitre sur les règles relatives à la circulation routière, vous pouvez consulter :