Plaque d’immatriculation illisible : quelles sont les sanctions et que risque-t-on risques en cas de contrôle ?

Le premier système d’immatriculation est né à Lyon en 1891, les propriétaires d’automobile devaient alors inscrire de manière visible un numéro sur leur véhicule. Cela permettait d’identifier plus facilement l’auteur d’un accident. Depuis cette date, le principe d’immatriculation s’est généralisé et a aussi connu de grandes évolutions, comme les infractions. Aujourd’hui, en cas de contrôle par les forces de l’ordre à bord d’un véhicule avec une plaque d’immatriculation illisible ou non conforme, le conducteur encourt une contravention de 4ème classe.

L’article R317-8 du code de la route indique que :

Les deux roues, trois roues et les quadricycles à moteur sont autorisés à circuler avec une seule plaque minéralogique fixée de manière visible à l’arrière. Depuis le 1er juillet 2017, les deux et trois roues (moto ou scooter) doivent disposer d’une plaque aux normes d’une dimension de 21 cm × 13 cm.

Les voitures ou les véhicules utilitaires doivent posséder deux plaques minéralogiques identiques à l’avant et à l’arrière. Si le véhicule tracte une remorque avec un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inférieur à 500 kg, la remorque doit disposer d’une plaque avec le même numéro d’immatriculation que le véhicule qui la tracte. Si la remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, elle doit disposer de son propre numéro de plaque.

Depuis le 15 avril 2009, le nouveau SIV (Système d’immatriculation des véhicules) a remplacé le FNI (Fichier National des Immatriculations). Désormais, le numéro d’immatriculation est attribué à vie.

La nouvelle réglementation impose que les véhicules immatriculés depuis 2009 soient équipés de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées par le ministère de l’intérieur et par l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). Le numéro figurant sur la plaque doit être le même que celui inscrit sur le certificat d’immatriculation. Les plaques sont au format suivant : AB-123-CD et les dimensions des plaques sont généralement de 52 cm x 11 cm. Elles comportent un fond blanc et des caractères noirs. Sur la gauche, on trouve le symbole de l’Europe et le logo F dans le cas d’une plaque française. Sur la droite, on trouve le numéro de département et le logo de la région.

Si vos plaques d’immatriculation sont abîmées, il faudra les changer pour ne pas risquer une amende pour plaque d’immatriculation illisible. Pour acheter vos plaques ou les mettre en conformité, vous devez vous adresser à un professionnel comme un garagiste, un fabriquant de plaque ou un prestataire sur internet. Il faut savoir que les personnalisations comme l’apposition d’un autocollant ne sont pas autorisées. Pour vos plaques, vous avez le choix entre l’aluminium et le plexiglas. Il faudra ensuite qu’elles soient posées de manière visible et inamovible avec des rivets.