Casque non homologué : normes et sanctions - ActiROUTE

Casque non homologué

Casque non homologué
Le défaut de port du casque, le casque non attaché ou l’utilisation d’un casque non homologué sont sanctionnés par le code.

En France, l'arrêté du 28 juin 1973 rend le port du casque obligatoire pour les motards. Pour rouler en toute légalité, les utilisateurs d’un deux-roues motorisés doivent non seulement porter un casque de protection mais celui-ci doit être correctement attaché et être aux normes. À l’instar de la ceinture, le casque est un équipement visant à minimiser la gravité d’un accident. C’est pourquoi, il faut porter une attention particulière à la norme inscrite dessus. Le port d’un casque non homologué est sanctionné par le code de la route. Cela aura des répercussions sur la sécurité du conducteur mais aussi sur son indemnisation par son assurance en cas de sinistre.

Qu’est-ce qu’un casque homologué ?

L’homologation d’un casque correspond aux normes de fabrication et de sécurité en vigueur. Elle désigne le fait que l’équipement a passé avec succès une série de tests mécaniques. Cette certification prouve que le casque a été testé par un organisme indépendant, c’est une garantie de sécurité pour le consommateur. Pour les casques destinés aux cyclomotoristes et aux motocyclistes, l’étiquette de l’homologation est cousue sur la jugulaire du casque.

Pour être homologué, le casque doit comporter les éléments suivants :

  • Une étiquette portant la norme NF (Norme Française) ou la norme NE (Norme Européenne)
  • Des éléments rétro réfléchissants sur tous les côtés

Les sanctions pour non-port du casque ou port d’un casque non homologué

Les personnes circulant à bord d’un deux-roues motorisés (conducteur et passager) doivent obligatoirement porter un casque. Depuis janvier 2006, le casque doit être attaché et avoir reçu une homologation. Ainsi l’article R431-1 du code de la route précise que : « En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Notez que le défaut de port du casque peut être constaté par vidéo-verbalisation, sans interception du conducteur. Le non-port du casque, le casque non attaché ou le port d’un casque non homologué sont sanctionnés de la même manière.

Le contrevenant est passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et d’un retrait de trois points du permis de conduire. Son véhicule peut également être immobilisé. Pour le passager, en cas de non-respect de la réglementation du port du casque, celui-ci risque une verbalisation mais pas de retrait de points. S’il est mineur, c’est le conducteur qui devra s’acquitter de l’amende, s’il est majeur il devra régler lui-même l’amende.

Les risques encourus en utilisant un casque non homologué

Pour des raisons de sécurité, le casque est un accessoire essentiel et obligatoire pour tous les usagers de deux-roues motorisés. Son rôle est de protéger la tête en cas de choc ou d’accident. C’est pourquoi il convient de bien choisir son casque moto. Pour être efficace le casque doit être homologué, être à la bonne taille et avoir une bonne attache car il faut savoir que 20% des casques sont éjectés en cas d’accidents graves. D'après la sécurité routière 54% des blessés, conducteurs ou passagers de motos souffriraient de traumatisme crânien. Les blessures à tête constituant la principale cause de décès chez les motocyclistes.

L’utilisation d’un casque non homologué peut également avoir des conséquences au niveau de l’assurance moto. En effet, le fait de porter un casque non homologué constitue une infraction routière. De ce fait, en cas d’accident, dans le meilleur des cas, la compagnie d’assurance peut réduire de manière significative le montant de l’indemnisation. Elle est également en droit de refuser d’indemniser. Les dommages corporels ou matériels survenus seront alors à la charge de l’usager.

En savoir plus sur les équipements obligatoires

Le code de la route impose un certain nombre d’équipements obligatoires, le conducteur peut être sanctionné dans les cas suivants :