Stationnement abusif : amende et sanctions - ActiROUTE

Que faire en cas de stationnement abusif ?

Stationnement abusif
Le stationnement abusif est davantage puni lorsqu'il a lieu dans une zone touristique.

Les infractions liées aux stationnements sont légion en particulier dans les agglomérations. Lorsqu’un usager ne respecte pas les règles de stationnement définies par le code de la route, il risque une contravention pour stationnement dangereux, stationnement gênant (ou très gênant) ou stationnement abusif. Ce dernier cas s’applique à un véhicule occupant un même emplacement pendant une durée de 7 jours. Un stationnement peut aussi être considéré abusif dans une zone touristique si le stationnement de certains types de véhicules se prolonge 2 heures après l’établissement d’un procès-verbal pour stationnement gênant.

Stationnement abusif : les différents cas

Le cas général de stationnement abusif

Qu’il s’agisse de places de parking gratuites ou payantes et même si le véhicule est correctement garé, laisser son véhicule sur la voie publique sur une même place de stationnement n’est pas autorisé plus de 7 jours consécutifs. Au-delà de cette durée, le stationnement est considéré comme abusif. Il faut être vigilent car dans certaines villes, cette durée maximale de stationnement autorisée peut être réduite par arrêté municipal. Le terme de « voitures ventouses » ou « véhicules ventouses » concerne les véhicules laissés sur un même emplacement pendant plus de 7 jours. Les « épaves » laissées à l’abandon sur la voirie par le propriétaire du véhicule constituent également des cas de stationnements abusifs.

C’est l’article R417-12 du code de la route qui définit le stationnement abusif :

« Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. »

  • Pour avoir laissé en continu pendant 7 jours son véhicule sur une même place de parking, le conducteur sera sanctionné d’une contravention de deuxième classe, il est passible des sanctions suivantes :
  • Une amende forfaitaire de 35€
  • Une amende majorée de 75€ en cas de non-paiement dans les délais impartis
  • L'immobilisation, enlèvement et mise en fourrière du véhicule
  • Pas de retrait de points

Le stationnement abusif en zone touristique

Pour favoriser la rotation des véhicules et éviter la congestion des villes, au sein de certaines zones touristiques le stationnement gênant de certains types de véhicules devient un stationnement abusif au bout de 2 heures. Ceci concerne les véhicules de transport de personnes (bus ou car), les caravanes, les camping-cars et les voitures tractant une remorque. Cette politique de stationnement mise en place par la ville vise à éviter le stationnement prolongé de ces différents véhicules. Si un procès-verbal est dressé pour le véhicule en infraction avec pour motif stationnement gênant et que ce stationnement gênant se poursuit plus de 2 heures après la verbalisation, celui-ci sera alors considéré comme un stationnement abusif. Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation doivent clairement indiquer que le stationnement des véhicules est réglementé et la durée de stationnement maximale doit être indiqué à l’horodateur.

Ainsi l'article R417-13 du code de la route stipule que :

« Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant. »

Comment éviter le stationnement abusif ?

Tout le monde n’a pas la chance de disposer d’un garage ou d’une place de parking privative, en fonction de la commune dans laquelle on se trouve il existe une durée de stationnement maximal au niveau locale. Il convient de se renseigner auprès de la mairie pour éviter d’être puni d’une amende ou de voir son véhicule en stationnement être mis en fourrière. Par exemple dans la ville de Paris, où les places de stationnement sont rares, dans le cas d’un stationnement résidentiel, il est possible de laisser son véhicule sur un même emplacement pendant 7 jours d’affilés à condition de s’acquitter du paiement du stationnement.

En savoir plus sur le stationnement

En ville, il n’est pas toujours simple pour un automobiliste de trouver une place pour son véhicule. Pour en savoir plus sur le stationnement, vous pouvez être intéressé par :