Franchissement et chevauchement de la ligne continue : amende et sanctions - ActiROUTE

Franchissement et chevauchement de la ligne continue

Franchissement et chevauchement de la ligne continue
Le chevauchement et le franchissement de la ligne continue constituent 2 infractions routières.

La ligne continue est un élément de signalisation horizontale qui délimite les deux côtés du sens de circulation. Elle signale aux usagers que le chevauchement ou le franchissement de la ligne continue est interdit. Ce marquage au sol est aménagé sur la chaussée lorsque les conditions de circulation peuvent s’avérer dangereuses. Il faut savoir que le non-respect des règles de circulation et de la ligne continue est une infraction punie par une contravention de 4ème classe et par un retrait de points.

Qu’est-ce qu’une ligne continue ?

La ligne continue ou lignes longitudinales continues axiales de voie de circulation est un marquage au sol placé dans les zones de circulation dangereuses. C’est le cas par exemple aux abords d’un virage ou avant le sommet d’une côte lorsque la visibilité est insuffisante. Cet élément de signalisation indique aux conducteurs que le chevauchement et le franchissement de la ligne blanche est interdite. Le véhicule doit donc rester sur la voie de droite et il est défendu de se déporter sur la voie de gauche notamment pour effectuer un dépassement.

Les sanctions pour franchissement et chevauchement de la ligne continue

Ce que dit la loi

Le franchissement et chevauchement de la ligne continue constituent deux infractions routières différentes. Si le conducteur doit s’acquitter d’une amende similaire, le nombre de points retiré ne sera pas le même. Pour connaitre avec précision les sanctions liées à ces infractions, il faut se référer à l’article R412-19 du code de la route qui indique que : « Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement. […] Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Chevauchement de la ligne continue

On considère qu’il y a chevauchement dès lors qu’une partie du véhicule empiète sur la ligne blanche axiale. Cette action peut se révéler dangereuse en particulier si elle s’effectue sur une route à double sens. Les conducteurs devront disposer d’un espace suffisant pour ne pas entrer en collision et provoquer un accident de la route.

Le chevauchement de la ligne continue est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€) et par le retrait d’un point du permis de conduire. De plus, le contrevenant est passible d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

Franchissement de la ligne continue

Le franchissement de la ligne continue est effectif lorsque le véhicule se déporte entièrement sur la voie de gauche. Le franchissement est plus sévèrement puni que le chevauchement en effet sur une route avec deux sens de circulation, ce geste est particulièrement dangereux. Il peut provoquer une collision frontale avec le véhicule circulant dans le sens inverse et occasionner un grave accident de la circulation.

Le franchissement de la ligne continue est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€) et par le retrait de trois points du permis de conduire. Le conducteur risque également une peine complémentaire de 3 ans de suspension de permis.

En savoir plus sur les règles de circulation

Pour tout connaitre sur les règles relatives à la circulation routière, vous pouvez consulter :