Refus de priorité au passage piéton : amende et sanctions - ActiROUTE

Refus de priorité au passage piéton

Refus de priorité au passage piéton
En tant qu’usager vulnérable de la route, le piétons est prioritaire par rapport aux véhicules qui doivent lui cédez-le-passage.

Selon les données de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), en France pour l’année 2016, ce sont 559 piétons qui ont été tués et 10 617 blessés. Les piétons sont des usagers particulièrement vulnérables puisque contrairement aux véhicules motorisés ils n’ont pas de carrosserie pour les protéger en cas de choc. C’est pourquoi le code de la route a prévu la priorité au passage piéton. Les risques encourus par le conducteur pour refus de priorité sont le retrait de 4 points, un PV de 135 € et éventuellement une suspension de permis.

Quand laisser la priorité à un piéton ?

Ce que dit la loi

L’article R415-11 du code de la route précise que : "Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne."

Si un piéton manifeste sa volonté de s’engager et de traverser la chaussée, les conducteurs sont dans l’obligation de s’arrêter afin de lui céder le passage. La législation protège le piéton car il est particulièrement exposé en cas d’accident. La loi "Badinter" du 5 juillet 1985 prévoit une indemnisation automatique pour tout dommage corporel subi par un piéton quelle que soit sa responsabilité sauf si ce dernier a commis un acte suicidaire ou une faute inexcusable.

Les situations où le piéton est prioritaire

Soulignons que deux tiers des piétons tués circulaient en milieu urbain. Les piétons séniors de plus de 65 ans sont particulièrement touchés, ils sont impliqués dans un accident mortel sur deux. De ce fait il faut particulièrement faire attention à ces usagers vulnérables. Vous voyez un piéton qui attend devant le passage clouté, de toute évidence son intention est de traverser. Pour respecter la réglementation, vous devez ralentir, vous arrêtez et le laissez passer en toute sécurité. Un piéton est en train de traverser une intersection dépourvue de passage piéton. L’absence de passage piéton expose le piéton mais celui-ci n’a pas le choix s’il veut traverser la route. Dans ce cas aussi, il faut évidemment lui céder le passage.

À une intersection avec des feux tricolores, le feu est vert pour vous, vous devez tourner à gauche ou à droite or le feu piéton de la voie que vous voulez emprunter est aussi au vert. Encore une fois, vous devez vous arrêtez afin céder la priorité aux usagers traversant le passage piéton sur la voie de circulation. Il faut savoir que le jour de l’examen du permis de conduire, vous pourrez marquer un point bonus pour "courtoisie au volant" si par exemple vous laissez passez un usager qui n’est pas encore totalement engagé sur une zone piétonne ou un passage pour piétons.

Les sanctions prévues en cas de refus de priorité au passage piéton

Depuis le décret n°2018-975 publié au Journal Officiel le 18 septembre 2018, les peines encourues pour non-respect de la priorité au passage piéton sont le retrait de six points sur le permis au lieu de quatre auparavant. Le contrevenant est aussi passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€). De plus, il risque une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

En janvier 2018 lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière, le premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu’il souhaiterait « rendre possible la constatation sans interception, notamment par vidéo-verbalisation, des infractions liées au non-respect des règles de priorité pour les piétons". Une mesure décidée lors du CISR est la possibilité de matérialiser au sol une ligne d’effet, jusqu’à 5 mètres en amont des passages piétons, pour que les véhicules s’arrêtent sans gêner les piétons qui traversent. Les sanctions pour refus de priorité au passage piéton devraient également être renforcées dans les années à venir.

Le piéton

Qui est considéré comme piéton ?

Le code de la route considère comme piéton, tous les usagers se déplaçant à pied sur le trottoir ou sur la chaussée. Entrent également dans cette catégorie les personnes poussant un vélo ou un cyclomoteur à la main. Les personnes atteintes d’un handicap en chaise roulante ainsi que celles qui les poussent font aussi partie des piétons. Enfin les usagers utilisant une trottinette, un skateboard ainsi que des rollers ou des patins à roulettes sont considérés comme des piétons et donc des usagers vulnérables.

Les devoirs du piéton

Selon le code de la route, les piétons sont prioritaires par rapport aux véhicules mais comme tous les usagers circulant sur la voie publique, ils ont aussi certains devoirs. Ainsi le piéton doit respecter les obligations suivantes :

  • En ville comme à la campagne, le piéton doit marcher sur les trottoirs et accotements lorsqu’ils existent.
  • S’il n’y a ni trottoirs ni accotements, ou s’ils sont impraticables, il faut circuler sur le bord de la chaussée.
  • Sur les routes de campagne, il est préférable de circuler sur le bord gauche de la chaussée. Le piéton pourra voir les véhicules arriver en face et pourra aussi être mieux vu.
  • Le piéton doit obligatoirement utiliser le passage piéton pour traverser si celui-ci est situé à moins de 50 mètres.
  • En l’absence de passage piéton, il doit traverser perpendiculairement à la chaussée.
  • S’il y a un feu pour piéton, celui-ci devra le respecter et s’engager uniquement lorsque le bonhomme sera vert.
  • Enfin le piéton doit s’assurer que la traversée pourra se faire "sans risque, en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules".

En savoir plus sur le refus de priorité

Pour connaitre les autres règles de priorité vous pouvez consulter :