Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : amende et sanctions - ActiROUTE

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h
Les sanctions sont différentes selon l'ancienneté du permis de conduire du conducteur.

Nombreux sont les conducteurs qui ne respectent pas la limitation de vitesse imposée par le code de la route. Selon la sécurité routière, ils seraient près de 28,8 % à rouler au-delà de la vitesse maximale autorisée. Les conséquences de la vitesse sont nombreuses : pollution, bruit, usure prématurée du moteur, surconsommation de carburant et bien entendu la vitesse est un facteur accidentogène. L’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h est punie par une contravention de 4ème classe ainsi que par un retrait de 2 points.

Les sanctions pour excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

Les sanctions encourues par le conducteur pour excès de vitesse entre 20 et 30 km/h sont énoncées dans l’article R413-14 du code de la route : « Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. […] En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ».

Les excès de vitesse entre 20km et 30km/h sont donc sanctionnées par une contravention de 4ème classe. Le contrevenant devra s’acquitter du montant des amendes pour excès de vitesse : amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €. Son permis subira également un retrait de points égal à deux points. Pour ces infractions au code de la route, le conducteur n’encourt pas de peine complémentaire comme une confiscation, une suspension de permis ou encore de devoir faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

L’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h chez le jeune conducteur

Les jeunes conducteurs avec un permis probatoire sont soumis à des limitations de vitesse spécifiques pendant les trois ans qui suivent l’obtention du permis de conduire. Ce délai est réduit à deux ans si le conducteur a opté pour la conduite accompagnée. Au début de la période probatoire, ils disposent d’un solde de points de six points. Le nombre de points du permis augmentera chaque année si le conducteur ne commet pas d’infractions routières avec perte de points. En cas d’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h constaté par radars automatiques ou par les forces de polices avec un radar mobile. Le permis du jeune conducteur sera amputé de deux points, ce qui aura pour conséquence l’arrêt de la capitalisation automatique de points. La durée du permis probatoire va donc être allongé, le conducteur devra de nouveau attendre trois ans pour atteindre le nombre maximal de points c’est-à-dire douze points.

Vitesse et conséquences

Il ne faut pas sous-estimer les risques liés à la vitesse. Afin de réduire le risque d’accident de la route, le droit routier a prévu des limitations de vitesse en fonction du type de route et des conditions de circulation routière. Le non-respect des vitesses et des panneaux de signalisation met en danger l’ensemble des usagers de la route. À l’instar de la conduite en état d’ivresse, le dépassement des vitesses est l’une des principales causes d’accidents mortels.

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :