Infractions liées au port de la ceinture, du casque - ActiROUTE

Ceintures et casques

Ceintures et casques
La fonction principale de la ceinture de sécurité et du casque moto est de protéger son utilisateur, notamment en cas d'accident.

La ceinture de sécurité en voiture et le casque en moto font partie des équipements de sécurité passive. Leur fonction est de minimiser la gravité d’un accident de la route. Ainsi le risque de blessures graves ou de mort pourrait être divisé par 4 avec le port de la ceinture de sécurité et par 5 si le casque était correctement porté c’est-à-dire attaché. Pour la sécurité de tous, le code de la route impose aux usagers le port de ces équipements. En cas de non-respect de cette obligation, le contrevenant sera puni, les sanctions encourues sont établies par le barème des infractions.

Sanctions liées au non-port de la ceinture et du casque

Les ceintures et les casques sont des éléments essentiels de la sécurité passive. Ils permettent de limiter les conséquences d’un accident lorsque celui-ci n’a pas pu être évité. Le port de la ceinture de sécurité et du casque sont des systèmes qui contribuent à faire baisser la mortalité sur les routes.

Le non-port de la ceinture

D'après la sécurité routière, le non-port de la ceinture de sécurité serait le 3ème facteur de mortalité sur les routes. L’usage de la ceinture a été rendu obligatoire depuis 1973, elle doit être mise par le conducteur et par tous les passagers du véhicule. Son rôle sera d’éviter l’éjection lors d’un choc ou d’un accident.

Un conducteur qui ne porterait pas sa ceinture sera sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire. Le non-port de la ceinture par un passager entraînera également une contravention de 4ème classe mais pas de retrait de points.

Le non-port de casque ou le port casque non homologué

La vocation première du casque est de protéger la tête de celui qui le porte. En cas de chute, il amorti le choc en absorbant l'énergie cinétique de l'impact. Pour être aux normes et éviter la verbalisation, le casque doit être homologué et posséder un dispositif réfléchissant sur les quatre faces du casque. Pour cela, il doit avoir passé avec succès une série de tests mécaniques. Le défaut de port de casque, un casque non attaché ou le port d’un casque non homologué constitue une infraction.

Le conducteur est passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et d’un retrait de trois points du permis de conduire.

Le non-port des gants en moto

Les deux-roues sont des usagers vulnérables de la route. En 2015, 43% des blessés graves recensés étaient des utilisateurs de deux roues alors qu’ils ne représentent que 2% du trafic total. C’est pourquoi à compter du 20 novembre 2016, le port de gants certifiés CE est rendu obligatoire à la fois pour le conducteur et pour le passager. En effet, les mains et les avant-bras sont les parties du corps les plus grièvement blessées.

Le non-port des gants en moto est sanctionné par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et par le retrait d'un point sur le permis de conduire.

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