Ceintures et casques
La ceinture de sécurité en voiture et le casque en moto font partie des équipements de sécurité passive. Leur fonction est de minimiser la gravité d’un accident de la route. Ainsi le risque de blessures graves ou de mort pourrait être divisé par 4 avec le port de la ceinture de sécurité et par 5 si le casque était correctement porté c’est-à-dire attaché. Pour la sécurité de tous, le code de la route impose aux usagers le port de ces équipements. En cas de non-respect de cette obligation, le contrevenant sera puni, les sanctions encourues sont établies par le barème des infractions.
Sanctions liées au non-port de la ceinture et du casque
Les ceintures et les casques sont des éléments essentiels de la sécurité passive. Ils permettent de limiter les conséquences d’un accident lorsque celui-ci n’a pas pu être évité. Le port de la ceinture de sécurité et du casque sont des systèmes qui contribuent à faire baisser la mortalité sur les routes.
Le non-port de la ceinture
D'après la sécurité routière, le non-port de la ceinture de sécurité serait le 3ème facteur de mortalité sur les routes. L’usage de la ceinture a été rendu obligatoire depuis 1973, elle doit être mise par le conducteur et par tous les passagers du véhicule. Son rôle sera d’éviter l’éjection lors d’un choc ou d’un accident.
Conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement
- 3 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R412-1
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Un conducteur qui ne porterait pas sa ceinture sera sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points du permis de conduire. Le non-port de la ceinture par un passager entraînera également une contravention de 4ème classe mais pas de retrait de points.
Le non-port de casque ou le port casque non homologué
La vocation première du casque est de protéger la tête de celui qui le porte. En cas de chute, il amorti le choc en absorbant l'énergie cinétique de l'impact. Pour être aux normes et éviter la verbalisation, le casque doit être homologué et posséder un dispositif réfléchissant sur les quatre faces du casque. Pour cela, il doit avoir passé avec succès une série de tests mécaniques. Le défaut de port de casque, un casque non attaché ou le port d’un casque non homologué constitue une infraction.
Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué
- 3 points
135 €
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R431-1
- Mesures concernant le permis de conduire : Peine complémentaire : le véhicule peut être immobilisé.
Le conducteur est passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et d’un retrait de trois points du permis de conduire.
Le non-port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans
Depuis le 22 mars 2017, tous les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque lors de la pratique du vélo. Le port du casque obligatoire à vélo concerne aussi les enfants seuls sur leurs vélos ainsi que les passagers assis sur un siège, un porte-bébé ou encore à l’intérieur d’une remorque. Le casque doit être homologué (norme CE) et être correctement attaché. Cette mesure vise avant tout à protéger les plus jeunes des blessures à la tête et au visage.
Conduite un vélo sans porter un casque obligatoire
points
- Type d'infraction : Contravention de 4ème classe
- Article du code de la route : R431-1
- Mesures concernant le permis de conduire : .
En cas de non-respect de cette obligation, l’adulte qui transporte ou accompagne l’enfant risque une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) sans retrait de point car les cyclistes ne sont pas soumis au permis à points.
Le non-port des gants en moto
Les deux-roues sont des usagers vulnérables de la route. En 2015, 43% des blessés graves recensés étaient des utilisateurs de deux roues alors qu’ils ne représentent que 2% du trafic total. C’est pourquoi à compter du 20 novembre 2016, le port de gants certifiés CE est rendu obligatoire à la fois pour le conducteur et pour le passager. En effet, les mains et les avant-bras sont les parties du corps les plus grièvement blessées.
Défaut de port des gants en moto
- 1 points
68 €
- Type d'infraction : Contravention de 3ème classe
- Article du code de la route : R431-1-2
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Le non-port des gants en moto est sanctionné par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et par le retrait d'un point sur le permis de conduire.
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