Port des gants en moto obligatoire
Pour renforcer la sécurité routière, en particulier pour les utilisateurs d’un deux-roues motorisés, depuis le 20 novembre 2016, le port des gants en moto est devenu obligatoire. En effet au même titre que la ceinture ou le casque, les gants font partie des équipements de sécurité indispensable pour protéger le conducteur et le passager circulant au guidon d’un deux-roues. S’il ne respecte pas la réglementation relative au port des gants, le conducteur du deux-roues, moto ou scooter sera passible d’une sanction financière (amende de 3ème classe) et d’une sanction administrative (retrait d’un point).
Les sanctions pour défaut de port des gants en moto
Ce que dit la loi
L’article R. 431-1-2 du code de la route : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. »
L’obligation de port de gants concerne tous les conducteurs d’un deux-roues motorisés et toutes les cylindrées. La mesure s’applique donc aux conducteurs et aux passagers d’une moto, d’un trois roues, d’un quadricycle ou d’un cyclomoteur. Seuls les véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières ne sont pas concernés par le port de gants obligatoire.
Les sanctions
Défaut de port des gants en moto pour le conducteur de deux-roues motorisées
- 1 points
68 €
- Type d'infraction : Contravention de 3ème classe
- Article du code de la route : R431-1-2
- Mesures concernant le permis de conduire : .
Pour le conducteur, le non-port de gants en moto est une infraction sanctionnée par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et par le retrait d’un point sur le permis à points. Pour le passager contrevenant qui ne porterait pas de gants homologués, il risque aussi une verbalisation (contravention de 3ème classe) mais ne subira pas de retrait de points. S’il est majeur, il devra s’acquitter de l’amende par contre s’il est mineur, c’est le conducteur qui sera tenu de payer la contravention.
Les risques encourus en cas de non-port des gants en moto
Les deux-roues font partie des catégories d’usagers les plus vulnérables au risque routier. Rappelons qu’en 2015, 43 % des blessés graves sur les routes étaient des utilisateurs de motos alors qu’ils ne représentaient que 2 % du trafic total. Afin de protéger les deux-roues, le comité interministériel de la sécurité routière de 2018 veut encourager le port d’équipement moto supplémentaire qui sont pour l’instant facultatif et non obligatoire. Tout comme d’autres accessoires moto (casque moto, gilet jaune, blouson moto, pantalon moto, bottes ou chaussures moto), porter des gants adaptés à la pratique de la moto est indispensable pour garantir la sécurité du conducteur d’un deux-roues et de son passager.
D’après une étude de MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study), en cas de chute ou d’accident de la route le port des gants permettrait d’atténuer les blessures aux mains de 95 % pour les motocyclistes et de 87 % pour les cyclomotoristes. Lors d’une chute, l’un des premiers réflexes est de porter la main à terre pour parer le choc. Le défaut de port des gants en moto peut donc être à l’origine de traumatismes irréparables, d’un handicap permanent, de coupures, fractures, contusions et de brûlures par abrasion lors d’une glissade.
En savoir plus sur les équipements obligatoires
Le code de la route impose un certain nombre d’équipements obligatoires, le conducteur peut être sanctionné dans les cas suivants :
