Feu rouge : amende et sanctions - ActiROUTE

Non-respect de l'arrêt au feu rouge

Griller un feu rouge
Le non-respect de l’arrêt au feu rouge est puni par le retrait de 4 points, d’une amende forfaitaire de 135 € et d’une suspension du permis.

La fonction des feux de circulation est de partager la priorité de passage entre plusieurs voies d’un carrefour. Les feux de signalisation permettent ainsi la fluidité du trafic routier lorsque celui-ci devient trop dense et améliorent aussi la sécurité des piétons et des véhicules. Malgré cela, chaque année en France, le refus de priorité et notamment le non-respect de l’arrêt au feu rouge est à l’origine de 14% des accidents mortels. Pourtant le droit routier est clair et impose l’arrêt absolu lorsque le feu est rouge.

Les sanctions prévues en cas de non-respect de l'arrêt au feu rouge

La constatation du non-respect de l'arrêt au feu rouge

Avec 205 282 infractions constatées en 2010, le non-respect de l'arrêt au feu rouge se classe en 5ème position des infractions les plus commises. La constatation et la verbalisation peut se faire directement par un agent de police si vous êtes pris sur le fait. Dans ce cas, il vous remettra un avis de contravention après le franchissement du feu rouge. Il est aussi possible de se faire flasher par des radars de feux.

Les peines encourues

Griller un feu rouge autrement dit ne pas respecter l’arrêt au feu rouge constitue une infraction routière punie d’une contravention de 4ème classe. Le contrevenant sera sanctionné par un retrait de points (quatre points du permis), de plus il devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 € (amende minorée : 90 € et amende majorée : 375€). Il risque aussi dans certains cas une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

Pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire, le non-respect des feux rouges est sanctionné de la même manière que pour les conducteurs confirmés (procès-verbal : 135 € et retrait de points : 4 points). Mais en plus, il sera dans l’obligation de s’inscrire à un stage de récupération de points. En effet, en cas de perte de points égale ou supérieur à 3 points, il doit obligatoirement faire un stage de sensibilisation pour récupérer des points. Il disposera d’un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N.

Ce que dit la loi

L’article R412-30 du code de la route précise que : "Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un."

Toutefois, il existe une exception à cette règle. Dans le cas où vous gênez le passage d’un véhicule prioritaire (la police, les pompiers, le SAMU ou une ambulance) qui souhaite passer, dans ce cas uniquement vous avez le droit de brûler un feu rouge afin de laisser passer le véhicule en question. Vous ne serez pas verbalisé même si le feu tricolore est équipé de radars automatiques et que vous avez été flashé.

Dans les cas où les feux tricolores seraient en panne et en l’absence de panneau de signalisation situé en dessous du feu : c’est le principe de priorité à droite qui s’applique. Pour des raisons de sécurité et pour éviter tout risque de collision ou d’accident de la route, il faudra céder la-priorité aux véhicules venant de la droite. Notez que pour tourner à gauche, il faudra également laisser passer les véhicules roulant dans l’autre sens de circulation.

En savoir plus sur les feux de circulation

La signalisation routière joue un rôle capital au niveau de la sécurité routière. C’est pourquoi il est important de la respecter notamment les règles de passage aux feux tricolores comme :