Récupération de points de permis

Récupération de points
La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.

Le système du permis à points qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Pour permettre aux conducteurs de récupérer des points de permis de conduire, certaines solutions ont été prévues. La récupération de points est possible soit en respectant certains délais sans infraction, soit en participant à un stage de récupération de points

Le délai de récupération des points

La récupération totale des points après 3 ans

Vous pouvez récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction après le dernier retrait de points. Dans ce cas votre capital remonte automatiquement à 12 points quel que soit le nombre de points dont vous disposiez. Ce délai de reconstitution totale n'est valable que si la dernière infraction est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe (3 ans à compter du dernier retrait de points). C'est le cas d'un excès de vitesse supérieur à 20km/h, taux d'alcool supérieur à 0.5g/l, conduite sous l'emprise de stupéfiants, circulation en sens interdit, non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.

La récupération totale de points après 2 ans

Le délai de reconstitution du capital de points est ramené de 3 à 2 ans si la dernière infraction est une contravention appartenant aux trois premières classes, que ce soit pour les titulaires d'un nouveau permis de conduire ou les plus expérimentés.

La récupération de points après 6 mois

En cas d'infraction ayant entraîné la perte d'un seul point, l'article L 223-6 du code de la route ramène à 6 mois (au lieu d'un an auparavant) le délai pour la réattribution de ce point, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis une autre infraction avec retrait de points dans l'intervalle.

Règle des 10 ans pour la récupération de points de permis

Sous réserve de ne jamais être remonté à 12 points après 3 ans sans commettre d'infractions routière et de ne jamais avoir eu un capital points nul (permis invalidé), le conducteur pourra récupérer des points perdus 10 ans plus tôt lors de la commission d'infractions classées en contravention et faisant l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire.

Exemple : Partant de votre capital initial à 12 points, vous avez perdu :

  • 1 point en décembre 2004, votre capital restant est à 11 points.
  • 1 point en octobre 2006, votre capital restant est à 10 points.
  • 2 points en juillet 2008, votre capital restant est à 8 points.
  • 1 point en septembre 2010, votre capital restant est à 7 points
  • 1 point en janvier 2012, votre capital restant est à 6 points.
  • 2 points en octobre 2014, votre capital restant est à 4 points.

En décembre 2004, le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) vous créditera automatiquement du point perdu en décembre 1994, votre capital point remontera donc à 5 points. En octobre 2016, vous récupérerez le point perdu 10 ans plus tôt, en octobre 2066, ... Cette règle ne prend pas en compte les points perdus dans le cadre des délits et des contraventions ayant occasionné un passage au tribunal correctionnel.

La récupération de points active

Le stage de récupération de points permet de récupérer des points volontairement. 4 points de permis dans la limite de son plafond de points (12 points, ou moins en période probatoire) en participant à deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Les conducteurs doivent impérativement respecter un délai de 1 an et 1 jour entre 2 stages pour pouvoir récupérer des points. La récupération de points est effective dès le lendemain du stage point permis.

Autres informations sur le stage de récupération de points

Outre la récupération de points, le stage de sensibilisation :