Stage de récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE

Stage de récupération de points

Dans certains cas, le stage de récupération de points vous permet de reconstituer une partie ou l’intégralité du capital points de votre permis de conduire. En effet, les stages permis à points permettent de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de son plafond de points. Pour récupérer des points, le stage doit être organisé par un centre agréé par une préfecture. De plus, le conducteur doit posséder un permis en cours de validité c’est-à-dire disposer d’au moins un point et ne pas avoir effectué de formation similaire au cours des 12 derniers mois.

Les différents types de stages de récupération de points

Il existe différents types de stages permis à points de sensibilisation à la sécurité routière. Le cas n°1 est le stage volontaire, il s’agit du cas le plus répandu. Le cas n° 2 est le stage obligatoire imposé aux jeunes conducteurs lorsqu’ils perdent au moins 3 points sur le permis. Enfin les cas n°3 et n°4 sont des stages prononcés par un juge dans le cadre d’une composition pénale, en alternative aux poursuites judiciaires ou en peine complémentaire. Les stages dits de « justices » ne permettent pas la récupération de points.

Stage de récupération de points

Le stage de récupération de points volontaire

En commettant certaines infractions routières, en plus du paiement d’une amende, les conducteurs peuvent aussi faire l’objet d’un retrait d’un ou plusieurs points. Ainsi en fonction de la gravité de l’infraction, le titulaire du permis peut perdre entre 1 et 6 points pour chaque infraction commise. Cependant la perte de points est limitée à 8 points maximum dans le cas d'infractions commises simultanément. Notez que lorsque le permis atteint zéro, le conducteur n’est plus autorisé à conduire (on parle d’invalidation du permis de conduire pour perte totale de points). Il devra en plus repasser l’examen du permis de conduire.

Pour sécuriser son permis et éviter l’invalidation pour solde de points nul, un conducteur peut choisir de s’inscrire volontairement à un stage de récupération de points permis. Il s’agit du cas le plus fréquent. La formation est ouverte à tous les conducteurs. Toutefois pour que la récupération de points soit effective et que les points soient bien crédités sur le permis, certaines conditions seront requises : avoir perdu des points, respecter un délai d’un an et un jour entre deux stages et disposer d’un permis valide avec au minimum un point.

Le stage de récupération de points obligatoire

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent le permis pour la première fois ou qui le récupèrent après une annulation ou une invalidation sont soumis à une période probatoire. Cette période dure 3 ans pour les personnes qui ont suivi un apprentissage classique de la conduite, elle est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi un AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite). Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2019, une formation complémentaire post-permis permet de réduire la durée du permis de conduire probatoire.

C’est pour lutter contre l’accidentalité des conducteurs novices qui sont représentés dans ¼ de la mortalité routière que le permis probatoire a été mis en place. Afin de les inciter à respecter scrupuleusement les règles du code de la route, pendant les premières années qui suivent l’obtention du permis de conduire, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire disposent d’un nombre de points réduit.

S’ils commettent une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus, ils recevront la lettre recommandée avec accusé de réception 48N. À compter de la réception du courrier, ils disposeront de 4 mois pour suivre un stage de récupération de points. En cas de non-respect de cette obligation, le contrevenant s’expose à une contravention de 4ème classe et à une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. À contrario, après avoir suivi le stage dans le délai imparti, il sera possible d’adresser au trésor public une demande de remboursement de l’amende forfaitaire.

Stage de récupération de points pas cher

Une formation de sensibilisation à la sécurité routière

Outre le fait de pouvoir créditer son permis de conduire de 4 points supplémentaires, la formation permis à points est avant tout une formation de sensibilisation aux dangers de la route. Durant le stage, les participants seront amenés à réfléchir et à s’exprimer sur règlementation en vigueur et sur le partage de la route. Cette formation est destinée à éviter la réitération des comportements dangereux.

Les objectifs du stage de sensibilisation

Les stages permis à points doivent opérer un changement de comportement chez le conducteur ayant commis une infraction routière. En sensibilisant les conducteurs au risque routier, la formation a pour but de rendre la route plus sûre pour l’ensemble des usagers en réduisant le nombre d’accidents de la route et de décès. Elle comprend également 4 objectifs généraux :

  • Sensibiliser les stagiaires aux enjeux de la sécurité routière
  • Faire connaître la dimension collective de la sécurité routière (partage de la route, conduite apaisée)
  • Susciter l'émergence de nouveaux comportements en sensibilisant les stagiaires sur les thèmes de la vitesse, de l'absorption d'alcool, de la conduite des poids lourds et sur la formation des conducteurs novices
  • Faire appréhender la notion de risque routier grâce à des cas concrets.

La participation au stage permis à points

Après un retrait de points sur son permis suite à une ou plusieurs infractions au code de la route et avant l’inscription au stage de récupération de points, il est nécessaire de connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire. Pour consulter son solde de points sur internet, il faut se rendre sur le site Telepoint. L’accès à ce service se fait en entrant un numéro de dossier et un code confidentiel. Notez que vous pouvez également accéder à Telepoint en utilisant le bouton FranceConnect. Les différentes lettres envoyées par le ministère de l’intérieur vous informent également sur le nombre de points qu’il vous reste. Comment récupérer les points perdus autrement ?

Lorsque vous connaissez votre solde de points, deux autres conditions sont nécessaires : disposer d’un permis valide et ne pas avoir suivi de stage points permis depuis moins d’un an et un jour. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez effectuer un stage de sécurité routière. Ces stages sont organisés par des centres de formation possédant un agrément préfectoral. Vous pouvez consulter la liste des centres agréés sur le site internet des préfectures ou en vous rendant sur place.

La formation permet de récupérer 4 points dès le lendemain de la fin du stage. D’une durée de 14 heures, le stage se déroule sur 2 jours consécutifs et est dispensé par deux animateurs spécialistes en prévention routière. À l’issue du stage, le centre de récupération de points remettra une attestation de suivi aux stagiaires assidus, l’attestation de stage prouvera leur participation.

Stage de récupération de points de permis

Tout savoir sur la récupération de points

La récupération de points automatique

Le système de reconstitution automatique des points du permis de conduire a été mis en place afin que les conducteurs qui ne commettent plus d’infraction au code de la route puissent récupérer leurs points. La procédure de récupération de points est automatique et gratuite, le conducteur n’a aucune démarche à effectuer. Il suffit d’attendre un certain délai afin de récupérer ses points. C’est la loi Loppsi II datant de mars 2011 qui fixe les délais de récupération de points.

Ainsi, lorsqu’un conducteur perd un point, il devra patienter 6 mois pour le récupérer. Pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe, les points perdus sont récupérés au bout de 2 ans. Pour les contraventions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération est fixé à 3 ans. Enfin sous réserve que le permis n’ait pas été invalidé (annulation de permis pour solde de point nul), une récupération automatique des points peut intervenir au bout de 10 ans pour les infractions appartenant aux 4 premières classe.

Le système du permis à points

En France, le permis à points n'a pas changé. Il a été mis en place le 1er juillet 1992 et concerne l'ensemble des conducteurs et toutes les catégories de permis de conduire. Il a pour objectif d’inciter le conducteur à une conduite responsable. Ainsi, s’il commet une infraction, en fonction de la gravité de celle-ci un ou plusieurs points seront retirés de son permis. S’il ne lui reste plus aucun point alors il fera l’objet d’un retrait de permis. Une visite médicale et de tests psychotechniques seront alors nécessaires avant de devoir repasser l’examen du permis.

Depuis le 1er mars 2004, dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière le système du permis probatoire est venu compléter le permis à points. À l’obtention du permis, le jeune conducteur voit son permis affecté d’une solde de points réduit de moitié (6 points au lieu de 12 points). Si le permis ne subit aucune perte de points durant la période probatoire, une capitalisation progressive des points est prévue. Le nombre de points capitalisé varie selon la formation suivie :

  • Trois points par an pour un conducteur qui a suivi la conduite accompagnée. Son capital atteindra 12 points après 2 ans sans infraction
  • Deux points par an pour un conducteur qui a suivi la formation initiale du permis de conduire. Son capital atteindra 12 points après 3 ans sans infraction

Stage de récupération de points de permis de conduire

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