Stage de récupération de points

Stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation permet de récupérer quatre points, la récupération de points étant effective après le deuxième jour du stage.

Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par une préfecture avant que votre solde de points tombe à 0 (en cas de permis invalidé, vous devrez repasser l'examen du permis de conduire).

Les différents types de stages de récupération de points

Il existe différents types de stages permis à points dont le plus répandu est le stage de récupération de points volontaire. Les conducteurs s'y inscrivent car ils veulent récupérer des points après plusieurs retraits de points.

Un ou plusieurs points retirés en cas d'infractions

Le retrait de points est sur l'avis de contravention qu'un conducteur reçoit lorsqu'il enfreint le code de la route, tout comme le montant de l'amende qu'il doit régler au Trésor Public. Le contrevenant bénéficie d'un délai pour payer l'amende mais l'amende sera minorée s'il la règle rapidement. Les points seront retirés au règlement de l'amende. Le nombre de points perdus varie selon la gravité de l'infraction. Une personne titulaire d'un permis de conduire français peut perdre entre 1 et 6 points pour une infraction mais elle ne perd que 8 points en cas d'infractions commises simultanément. En cas de perte total de points (zéro point sur le permis), son permis est invalide. Il n'aura plus le droit de conduire sans repasser son permis.

Pour éviter une annulation du permis de conduire (suspension administrative), le conducteur choisit de faire un stage de récupération de points volontaire afin de récupérer ses points. Pour en avoir encore plus, il devra attendre un moment comme l'indique la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Depuis l5 mars 2011, le délai entre deux stages est d'un an et un jour. En cas d'inscription au stage pour récupérer des points avant le délai fixé par la loi, il n'y aura pas de récupération de points. Et même pour les conducteurs devant s'y inscrire obligatoirement.

Des stages de récupération de points obligatoires

En cas d'infractions routières ayant entraîné un retrait d'au moins 3 points, le stage permis à points devient obligatoire pour les jeunes conducteurs. Également appelé "stage obligatoire en permis probatoire", le déroulement du stage de récupération de points est le même que le stage volontaire. La récupération de points de permis a lieu à la fin du stage, si la personne titulaire d'un nouveau permis de conduire a effectué les 14 heures de formation (il recevra une attestation de fin de stage, tout comme tous les participants). Le stage peut aussi être imposé par un juge ou un Procureur de la République. Dans ce cas-là, le stage justice ne permet pas de récupération de points.

Si le stage points permis permet de récupérer des points sur son permis de conduire en France, il permet aussi de faire prendre conscience des objectifs de la sécurité routière aux conducteurs, afin de voir la route et son statut de conducteur d'une autre façon.

Une formation de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de récupération de points est appelé de manière officielle le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Durant la formation permis à points, les stagiaires seront amenés à réfléchir sur le partage d’un réseau routier entre 40 millions d’automobilistes et les autres usagers. Ils pourront exprimer leur point de vue et trouver des explications à la règlementation en vigueur et à son évolution, ou à certaines défaillances humaines à travers des lois physiques et les limites physiologiques de l’être humain.

Les objectifs du stage de sensibilisation

Les stages permis à points se déroulent sur deux jours consécutifs et comprennent 4 objectifs généraux :

  • Sensibiliser les stagiaires aux enjeux de la sécurité routière
  • Faire connaître la dimension collective de la sécurité routière (partage de la route, conduite apaisée)
  • Susciter l'émergence de nouveaux comportements en sensibilisant les stagiaires sur les thèmes de la vitesse, de l'absorption d'alcool, de la conduite des poids lourds et sur la formation des conducteurs novices
  • Faire appréhender la notion de risque routier grâce à des cas concrets

Comment participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Avant de remplir le dossier d'inscription, un conducteur doit savoir combien de points il lui reste sur son permis (c'est aussi le cas des personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire). Pour le connaître, il peut soit solliciter la préfecture et obtenir un relevé d'information intégral ou soit consulter son solde de points directement. Une fois le relevé de points obtenu et si sa situation personnelle l'exige, il doit trouver un stage de récupération de points. Pour cela, il faut s'inscrire dans un centre de récupération de points agréé. L'inscription en ligne est possible, tout comme l'inscription par téléphone.

Comment récupérer les points perdus autrement ?

Effectuer un stage permis à points n'est pas la seule recette pour récupérer des points de permis. Un conducteur peut également attendre quelques temps avant de voir son capital points augmenté. Il s'agit de la récupération de points passive. Pour bénéficier de cette récupération de points, le conducteur ne doit pas commettre une infraction pendant 6 mois / 2 ans / 3 ans / 10 ans, le délai changeant selon la nature de la contravention. Tout comme le stage de sensibilisation, le stage point et la récupération de points passive ont été mis en place en même temps que le système du permis de conduire à points.

Le système du permis à points

Mis en place le 1er juillet 1992 en France, le système s'adresse à l'ensemble des conducteurs, quelques soient leurs catégories de permis de conduire. Avec cette loi, les conducteurs bénéficient d'un capital de 12 points. Depuis la mise en place du système, le permis à points n'a pas changé. Seul le permis probatoire est venu le compléter le 1er mars 2004. Avec ce changement, les jeunes conducteurs bénéficient d'un solde de 6 points sur leur permis au lieu de 12. Mais ils verront leur nombre de points augmenté s'ils ne commettent pas d'infractions. Le délai de récupération de points varie selon la formation suivie :

  • Trois points / an s'il a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Son capital de 12 points est reconstitué en 2 ans après l'obtention de son permis
  • Deux points / an s'il a suivi la formation initial du permis de conduire. Son capital de 12 points est reconstitué en 3 ans après l'obtention de son permis

Avec le système du permis à points, tout personne qui commet une infraction est sanctionnée une amende et/ou une perte de points.