Stages de récupération de points
Récupérez 4 points de permis
Des stages dans tous les départements, toutes les semaines, tous les jours !
Combien de points récupère-t-on avec un stage ?
Le stage de récupération de points vous permet de récupérer 4 points au maximum, dans la limite du solde de points de votre permis de conduire.
Vous devrez simplement participer à l’intégralité de la formation, qui dure 2 jours consécutifs et est dispensé par deux animateurs spécialistes en prévention routière. À l’issue du deuxième jour de stage, le centre de récupération de points agréé vous remettra une attestation de suivi, l’attestation de stage prouvant votre participation.
Combien de temps pour récupérer ses points après un stage ?
La récupération de points est effective dès le lendemain de la fin du stage permis à points, vous n’aurez aucune démarche administrative à faire auprès de la préfecture. En fonction des préfectures, cette reconstitution sur le fichier du Bureau National des Droits à Conduire (BNDC) est effective dans un délai de 1 à 3 mois.
Combien de stages de récupération de points par an ?
Comme le stipule l’article L223-6 du code de la route, vous pouvez participer à une formation de récupération de points « dans la limite d’une fois par an ». Vous pouvez participer à plusieurs stages dans l’année (notamment quand ces derniers sont obligatoires) mais vous ne reconstituerez pas votre capital de points à l’issue du stage.
Quand faire un stage de récupération de points ?
Vous pouvez effectuer un stage points soit lorsque vous avez perdu des points sur votre permis de conduire en nombre suffisant pour risquer une invalidation du permis ou soit lorsque la législation vous l’impose (perte de points supérieure ou égale à 3 points pour les jeunes conducteurs / prescription d’un juge au tribunal).
Officiellement appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière », le stage de récupération de points dans un centre agréé vous permettra de récupérer des points, 4 points en général, dans la limite de votre plafond de points. Notez qu’en cas de participation à un stage obligatoire, la récupération de points n’est pas systématique.
Quand vous avez perdu des points du permis de conduire
Pour sécuriser votre permis et éviter l’invalidation pour solde de points nul, vous pouvez choisir de s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points permis. Il s’agit du cas le plus fréquent (cas n°1). Ce type de stages est ouvert à tous les conducteurs.
Toutefois pour que le rattrapage de points soit effectif et que les points soient bien crédités sur le permis, certaines conditions seront requises : avoir perdu des points, respecter un délai d’un an et un jour entre deux stages et disposer d’un permis valide avec un nombre de points supérieur ou égal à 1.
Quand vous avez l’obligation de vous inscrire à un stage
Si vous êtes titulaire du permis probatoire, vous recevez un courrier recommandé avec accusé de réception si vous commettez une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus, ils recevront la lettre 48N. À compter de la réception du courrier, ils disposeront de 4 mois pour suivre un stage obligatoire de récupération de points (cas n°2).
Si vous passez devant un tribunal suite à une infraction routière, le juge peut vous imposer la participation à un stage de sensibilisation : un stage en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale (cas n°3) / un stage en peine complémentaire (cas n°4). Peu importe le stage justice, vous ne récupérez pas de points du permis.
Combien coûte un stage de récupération de points ?
Le prix du stage de récupération de points varie entre 200 et 300 euros, selon les dates de stages permis à points, les lieux de formation et les régions. Il est déterminé librement par les organisateurs, des centres agréés par la préfecture. D’où l’écart de prix parfois important entre deux formations.
Comment se faire rembourser un stage de récupération de points ?
Il n’est pas possible de vous faire rembourser un stage permis et ce, quel que soit le type de stages de sensibilisation à la sécurité routière effectuer. Cependant, vous avez la possibilité de bénéficier d’un remboursement, celui de l’amende forfaitaire, à une condition : vous êtes encore en période probatoire.
Il vous faudra aussi être dans l’obligation de participer à un stage (infraction au code ayant entrainé la perte d’au moins 3 points + lettre 48N reçue du ministère de l'Intérieur) et suivre un stage dans les 4 mois. Une fois toutes ces conditions remplies, il vous faudra dresser au trésor public une demande de remboursement de l’amende.
En cas de non-respect de cette obligation, le contrevenant s’expose à une contravention de 4ème classe et à une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.