Retrait de 6 points de permis de conduire - ActiROUTE

Retrait de 6 points

Retrait de 6 points
Un retrait de 6 points sanctionne les délits et les infractions routières les plus graves.

Le permis à points est doté d’un capital initial de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs avec un permis probatoire) qui peut diminuer à chaque infraction commise. Le nombre de points retirés sur un permis de conduire est proportionnel au degré de gravité de la faute et est défini par le barème du retrait de points. Pour permettre aux conducteurs de récupérer les points perdus, ils peuvent soit patienter un certain délai sans commettre d’infractions soit participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les infractions donnant lieu à un retrait de 6 points

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h

L’excès de vitesse supérieur à 50km/h est considéré comme un grand excès vitesse. Il peut être constaté directement par les forces de l’ordre ou par radars automatiques. Le code de la route prévoit des sanctions très lourdes : une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €, le retrait de 6 points, la suspension du permis (3 ans maximum), la rétention immédiate du permis, la confiscation du véhicule et l’obligation de suivre un stage de récupération de points.

Le transport, la détention, l’usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse

L’usage d’un dispositif de type « avertisseurs de radars » qui détecte la présence de radars ou qui perturbe le fonctionnement d'un radar est interdit. La peine principale pour cette infraction est une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €. D’autre part, le contrevenant risque le retrait de 6 points, une suspension du permis (3 ans maximum), la saisie et la confiscation de l'appareil faisant l’objet de l’infraction ainsi que la saisie et confiscation du véhicule.

La conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8g/litre de sang

En France, le taux légal d’alcool autorisé ne doit pas excéder 0,5g/l de sang soit 0,25 mg/l d'air expiré. Conduire avec un taux d’alcool au volant compris entre 0,5g et 0,8g/litre d’alcool dans le sang est sanctionné par une contravention de 4ème classe et le retrait de 6 points. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.

Les délits donnant lieu à un retrait de 6 points

La conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang

Conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang ou la conduite en état d’ivresse manifeste constitue un délit. Les sanctions seront donc très sévères et le conducteur devra obligatoirement passer devant le tribunal. Il risque le retrait de 6 points, une amende pouvant aller jusqu’à 4500 €, l’immobilisation du véhicule, une suspension du permis (3 ans maximum), l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière et une peine d’emprisonnement (2 ans maximum).

La conduite après usage de stupéfiants

En France, la consommation de stupéfiants est interdite. La conduite après usage de stupéfiants multiplie par deux le risque d’accident mortel. Ce délit est passible d’une amende de 4500 € maximum et d’un retrait de 6 points. Le conducteur risque aussi une suspension de 3 ans du permis de conduire, l’immobilisation du véhicule et une peine d’emprisonnement (2 ans maximum).

Le refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool et/ou de stupéfiants dans le sang

Refuser de se soumettre à une vérification de présence d'alcool et/ou de stupéfiant dans le sang est sanctionné de la même manière que la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants. Pour ce délit, le conducteur risque de lourdes peines : retrait de 6 points, 4500 € maximum, 2 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter comme : une suspension ou une annulation du permis (3 ans maximum), effectuer un travail d’intérêt général, l’interdiction de conduire un véhicule motorisé, même ceux qui ne nécessitent pas le permis (5 ans maximum), l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire

Pour circuler il est obligatoire de posséder un permis correspondant à la catégorie du véhicule. Conduire alors que l’on a fait l’objet d’un retrait de permis (suspension, annulation ou invalidation) est sanctionné par un retrait de 6 points. Le passage au tribunal est automatique, le conducteur risque jusqu’à 3 ans de suspension du permis de conduire, la confiscation du véhicule, l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière et une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Les blessures involontaires causées à un tiers avec une interruption de travail de plus de 3 mois

Lors d'un accident de la route, le fait de causer des blessures involontaires entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois est un délit. Selon les circonstances, le conducteur risque entre 45 000€ à 100 000€ d’amende et entre 3 et 7 ans d’emprisonnement. Le juge peut aussi prononcer : une suspension ou annulation du permis (5 ans maximum), l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l'immobilisation et la confiscation du véhicule.

Comment récupérer ses points ?

La récupération automatique après le retrait de 6 points

La récupération automatique des points est possible si un usager décide de changer de comportement sur la route. En respectant le code de la route et en ne commettant pas de nouvelles infractions, il verra son capital points se reconstituer. Pour un retrait de 6 points, il devra attendre 3 ans pour récupérer ses points. Le délai commence à la date effective du retrait de points :

  • Soit le jour du paiement de l’amende au trésor public
  • Soit le jour de l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée
  • Soit à l’exécution de la composition pénale
  • Soit lors de la condamnation définitive

Faire un stage de récupération de points

Dans le cas d’un retrait de 6 points, votre solde de points sera égal ou inférieur à 6 points. Un courrier recommandé envoyé par le ministère de l’intérieur vous invitera à effectuer un stage volontaire pour récupérer des points de permis. Le stage dure 2 jours consécutifs et est animé par deux experts en sécurité routière. Des thèmes comme les comportements dangereux et les risques liés à la conduite y seront abordés. Les stages permis à points permettent aux participants de regagner quatre points sur leur permis.

Le conducteur novice avec un permis de conduire probatoire doit être particulièrement vigilent. S’il commet une infraction routière entrainant le retrait de six points la première année, il se retrouvera à zéro point. Il fera alors l’objet d’une invalidation du permis pour perte totale de points et il sera alors trop tard pour s’inscrire à un stage de récupération de points de permis.

En savoir plus sur le barème de retrait de points

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