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Conduite sous stupéfiants

Conduire sous l’emprise de stupéfiants modifie votre comportement et affecte votre aptitude à la conduite. En fonction du type de substance et de la quantité absorbée, le risque d’être impliqué dans un accident grave est multiplié de 3 à 30 fois. La conduite sous stupéfiant met donc en danger non seulement le conducteur mais aussi les autres usagers de la route. C’est pourquoi conformément au barème des infractions, ce type de délit routier est sévèrement puni.

Les délits et les sanctions liés aux stupéfiants

La réglementation

“Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.”

LegifranceCode de la route

Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil légal où vous êtes autorisé à consommer des drogues et à conduire. En matière de stupéfiants, c’est la tolérance zéro qui s’applique. Vous pouvez donc être sanctionné pour les délits suivants :

Conduite et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Type d’infraction : Délit routier

Article du code de la route : L235-1

  • Jusqu’à 9 000 € d’amende
  • 3 ans d’emprisonnement

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points
  • Suspension du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Annulation du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 5 ans)
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule

9000

d'amende

3

d'emprisonnement

-6

points sur votre permis

Conduite et usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique

Consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée

Type d’infraction : Délit routier

Article du code de la route : L235-1

  • Jusqu’à 15 000 € d’amende
  • 5 ans d’emprisonnement

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points
  • Suspension du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Annulation du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 5 ans)
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule

15000

d'amende

5

d'emprisonnement

-6

points sur votre permis

Refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants

Refus de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants

Type d’infraction : Délit routier

Article du code de la route : L235-3

  • Jusqu’à 9 000 € d’amende
  • 3 ans d’emprisonnement

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points
  • Suspension du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Annulation du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 5 ans)
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule

9000

d'amende

3

d'emprisonnement

-6

points sur votre permis

Le dépistage

Les forces de l’ordre peuvent décider de procéder à un dépistage de stupéfiants à l’occasion d’un accident de la route, lorsqu’une infraction au code de la route a été commise, lorsqu’ils soupçonnent que le conducteur a fait usage de stupéfiants ou sur réquisition du procureur de la république. Le dépistage peut également être réalisé aléatoirement lors d’un contrôle routier. Le dépistage de la conduite sous stupéfiants est réalisé en 2 étapes. Le plus souvent, le conducteur doit dans un premier temps se soumettre à un test salivaire. Si celui-ci se révèle positif alors il devra soit faire un second test salivaire, soit faire une prise de sang. Le test ou l’analyse sanguine permettra au laboratoire de déterminer la nature et la quantité de stupéfiants consommés.

Classification des substances psychotropes

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a établi une classification des substances psychotropes. Parmi les grandes familles de produits psychoactifs on trouve :

  • Les opiacés : opium, morphine, héroïne, codéine
  • La cocaïne et le crack
  • Les amphétamines et dérivés : ecstasy, MDMA, STP, DOB
  • Les hallucinogènes : LSD 25, mescaline, psilocybine, phencyclidine, ibogaïne, datura
  • Les solvants et inhalants : acétone, éther, colle, poppers (nitrite d’amyle), …
  • Les médicaments détournés de leur usage
  • Le cannabis

Si certains considèrent le cannabis comme une drogue « douce », il faut savoir que le fait d’être contrôlé positif pour cannabis au volant vous expose à de très lourdes sanctions pénales. En effet, avec le cannabis, les capacités de conduite sont largement réduites. Cette substance réduit la vigilance, affecte la concentration et l’évaluation de la vitesse et des distances. Sous l’emprise de la marijuana, les conducteurs commettent davantage d’infractions routières et augmente leur risque d’être impliqué dans un accident de la circulation.

En savoir plus sur la conduite sous stupéfiants :

Pour vous informer sur la conduite et les stupéfiants, vous pouvez consulter :

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