Refus de se soumettre au dépistage d’alcool : conséquences et sanctions

L’alcool au volant est l’une des premières causes de la mortalité routière en France. La loi interdit de conduire ou d’accompagner un élève conducteur avec un taux d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré supérieur au seuil autorisé par le Code de la route.
Lors de contrôles routiers, les forces de l’ordre peuvent pratiquer un dépistage de l’alcool au volant afin de s’assurer que l’automobiliste respecte la réglementation en vigueur.
Le refus de se soumettre au dépistage d’alcool à de lourdes conséquences pour l’usager de la route, et le refus de souffler peut lui coûter cher.

Le Code de la route récapitule de façon précise la règlementation de l’alcool au volant :

Le dépistage peut être facultatif, obligatoire ou préventif :

Facultatif :

• En cas d’accident sans dommages matériels
• En cas d’infraction n’entraînant pas de suspension de permis

Obligatoire :

• En cas d’accident avec dommages corporels
• En cas d’infraction entraînant une suspension de permis

Préventif :

• Dans le cadre de contrôles routiers aléatoires effectués par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie)

Quel que soit le cas, l’automobiliste va tout d’abord devoir souffler dans un éthylotest.

A noter qu’il peut demander à souffler une 2e fois pour confirmer le résultat obtenu.

Si le résultat est positif, une deuxième mesure devra être réalisée avec un éthylomètre ou avec une prise de sang. C’est cette dernière mesure qui permettra de déterminer s’il y a infraction ou non.

Le refus d’obtempérer à une procédure de dépistage est considéré comme un délit et expose le contrevenant à des peines principales (amende de 4500€ et peine d’emprisonnement de 2 ans maximum) et des peines complémentaires (suspension de permis pour 3 ans maximum, peines de jour-amende, peine de travaux d’intérêt général, interdiction de conduire…)

Un refus de dépistage de contrôle d’alcoolémie est déconseillé : d’une part parce que les forces de l’ordre peuvent considérer ce comportement comme une présomption de culpabilité, et risquent très probablement de vous accuser de délit de conduite en état d’ivresse manifeste, ce qui viendra largement alourdir votre dossier.

D’autre part, parce que les Forces de l’ordre vont vous placer en garde à vue, et procéder à la confiscation de votre permis de conduire : procédure de rétention, puis suspension administrative provisoire, puis convocation au tribunal correctionnel.

En cas de sanctions pénales, comme celles liées à un refus de se soumettre au dépistage d’alcool, votre assureur peut sanctionner le détenteur du contrat : augmenter les cotisations, voire procéder à une résiliation de contrat. Il peut également refuser de vous octroyer les garanties conducteur inhérentes à votre contrat et refuser de vous indemniser pour les préjudices causés en cas d’accident.

Nous vous rappelons tout d’abord que rouler sans assurance automobile est une infraction grave entrainant des sanctions financières et judiciaires : amende de 3 750€, une éventuelle suspension ou annulation de permis… ; sans oublier que vous allez devoir prendre en charge financièrement les dommages corporels et physiques causés aux autres véhicules.

Le fait de vous opposer clairement aux tests d’alcoolémie (refus physique c’est-à-dire souffler suffisamment fort dans l’éthylomètre ou accepter la prise de sang, ou refus verbal) est un délit.

Les infractions routières qualifiées de délits sont inscrites au bulletin N°2 de votre casier judiciaire. Cette inscription de l’infraction sur votre casier judiciaire peut avoir un impact direct sur votre vie professionnelle. Vous ne pourrez plus accéder à certaines professions du secteur public ou à certaines professions réglementées.

Si vous décidez de vous opposer à un contrôle d’alcoolémie, retenez que vous risquez des sanctions plus lourdes que celles qui pourraient vous être appliquées avec un relevé précis de taux d’alcool dans le sang.