Peut-on être sanctionné pour excès de vitesse sans radar ?

Tout le monde connait les radars de contrôle de vitesse (radar fixe ou radar mobile) qui sanctionnent les conducteurs en cas de non-respect de la limitation de vitesse autorisée. Par contre l’excès de vitesse sans radar est moins connu. En effet, le code de la route prévoit que les force de l’ordre sur simple constatation visuelle puissent verbaliser un conducteur pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances ». Ce sera le cas s’ils estiment qu’un conducteur circule à une vitesse non adaptée aux circonstances. L’auteur de l’infraction sera alors passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe mais ne subira pas de perte de point sur le permis.

L’article R413-17 du code de la route précise que :

Les limitations de vitesse ont été mises en place pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Beaucoup de conducteurs ignorent que même en respectant la limite de vitesse maximale autorisée, il est possible d’être verbalisé pour un excès de vitesse sans radar c’est-à-dire sans l’utilisation de cinémomètres et donc sans mesure de la vitesse. En effet, la législation relative à la circulation routière précise que dans certaines circonstances la vitesse doit être réduite :

• Croisement ou dépassement de piétons, d’un cycliste ou groupe de cyclistes
• Croisement ou dépassement d’un véhicule à l’arrêt ou se déplaçant lentement, avec feux de détresse activés, sur la chaussée ou la bande d’arrêt d’urgence
• En cas de mauvaise visibilité
• Dans les virages
• Dans les descentes rapides

De nombreux autres cas de figure sont listés dans le texte de loi et sont complétés par décret. Un conducteur qui ne respecte pas ces obligations en adaptant sa vitesse aux circonstances précisées par la loi, sera passible d’une amende. Cependant, aucun point ne sera retiré de son permis de conduire, et ce dernier ne pourra pas faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension administrative.

Lorsqu’un conducteur commet une infraction routière liée à une vitesse considérée comme excessive par rapport aux conditions de circulation, à l’état de la route ou encore aux circonstances particulières du moment, il s’expose à une contravention de quatrième classe.

La constatation de cette infraction routière relevée par les forces de l’ordre (gendarmerie ou police) qui détermine de manière subjective les cas de dépassement de vitesse. Le propriétaire du véhicule peut être surpris en recevant l’avis de contravention pour excès de vitesse alors qu’il roulait en dessous de la vitesse maximum autorisée. En effet, les forces de l’ordre peuvent estimer que le conducteur n’a pas suffisamment pris la mesure du danger et que le comportement était à risque.

Toutefois dans certains cas précis, la contestation reste possible :

La constatation de cette infraction routière relevée par les forces de l’ordre (gendarmerie ou police) qui détermine de manière subjective les cas de dépassement de vitesse. Le propriétaire du véhicule peut être surpris en recevant l’avis de contravention pour excès de vitesse alors qu’il roulait en dessous de la vitesse maximum autorisée. En effet, les forces de l’ordre peuvent estimer que le conducteur n’a pas suffisamment pris la mesure du danger et que le comportement était à risque. Toutefois dans certains cas précis, la contestation reste possible :

Tout comme lorsqu’une infraction est relevée par un radar, le propriétaire du véhicule concerné n’est pas nécessairement tenu pour responsable s’il n’était pas lui-même au volant. Il a en effet la possibilité de désigner le véritable conducteur, par exemple dans le cas où il aurait prêté son véhicule à une autre personne, afin que ce soit ce conducteur qui réponde de l’infraction commise.

Lorsqu’une situation particulière survient, comme la vente ou la cession d’un véhicule, la destruction de celui-ci ou encore l’usurpation des plaques d’immatriculation, le propriétaire concerné n’est pas automatiquement tenu responsable des infractions qui pourraient être relevées. Il lui est en effet possible de fournir les documents nécessaires afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettra alors à l’administration de classer l’affaire sans suite.

Dans les cas cités ci-dessus, la contestation est possible et vous pouvez envoyer un formulaire de requête en exonération pour ne pas avoir à payer l’amende pour excès de vitesse. Si vous ne rentrez pas dans l’une de ces catégories, vous allez devoir régler l’amende. Nous vous rappelons que sans contrôle radar pour excès de vitesse, aucun point de permis ne vous sera retiré.