Alcoolémie

Avec le système du permis à points, chaque usager de la route est susceptible de perdre entre un et six points à chaque fois qu’il commet une infraction. Il existe un barème des infractions qui précise le nombre de points qui sera retiré du permis. Conduire en état d’ivresse augmente fortement le risque d’accident mortel, c’est pourquoi l’alcoolémie au volant est sévèrement sanctionnée. Les sanctions dépendent du taux d’alcool présent dans le sang. Le conducteur risque une perte de six points du permis, une amende et même une peine d’emprisonnement. À cela peuvent également s’ajouter des peines complémentaires.

Chaque année, l’alcool tue près de 1000 personnes en France, ce qui en fait la première cause de mortalité sur la route. Pour enrayer ce fléau, les pouvoirs publics ont établi un seuil pour le taux d’alcool autorisé. En France, le taux légal d’alcoolémie autorisé est de 0,5 gramme par litre de sang (soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré) pour les conducteurs expérimentés, c’est-à-dire ceux qui possèdent le permis de conduire depuis plus de 3 ans. Ce seuil d’alcoolémie s’applique aussi aux accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée.

Depuis le 1er juillet 2015, pour les jeunes conducteurs titulaires d’un nouveau permis probatoire, le taux d’alcoolémie autorisé est de 0,2 gramme par litre de sang (soit 0,1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré). Les conducteurs de transport en commun sont soumis aux mêmes seuils.

Notez que le refus d’obtempérer et de se soumettre à un test d’alcoolémie est puni par les mêmes sanctions qu’une personne qui conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme d’alcool dans le sang.

L’alcool, même en faible quantité, affecte les capacités physiques et les réflexes du conducteur. Alcool et conduite sont incompatibles. Les effets de l’alcool se font ressentir dès le premier verre. Il a un effet euphorisant et diminue notamment la vigilance en allongeant le temps de réaction. Il provoque des troubles de la vision (éblouissement et rétrécissement du champ visuel) et rend difficile la synchronisation et la coordination des gestes.

La conduite en état d’ivresse peut être dépistée lors d’un contrôle d’alcoolémie aléatoire, à l’occasion de la constatation d’une infraction au code de la route ou encore suite à un accident de la route. Des appareils de mesures tels qu’un éthylotest, un alcootest ou un éthylomètre permettent d’évaluer l’alcoolémie d’une personne. Des analyses de sang peuvent également être imposées par les forces de l’ordre. Les sanctions encourues par le conducteur dépendront de la quantité d’alcool absorbée et des éventuels dommages (dommage corporel ou blessures graves) causés lors d’un accident.

Lorsque l’on a bu, s’autotester est nécessaire pour ne pas dépasser le seuil d’alcool autorisé mais également pour sa propre sécurité. Si l’on n’a pas à sa disposition un outil pour mesurer son taux d’alcool comme un éthylotest par exemple, il faut savoir qu’il existe une formule mathématique de calcul de l’alcoolémie. Cette formule prend en compte le sexe, la masse corporelle, la quantité ainsi que le degré d’alcool absorbé par la personne. Cette formule n’a rien de légal, elle permet simplement de déterminer approximativement son alcoolémie.

Selon les personnes, 4 ou 5 grammes d’alcool dans le sang peuvent provoquer un coma éthylique qui se caractérise par un endormissement et une perte de conscience. Mais l’alcool n’agit pas de la même manière sur les individus. La dépendance et l’accoutumance à l’alcool peuvent entraîner une certaine tolérance obligeant l’usager à augmenter les doses d’alcool ingérées pour retrouver une sensation d’ivresse. Des taux records peuvent alors être relevés, en France le record d’alcoolémie date de 2005 avec une concentration de près de 10 g/l de sang.

Si au tout début des années 70, prendre le volant en état d’ébriété était considéré comme une circonstance atténuante en cas d’accident, le prévenu pouvait alors voir sa peine être allégée en cas de consommation de boissons alcoolisées. Heureusement de nos jours les choses ont changé, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est au contraire vue comme une circonstance aggravante.

Les politiques de prévention routière contre l’alcool au volant et les différents gouvernements qui se sont succédé ont progressivement durci la réglementation relative à l’alcool en instaurant des lois sur l’alcool au volant. C’est le 1er octobre 1970 que les premiers seuils de taux d’alcoolémie ont été mis en place, ils étaient fixés à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang. L’usager risquait alors une contravention. À partir de 1,2 gramme d’alcool par litre de sang, il commettait un délit.

Aujourd’hui les sanctions encourues par un conducteur qui prend le volant après avoir bu sont plus sévères notamment en cas de récidive. Selon le degré d’alcool, le contrevenant risque une perte de 6 points de permis et une amende plus ou moins importante.

La conduite en état d’ivresse peut être dépistée lors d’un contrôle aléatoire, lors de la constatation d’une infraction, ou suite à un accident de la route.

• Le test aléatoire : Lors d’opérations de contrôle, les agents des forces de l’ordre procèdent à des vérifications sur des véhicules de façon aléatoire. Même un automobiliste qui ne semble pas avoir consommé d’alcool sera testé.

• La suspicion d’ivresse : Les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle face à un automobiliste qui se comporte de façon étrange. Parfois, l’observation suffit à établir un état d’ivresse manifeste : paroles incohérentes, problèmes de coordination, agressivité, forte odeur d’alcool et yeux rouges.

Le taux d’alcoolémie équivaut à la quantité d’alcool pur contenu dans le sang (exprimé en g/l de sang ou mg/l d’air expiré).

• • Étape 1 – L’éthylotest : Le contrôle est réalisé en première intention grâce à un éthylotest. L’automobiliste souffle dans un embout à usage unique. Il peut être chimique (un réactif change de couleur) ou électronique (affichage sur un écran digital).

  • Étape 2 – L’éthylomètre ou la prise de sang : Si l’éthylotest est positif, il faut procéder à une vérification précise. Un éthylomètre légal sera utilisé sur place par les forces de l’ordre. La mesure de vérification peut également être effectuée par une prise de sang, mais elle nécessite l’accompagnement de l’automobiliste à l’hôpital par les agents.

La responsabilité pénale en matière de sécurité routière ne se limite pas uniquement au conducteur. Si vous laissez consciemment une personne alcoolisée prendre le volant, ou pire, si vous lui prêtez votre véhicule, la justice peut vous poursuivre pour complicité de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En cas d’accident grave, les tribunaux peuvent aller jusqu’à retenir votre implication pour homicide involontaire, ce qui entraîne des peines de prison et la suspension de votre propre permis. Cette jurisprudence s’applique avec la même sévérité aux professionnels de la restauration (barmans, cafetiers) qui continueraient de servir de l’alcool à un client manifestement ivre.

Si vous estimez que le contrôle est erroné malgré un premier test positif, vous avez le droit d’exiger immédiatement une contre-analyse (idéalement une prise de sang). Les résultats de cette analyse sanguine serviront d’argument fondamental durant votre recours.
Vous disposez ensuite de 45 jours pour contester l’infraction, par courrier recommandé avec accusé de réception (AR), auprès de l’Officier du ministère public du département de l’infraction. Vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister dans cette démarche.