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Alcoolémie

Avec le système du permis à points, chaque usager de la route est susceptible de perdre entre un et six points à chaque fois qu’il commet une infraction. Il existe un barème des infractions qui précise le nombre de points qui sera retiré du permis. Conduire en état d’ivresse augmente fortement le risque d’accident mortel, c’est pourquoi l’alcoolémie au volant est sévèrement sanctionnée. Les sanctions dépendent du taux d’alcool présent dans le sang. Le conducteur lui risque une perte de six points du permis, une amende et même à une peine d’emprisonnement, à cela peuvent également s’ajouter des peines complémentaires.

Le taux d’alcool autorisé

Chaque année, l’alcool tue près de 1000 personnes en France, ce qui en fait la première cause de mortalité sur la route. Pour enrayer ce fléau, les pouvoirs publics ont établi un seuil pour le taux d’alcool autorisé. En France, le taux légal d’alcoolémie autorisé est de 0,5 gramme par litre de sang soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré pour les conducteurs expérimentés, c’est-à-dire ceux qui possèdent le permis de conduire depuis plus de 3 ans. Ce seuil d’alcoolémie s’applique aussi aux accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée.

Depuis le 1er juillet 2015, pour les jeunes conducteurs titulaires d’un nouveau permis probatoire, le taux d’alcoolémie autorisé est de 0,2 gramme par litre de sang soit 0,1 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Les conducteurs de transport en commun sont soumis aux mêmes seuils.

Refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique

Type d’infraction : Délit

Article du code de la route : L234-8

  • Jusqu’à 4 500 € d’amende
  • Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points
  • Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
  • Annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis (jusqu’à 3 ans)
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé (jusqu’à 5 ans)
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

4500

d'amende forfaitaire

2

d'emprisonnement

-6

points sur votre permis

Notez que le refus d’obtempérer et de se soumettre à un test d’alcoolémie est puni par les mêmes sanctions qu’une personne qui conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme d’alcool dans le sang.

La conduite en état d’ivresse

L’alcool même en faible quantité affecte les capacités physiques et les réflexes du conducteur. Alcool et conduite sont incompatibles. Les effets de l’alcool se font ressentir dès le premier verre. Il a un effet euphorisant et diminue notamment la vigilance en allongeant le temps de réaction. Il provoque des troubles de la vision (éblouissement et rétrécissement du champ visuel) et rend difficile la synchronisation et la coordination des gestes.

La conduite en état d’ivresse peut être dépistée lors d’un contrôle d’alcoolémie aléatoire, à l’occasion de la constatation d’une infraction au code de la route ou encore suite à un accident de la route. Des appareils de mesures tels qu’un éthylotest, un alcootest ou un éthylomètre permettent d’évaluer l’alcoolémie d’une personne. Des analyses de sang peuvent également être imposées par les forces de l’ordre. Les sanctions encourues par le conducteur dépendront de la quantité d’alcool qu’il a absorbé et s’il a provoqué ou non un accident de la circulation avec dommage corporel ou blessures graves.

Les lois sur l’alcool au volant

Si au tout début des années 70, prendre le volant en état d’ébriété était considéré comme une circonstance atténuante en cas d’accident, le prévenu pouvait alors voir sa peine être allégée en cas de consommation de boissons alcoolisées. Heureusement de nos jours les choses ont changé, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est au contraire vue comme une circonstance aggravante. Les politiques de prévention routière contre l’alcool au volant et les différents gouvernements qui se sont succédés ont progressivement durcit la réglementation relative à l’alcool en instaurant des lois sur l’alcool au volant. C’est le 1er octobre 1970 que les premiers seuils de taux d’alcoolémie ont été mis en place, ils étaient fixés à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang. L’usager risquait alors une contravention. À partir de 1,2 gramme d’alcool par litre de sang, il commettait un délit.

Aujourd’hui les sanctions encourus par un conducteur qui prend le volant après avoir bu sont plus sévères notamment en cas de récidive. Selon le degré d’alcool, le contrevenant risque une perte de 6 points de permis et une amende plus ou moins importante.

Conduite sous empire d’un état alcoolique : taux d’alcool pur ≥ à 0,2g/l de sang ou 0,10 mg/l d’air expiré

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du code de la route : L234-1

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points de permis
  • Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
  • Interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique (jusqu’à 3 ans)
  • Immobilisation possible du véhicule

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-6

points sur votre permis

Conduite de véhicule sous empire d’un état alcoolique caractérisé : taux d’alcool pur supérieur ou égal à 0,8g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré

Type d’infraction : Délit

Article du code de la route : L234-1

  • 9000 € d’amende
  • Jusqu’à 3 ans de peine d’emprisonnement

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points
  • Suspension du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire des véhicules à moteur (jusqu’à 5 ans)
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique (jusqu’à 5 ans)
  • Confiscation du véhicule

9000

d'amende

3

d'emprisonnement

-6

points sur votre permis

Récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Type d’infraction : Délit

Article du code de la route : L234-12

  • Jusqu’à 9 000 € d’amende
  • Jusqu’à 4 ans d’emprisonnement

Mesure concernant le permis de conduire et peines complémentaires :

  • Retrait de 6 points
  • Suspension du permis (jusqu’à 5 ans)
  • Annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire des véhicules à moteur (jusqu’à 5 ans)
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique (jusqu’à 5 ans)
  • Confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire
  • Immobilisation pendant une durée d’un an au plus du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire

9000

d'amende forfaitaire

4

d'emprisonnement

-6

points sur votre permis

Comment calculer l’alcoolémie ?

Lorsque l’on a bu s’autotester est nécessaire pour ne pas dépasser le seuil d’alcool autorisé mais également pour sa propre sécurité. Si l’on n’a pas à sa disposition un outil pour mesurer son taux d’alcool comme un éthylotest par exemple, il faut savoir qu’il existe une formule mathématique de calcul de l’alcoolémie. Cette formule prend en compte le sexe, la masse corporelle, la quantité ainsi que le degré d’alcool absorbé par la personne. Cette formule n’a rien de légal, elle permet simplement de déterminer approximativement son alcoolémie.

Les records d’alcoolémie enregistrés en France

Selon les personnes, 4 ou 5 grammes d’alcool dans le sang peut provoquer un coma éthylique qui se caractérise par un endormissement et une perte de conscience. Mais l’alcool n’agit pas de la même manière sur les individus. La dépendance et l’accoutumance à l’alcool peut entrainer une certaine tolérance obligeant l’usager à augmenter les doses d’alcool ingérées pour retrouver une sensation d’ivresse. Des taux records peuvent alors être relevés, en France le record d’alcoolémie date de 2005 avec une concentration de près de 10 g/l de sang

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