Téléphone au volant : risques et sanctions

Aujourd’hui 8 français sur 10 possèdent un téléphone portable et près de la moitié utiliseraient leur téléphone tout en conduisant. Pourtant en France, les règles de circulation interdisent l’usage du téléphone au volant depuis 2003 et les dispositifs de type kits mains-libres, oreillettes et casques sont interdit depuis 2015. Face à ce fléau, il a été décidé lors du CISR de janvier 2018 un renforcement des sanctions en cas de téléphone tenu en main pendant la conduite. Ainsi, il est prévu qu’une infraction commise en même temps que l’utilisation du téléphone au volant peut entrainer une suspension du permis. La mesure est appliquée depuis le 22 mai 2020.

L’article R412-6-1 du code de la route indique que :

Depuis 2003, pour tous les conducteurs de voitures, de deux-roues ou de poids lourds, le code de la route interdit formellement l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main. À partir du 1er juillet 2015, l’interdiction s’étend à tous les dispositifs pouvant émettre un son. Les kits main-libre, les oreillettes et les casques sont concernés par la mesure.

Utiliser son téléphone (appel téléphonique, SMS, jouer, naviguer sur internet) en le tenant en main alors que l’on circule constitue une infraction routière. Chaque année environ 500 000 infractions sont constatées. Depuis le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 entré en vigueur le 1er juillet 2015, les dispositifs de type oreillettes ou kit main libre sont également interdits. Le contrevenant sera puni par les mêmes sanctions que pour usage du téléphone au volant.

Il ne suffit pas que le moteur soit éteint pour pouvoir utiliser son téléphone, il faut aussi que le véhicule soit garé sur une place de stationnement. Toutefois en cas de panne ou d’arrêt d’urgence, l’usage du téléphone est toléré notamment pour prévenir les secours. Les véhicules d’intérêt général prioritaires ou d’enseignement de la conduite sont autorisés à utiliser une oreillette au volant. L’exception s’applique aussi aux appareils destinés aux personnes malentendantes. La législation prévoit qu’il est permis de se servir : d’un dispositif intégré au véhicule diffusant le son sur les enceintes, d’un dispositif intégré à un casque de moto et d’utiliser son téléphone en mode haut-parleur à condition de ne pas l’avoir en main.

Depuis 2020, les sanctions liées à l’usage du téléphone au volant se sont durcies. Il s’agit de l’application de la mesure n°13 évoquée lors du CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière) du 9 janvier 2018. Elle prévoit que si un conducteur tient en main son téléphone et qu’il commet en même temps une autre infraction routière (par exemple un oubli de clignotant ou un excès de vitesse), les forces de l’ordre ont la possibilité de lui confisquer immédiatement son permis. Une rétention de 72h maximum qui peut être suivie par une décision de suspension administrative du permis.

Tout comme l’alcool, le téléphone n’est pas compatible avec la conduite. Comme le souligne une campagne de sensibilisation : « au volant, le téléphone peut tuer » En 2023, le défaut d’attention lié notamment à l’usage du téléphone a coûté la vie à 390 personnes. La sécurité routière estime qu’1 accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation du portable au volant. Écrire un message multiplierait le risque d’accident par 23 car envoyer ou recevoir un message nécessite de quitter la route des yeux pendant 5 secondes. Des études menées sur l’usage du téléphone au volant montrent que le conducteur utilise les mêmes facultés cérébrales que celle qui lui sont nécessaires pour la conduite. Le téléphone est une source de distraction qui détourne l’attention du conducteur qui n’est alors plus portée sur ce qui se passe sur la route.