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Téléphone au volant : risques, sanctions et législation

Aujourd’hui 8 Français sur 10 possèdent un téléphone portable et près de la moitié utiliseraient leur téléphone tout en conduisant. Pourtant en France, les règles de circulation interdisent l’usage du téléphone au volant depuis 2003 et les dispositifs de type kits mains-libres, oreillettes et casques sont interdits depuis 2015. Face à ce fléau, il a été décidé lors du CISR de janvier 2018 un renforcement des sanctions en cas de téléphone tenu en main pendant la conduite. Ainsi, il est prévu qu’une infraction commise en même temps que l’utilisation du téléphone au volant peut entraîner une suspension du permis. La mesure est appliquée depuis le 22 mai 2020.

Ce que dit la loi sur l'utilisation du téléphone au volant

La réglementation

“L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.”

LegifranceCode de la route

Depuis 2003, pour tous les conducteurs de voitures, de deux-roues ou de poids lourds, le Code de la route interdit formellement l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main. Utiliser son téléphone (appel téléphonique, SMS, jouer, naviguer sur internet) en le tenant en main alors que l’on circule constitue une infraction routière. Chaque année, environ 500 000 infractions sont constatées. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2015, l’interdiction s’étend à tous les dispositifs pouvant émettre un son. Les kits mains-libres, les oreillettes et les casques sont donc interdits. Le contrevenant sera puni par les mêmes sanctions que pour l’usage du téléphone tenu en main.

Les sanctions prévues

Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du Code de la route : R412-6-1

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 3 points
  • Suspension possible du permis de conduire (jusqu’à 6 mois) si une autre infraction est commise en même temps que l’usage du téléphone au volant

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-3

points sur votre permis

Ce qui est autorisé

Il ne suffit pas que le moteur soit éteint pour pouvoir utiliser son téléphone, il faut aussi que le véhicule soit garé sur une place de stationnement. Toutefois, en cas de panne ou d’arrêt d’urgence, l’usage du téléphone est toléré notamment pour prévenir les secours. Les véhicules d’intérêt général prioritaires ou d’enseignement de la conduite sont autorisés à utiliser une oreillette au volant. L’exception s’applique aussi aux appareils destinés aux personnes malentendantes. La législation prévoit qu’il est permis de se servir : d’un dispositif intégré au véhicule diffusant le son sur les enceintes, d’un dispositif intégré à un casque de moto et d’utiliser son téléphone en mode haut-parleur à condition de ne pas l’avoir en main.

Renforcement des sanctions pour téléphone au volant

Depuis 2020, les sanctions liées à l’usage du téléphone au volant se sont durcies. Il s’agit de l’application de la mesure n°13 évoquée lors du CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière) du 9 janvier 2018. Elle prévoit que si un conducteur tient en main son téléphone et qu’il commet en même temps une autre infraction routière (par exemple un oubli de clignotant ou un excès de vitesse), les forces de l’ordre ont la possibilité de lui confisquer immédiatement son permis. Une rétention de 72h maximum qui peut être suivie par une décision de suspension administrative du permis.

Les risques liés à l’usage du téléphone au volant

Tout comme l’alcool, le smartphone est totalement incompatible avec la conduite. En 2023, le défaut d’attention lié à l’usage du téléphone a coûté la vie à 390 personnes sur nos routes. La Sécurité routière estime d’ailleurs qu’un accident corporel sur dix est directement causé par l’utilisation du portable au volant.

Aujourd’hui, manipuler son smartphone en conduisant cumule quatre sources de distraction majeures :

  • Visuelle : le conducteur quitte la route des yeux. Rédiger ou lire un SMS nécessite de détourner le regard pendant environ 5 secondes, ce qui multiplie le risque d’accident par 23.

  • Physique : en tenant l’appareil, le conducteur lâche le volant. Ses gestes ne sont plus exclusivement dédiés à la maîtrise de son véhicule.

  • Auditive : l’attention est brusquement captée par la sonnerie d’un appel ou les notifications sonores (SMS, e-mails, réseaux sociaux).

  • Cognitive : le cerveau se concentre sur la conversation téléphonique ou la lecture d’un écran, au détriment de l’analyse de l’environnement extérieur.

Ces multiples distractions provoquent un allongement du temps de réaction estimé entre 30 % et 70 %. Elles réduisent drastiquement la vision périphérique du conducteur et favorisent les dangereux écarts de trajectoire.

Comment expliquer la persistance d’un tel comportement ? De nombreux conducteurs souffrent aujourd’hui du syndrome FOMO (Fear of Missing Out, ou la peur de rater quelque chose). Ce besoin irrépressible et psychologique de rester connecté et joignable à tout moment pousse les usagers à commettre cette infraction, s’exposant ainsi à un risque mortel, à de lourdes sanctions financières et à une perte de points.

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