Autres types de lettres

Cette lettre vous avertit que votre solde de points est en baisse, sans toutefois atteindre le seuil critique de 0 point. Plutôt que d’attendre le pire, la préfecture vous propose une solution préventive : participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Que faire ?

• Pourquoi c’est important ? Ce stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
• Comment réagir ? Inscrivez-vous rapidement à un stage, surtout si vous êtes proche du seuil critique.
• Le petit plus : En anticipant, vous évitez une éventuelle invalidation de votre permis.

La lettre administrative 46 est un courrier simple émise par la préfecture. Elle informe le conducteur que son capital de 12 points est reconstitué. La reconstitution totale du capital de points est possible dans deux cas. Conformément à l’article L223-6 du code de la route, un conducteur qui ne commet pas de nouvelles infractions pendant une période de 2 ou 3 ans en fonction du type d’infraction peut récupérer la totalité de ses points. Pour récupérer ses points, le conducteur peut aussi effectuer un stage permis à points dans un centre agréé.

Cette fois, c’est une bonne nouvelle ! Avec la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, les délais légaux de récupération automatique des points ont été assouplis. Lorsque le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h, chevauchement d’une ligne continue ou non-port de gants de moto homologués), le point perdu est recrédité au bout de 6 mois au lieu d’un an auparavant. La réattribution de points est possible à condition que le conducteur ne commette pas d’autres infractions. Cette notification encourage la conduite responsable.

La réglementation du permis de conduire à points prévoit une récupération automatique des points perdus au bout de 10 ans. Sous conditions, un conducteur qui aurait commis une infraction routière appartenant aux quatre premières classes peut récupérer ses points perdus dans un délai de 10 ans à compter de la date où l’infraction est devenue définitive. Pour cela, son permis ne doit pas avoir fait l’objet d’une invalidation. Il faut aussi savoir que les infractions de 5ème classe et les délits ne sont pas concernés par le dispositif. La lettre 46B informe de la récupération des points après une période de 10 ans.

Le courrier référence 47 est envoyé par la préfecture du lieu où le conducteur a participé au stage de sensibilisation à la sécurité routière. La formation volontaire ou obligatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de son plafond. Elle est dispensée par un formateur titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs) ou du FMESR (Formateur aux Métiers de l’Education et de la Sécurité Routières) et par un psychologue. La lettre 47 informe le conducteur de son nouveau solde de points du permis suite au stage. De plus, elle lui signale qu’il doit respecter un délai d’un an et un jour pour faire un autre stage.