Barrière de dégel : que risquez-vous si vous circulez malgré l’interdiction ?

Une barrière de dégel désigne une restriction temporaire de circulation liée au poids des véhicules sur une route après une période de gel. Pendant la période hivernale, ces restrictions sont édictées par les autorités afin d’éviter la dégradation de la chaussée qui est particulièrement vulnérable lors du dégel. Le non-respect de ces règles de circulation constituera une contravention de 5ème classe entrainant une amende de 1500 €, à cela peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme une suspension de permis et l’immobilisation du véhicule.

L’article R411-21 du code de la route indique que :

La pose ou la dépose de barrières de dégel est décidée en fonction de 2 critères : la profondeur de gel des chaussées et la résistance des chaussées. Les routes concernées font l’objet d’un arrêté de la circulation émis par l’autorité de police ayant le pouvoir réglementaire sur la voie. Pour les routes nationales, il s’agira du préfet de département. Pour les routes départementales, ce sera le président du Conseil départemental et pour les voies communales, ce seront les maires.

C’est l’implantation du panneau de type B13 et du panneau KC1 avec la mention « BARRIÈRES DE DÉGEL » qui va indiquer aux usagers du réseau routier, les sections de routes concernées par la barrière de dégel. Le tonnage annoncé au centre du panneau d’interdiction va interdire l’accès aux véhicules dont le poids autorisé en charge dépasse le nombre indiqué. En France, il existe 3 niveaux de restriction de circulation : le 12 tonnes ½ charge autorisée, le 7,5 tonnes et le 3,5 tonnes.

Ce niveau autorise la circulation de tous les véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur ou égal à 12 tonnes. Ce niveau peut être complété par un panonceau « ½ charge autorisée » Il autorise alors la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes s’ils circulent à vide ou si le poids des marchandises ne dépasse pas la moitié de la charge utile du véhicule.

La mise en place de ce niveau a pour vocation sur certains itinéraires d’assurer un minimum de trafic routier afin de maintenir l’activité économique avec la circulation des poids lourds.

Le niveau 7,5 tonnes autorise la circulation de tous les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 7,5 tonnes.

Le niveau 3,5 tonnes autorise la circulation de tous les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Du fait du caractère d’urgence de leur déplacement ou de l’impossibilité de modifier leur itinéraire, certaines catégories de véhicules ne sont pas concernées par la réglementation des barrières de dégel. Il s’agit des véhicules suivant :

• Véhicules de lutte contre les incendies, de secours aux personnes
• Véhicules d’interventions de viabilité hivernale (engins de déneigement)
• Véhicules d’interventions des services publics ou privés effectuant des opérations urgentes de dépannage ou de maintenance sur les infrastructures et les réseaux
• Véhicules de collecte des ordures ménagères
• Véhicules d’évacuation des matières stockées en déchetterie
• Véhicules de collecte des déchets industriels présentant des risques de salubrité publique
• Véhicules de pompes funèbres
• Véhicules de transport d’animaux morts destinés à l’équarrissage
• Véhicules de dépannage
• Véhicules de collecte de produits sanguins et la médecine préventive
• Les véhicules de transports en commun de personnes