Invalidation du permis de conduire
L’invalidation du permis fait partie des sanctions administratives du permis de conduire. Le permis est invalidé lorsque votre solde de points atteint zéro. L’invalidation devient effective dès que vous signez le recommandé avec accusé de réception 48SI. Ceci concerne toutes les catégories de permis (sauf la catégorie AM) et tous les usagers : les jeunes conducteurs comme les conducteurs plus expérimentés.
Jeunes conducteurs : invalidation du permis de conduire probatoire
Depuis le 1er mars 2004, toutes les personnes qui obtiennent un permis pour la première fois se verront délivrées un permis probatoire. La première année du permis probatoire, le conducteur n’a que six points sur son permis. Les années suivantes, il bénéficie d’une bonification de points qui rendra son permis moins fragile. Selon sa méthode d’apprentissage de la conduite, chaque année le nombre de points de son permis augmentera de :
- Trois points pour la conduite accompagnée
- Deux points pour un apprentissage traditionnel.
Cette condition ne peut être remplie que si le conducteur ne commet pas d’infractions routières pendant la période probatoire.
C’est dans un souci d’éducation et de prévention routière que le permis probatoire a été instauré. Rappelons que le taux de mortalité routière chez les jeunes conducteurs reste toujours élevé et qu’ils sont impliqués dans un accident mortel sur quatre. Si la première année, le jeune conducteur commet une infraction sanctionnée par un retrait de six points (taux d’alcool supérieur au seuil légal, conduite sous l’emprise de stupéfiants, grand excès de vitesse : son permis sera invalidé. À la réception et à la signature du courrier recommandé 48SI envoyée par le ministère de l’Intérieur, il ne sera plus possible de suivre un stage de sensibilisation pour récupérer des points.
La période d’interdiction de conduire sera de six mois et débutera lorsque l’usager aura remis son permis à la préfecture. Notez qu’il dispose de dix jours pour restituer son permis à la préfecture après la réception de la lettre.
Conducteurs expérimentés : invalidation après la période probatoire
Conformément à l’article L.223-1 du code, à la date d’anniversaire de votre permis à points, celui-ci sera crédité de deux ou trois points pour atteindre les douze points au bout de deux ou trois ans. Ce n’est qu’après cette période probatoire, que vous ne serez plus considéré comme étant un conducteur novice. Si vous avez commis une ou plusieurs infractions ayant entraîné un retrait de points et que vous avez perdu la totalité de vos 12 points, votre permis sera invalidé. Vous ne pourrez pas reconduire de véhicule dont la conduite nécessite un permis de conduire (hors catégorie AM) pendant une période de six mois. En France, les conducteurs ne disposent pas de plusieurs permis mais d’un seul avec éventuellement plusieurs catégories (permis voiture, permis moto, permis poids lourd… etc.).
Attention, il ne faut pas confondre l’annulation du permis de conduire et l’invalidation du permis de conduire. L’annulation du permis est une décision judiciaire prononcée par un juge du tribunal correctionnel alors que l’invalidation est une mesure administrative lorsque le capital points atteint zéro. Tout comme les conducteurs titulaires d’un nouveau titre probatoire, dès que l’invalidation est effective faire un stage volontaire pour récupérer ses points de permis dans un centre agréé ne sera plus possible.
Il faut savoir que si perdez une deuxième fois la totalité des points sur une période de 5 ans, le délai d’interdiction de conduire et de passage de l’examen du permis passera de 6 mois à 1 an.
Que faire en cas d’invalidation du permis de conduire ?
Les examens médicaux obligatoires
Pour une invalidation du permis dont la durée sera d’au moins 6 mois, la réglementation impose 2 examens médicaux obligatoires : le contrôle médical pour le permis de conduire et le test psychotechnique permis. La lettre de notification de la sanction vous informe des différents examens qui vous sont imposés (examen biologique par exemple en cas d’infraction en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants). Il est possible de réaliser ces examens avant la fin de la période d’invalidation du permis de conduire. Vous pourrez trouver la liste des centres et des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
Repasser le(s) épreuve(s) du permis de conduire
Pendant le délai où votre permis est invalidé, vous pouvez effectuer l’ensemble des démarches pour récupérer votre le permis de conduire.
C’est à dire :
- Obtenir un avis favorable suite aux tests psychotechniques et à l’examen médical
- Vous inscrire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
- Repasser les épreuves du permis de conduire : épreuve(s) théorique(s) uniquement ou épreuves théorique(s) et pratique(s)
Si vous perdez une 2ème fois la totalité de vos points sur une période de 5 ans, le délai d’interdiction de conduire passe de 6 mois à 1 an.
Sachez que si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans, que l’interdiction de conduire est inférieure à un an et que vous commencez les premières démarches dans un délai de 9 mois suivant la restitution de votre titre de conduite vous serez dispensé de repasser les épreuves pratiques du permis.
Enfin notez bien que si votre permis a été annulé par un juge ou invalidé parce que vous n’avez plus de point sur le permis, quelle que soit la durée d’interdiction de repasser l’examen, le nouveau permis de conduire obtenu sera un permis probatoire affecté de 6 points.
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Autres informations sur le stage de récupération de points
L’invalidation du permis survient lorsque le solde de points atteint zéro. Elle prend effet dès la réception du courrier recommandé 48SI. Cette sanction s’applique à toutes les catégories de permis (hors AM) et concerne autant les jeunes conducteurs que les plus expérimentés, avec des différences dans les modalités de récupération selon le type de permis.
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