Suspension du permis
La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui interdit à un conducteur de circuler pendant une période déterminée. Elle peut être administrative ou judiciaire, selon la nature et la gravité de l’infraction commise. Découvrez les spécificités de chaque type de suspension, les démarches à effectuer, et les moyens de limiter son impact sur votre vie quotidienne.
Suspension administrative : une décision préfectorale immédiate
La suspension administrative intervient généralement après une infraction grave au Code de la route. Elle est décidée par le préfet ou le sous-préfet et peut durer jusqu’à six mois, voire un an en cas de circonstances aggravantes. Les infractions concernées incluent :
- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.
- Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Suspension judiciaire : une décision plus lourde de conséquences
La suspension judiciaire, quant à elle, est prononcée par un tribunal après une infraction grave, comme un délit de fuite ou un accident entraînant des blessures. Sa durée peut aller jusqu’à 5 ans dans les cas les plus graves.
Cette mesure peut également s’accompagner de sanctions complémentaires : amende, peine de prison avec ou sans sursis, ou encore obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Quelles démarches après une suspension ?
Une fois la suspension prononcée, voici les principales étapes pour récupérer votre permis de conduire :
- Réaliser des tests psychotechniques si la suspension dépasse 6 mois.
- Passer un contrôle médical chez un médecin agréé.
- Effectuer, dans certains cas, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Envie de savoir comment récupérer des points pendant la suspension ? Consultez notre guide pratique sur les stages de sensibilisation.
Et si vous suiviez un stage pour réduire l’impact de la suspension ?
Barème des infractions
Pour chaque infraction commise, il est prévu un retrait de points obéissant à un barème des infractions qui définit le nombre de points qui sera retiré. Plus l’infraction commise sera considérée comme grave plus le nombre de points retirés sera important. Ainsi à titre d’exemple un excès de vitesse à partir de 5km/h mais inférieur à 20 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée sera sanctionné par le retrait d’un point. L’usage du téléphone au volant sera sanctionné par le retrait de 3 points. Le refus de priorité sera lui sanctionné par le retrait de 4 points.
Barème du retrait de points
Bien qu’un stage de récupération de points ne permette pas de lever une suspension, il reste une excellente solution pour anticiper. Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis et de revoir les fondamentaux de la sécurité routière pour repartir sur de bonnes bases.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces stages, consultez notre page dédiée aux stages de récupération de points.
Pourquoi choisir ActiROUTE pour vous accompagner ?
Chez ActiROUTE, nous comprenons que la suspension de votre permis est une période délicate. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions adaptées :
- Des stages de sensibilisation partout en France, pour récupérer vos points rapidement.
- Un accompagnement personnalisé pour répondre à vos questions.
- Des outils pédagogiques modernes pour renforcer vos connaissances.
Liens utiles pour en savoir plus
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Vos questions, nos réponses
Quelles différences entre la suspension et l’annulation du permis de conduire ?
La suspension du permis, c’est une interdiction temporaire de conduire. Elle peut être décidée par le préfet (suspension administrative) ou par un juge (suspension judiciaire). La durée dépend de la gravité de l’infraction, mais elle peut aller de quelques jours à un an maximum.
En revanche, l’annulation du permis signifie que vous perdez définitivement votre droit de conduire. Pour reconduire, vous devrez repasser les épreuves du permis (code uniquement ou code et conduite). La suspension est donc temporaire, alors que l’annulation est définitive.
Quels sont les recours après une suspension de permis de conduire ?
Si votre permis est suspendu par le préfet (suspension administrative), vous pouvez faire un recours gracieux. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée au préfet et expliquer pourquoi vous avez besoin de votre permis (pour le travail, des raisons familiales, etc.).
Si la réponse est négative ou si vous ne recevez pas de réponse sous deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
En cas de suspension judiciaire (prononcée par un juge), vous avez 10 jours pour faire appel de la décision. L’appel suspend l’exécution de la mesure (sauf si le juge a décidé de l’appliquer immédiatement).
Quels sont les délais pour récupérer son permis après une suspension de permis de conduire ?
La durée de la suspension est définie par le préfet ou le juge en fonction de la gravité de l’infraction. Elle peut durer de quelques jours à 12 mois maximum.
Pour récupérer votre permis, ce n’est pas automatique. Vous devrez souvent passer :
- Des tests psychotechniques, notamment après une suspension liée à l’alcool ou à la drogue.
- Une visite médicale pour vérifier que vous êtes apte à conduire.
Ces démarches peuvent prendre un peu de temps, alors anticipez pour ne pas retarder la récupération de votre permis.
Comment contester une décision de suspension ?
Pour une suspension administrative (par le préfet), vous pouvez envoyer une lettre de recours gracieux au préfet en expliquant pourquoi vous avez besoin de votre permis. Si votre demande est refusée ou si vous ne recevez pas de réponse sous deux mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Pour une suspension judiciaire (par un juge), vous avez 10 jours pour faire appel de la décision. Cet appel suspend la suspension, sauf si le juge a décidé d’une exécution immédiate.
Ces recours ne garantissent pas de récupérer votre permis, mais ils peuvent jouer en votre faveur si vous avez des arguments solides (comme des besoins professionnels impérieux).
Ces réponses vous aident à mieux comprendre les options qui s’offrent à vous en cas de suspension de votre permis. N’hésitez pas à vous renseigner davantage ou à vous faire accompagner si vous avez des questions précises.
