Excès de vitesse

En France, les vitesses maximales autorisées dépendent de la nature du véhicule, du type de route et aussi des conditions climatiques ou de circulation. Tous les conducteurs et tous les véhicules sont donc concernés par les limitations de vitesse. Le code de la route a prévu un barème des infractions proportionnel à l’importance du dépassement de vitesse. Le montant des amendes pour excès de vitesse ainsi que le retrait de point dépendront de la vitesse à laquelle roulait l’usager lorsqu’il a été contrôlé ou flashé.

Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la vitesse est limitée à 50 km/h maximum est sanctionné par une contravention de 4ème classe. Dans une zone où la vitesse est limitée à plus de 50Km/h l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné par une contravention de 3ème classe.

L’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende forfaitaire minorée : 90 € ; amende forfaitaire majorée : 375 €) et par le retrait de deux points du permis de conduire.

L’excès de vitesse entre 30 et 39 km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension du permis de conduire (3 ans maximum), l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et l’interdiction de conduire certains véhicule à moteur y compris ceux pour la conduite desquels le permis n’est pas exigé.

L’excès de vitesse entre 40 et 49 km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension du permis (3 ans maximum), l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et l’interdiction de conduire certains véhicule à moteur y compris ceux pour la conduite desquels le permis n’est pas exigé.

L’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h commis une première fois entraine une contravention de 5ème classe. En cas de récidive et de vitesse supérieure ou égal à 50 km dans les trois ans, l’excès de vitesse constitue un délit passible d’une amende pouvant atteindre 1500 €. Le conducteur se verra aussi retiré six points sur son permis de conduire. Il risque aussi une suspension du permis de conduire (3 ans maximum), la rétention immédiate du permis et l’immobilisation voire la confiscation du véhicule. L’automobiliste peut aussi être contraint à faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous n’avez pas respecté les limitations de vitesse en vigueur, et vous vous demandez : combien de points sont retirés pour excès de vitesse ? Que ce soit pour les titulaires d’un permis probatoire ou non, le nombre de points retirés est fixé par un barème précis. Plus l’excès de vitesse sera important plus le nombre de points retirés sera élevé. Ainsi, en cas d’excès de vitesse, un usager peut se voir retirer jusqu’à 6 points.

Les radars de vitesse sont implantés sur un tronçon de route ou d’autoroute considéré comme dangereux et en priorité dans les zones où le risque d’accident de la route dû à une vitesse excessive est important. Qu’il s’agisse de radars mobiles ou radars automatiques, leur fonction est de contrôler la vitesse des véhicules circulant sur la voie ouverte à la circulation publique. En cas d’excès de vitesse, le radar identifie la plaque d’immatriculation et l’ensemble des données est envoyé au CNT (Centre National de Traitement) de Rennes.

Même sans commettre un excès de vitesse, un conducteur peut être sanctionné par les forces de l’ordre pour le motif suivant « vitesse excessive eu égard aux circonstances ». Il est nécessaire que les conducteurs adaptent leur allure et ralentissent lorsque les circonstances l’exigent. Ces dernières peuvent être liées à l’état de la chaussée, à la visibilité ou à la présence d’autres usagers. Un conducteur peut donc être verbalisé alors qu’il ne circule pas au dessus des limitations de vitesse mais trop vite vis à vis de la situation.

Sur les routes françaises, la vitesse est la première cause de mortalité c’est pourquoi en roulant au-dessus des limitations de vitesse, un conducteur peut se voir retirer le droit de conduire. Un retrait de permis pour excès de vitesse est possible à partir d’un dépassement de 30 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Cet excès de vitesse peut être directement constaté par les forces de l’ordre ou être relevé par des radars automatiques. En fonction de sa situation, en cas d’excès de vitesse, le permis de conduire peut subir une rétention et faire objet d’une suspension administrative et/ou judiciaire voire d’une annulation

Les titulaires d’un permis probatoire c’est-à-dire d’un permis depuis moins de trois ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée) sont soumis à une limitation de vitesse spécifique. Ainsi ils sont tenus de respecter les limitations suivantes : 110 km/h sur autoroutes, 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central et 80 km/h sur les routes hors agglomération. L’excès de vitesse commis par un jeune conducteur est sanctionné de la même façon que pour les autres conducteurs.

En fonction de la zone, les limitations de vitesse peuvent être abaissées à 20 km/h ou à être relevées à 70 km/h. En l’absence de panneaux de signalisation, la vitesse maximale autorisée en agglomération est de 50 km/h. Les sanctions pour un excès de vitesse en ville sont indiquées dans l’article R413-14 du code de la route. Elles diffèrent quelque peu de celles concernant les excès de vitesse sur autoroute.

Les conditions de circulation routière comme un trafic dense ou les conditions climatiques (fortes pluies, neige, verglas ou brouillard) font que le conducteur doit adapter sa vitesse. Ainsi en cas de mauvais temps, les usagers et les deux-roues doivent respecter les limitations suivantes : 110 km/h sur autoroutes, 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central et 80 km/h sur les chaussées à double sens de circulation. Il faut aussi savoir que dès lors que la visibilité est inférieure à 50 m, peu importe le type de route, les conducteurs sont limités à 50 km/h.