Circulation sur une voie de bus : risques et sanctions

La voie de bus ou le couloir de bus est un aménagement réservé à la circulation des véhicules de transport en commun. Cette voie est matérialisée par un marquage au sol de couleur blanche et le mot « BUS » inscrit en lettres capitales. Parfois, elle est délimitée par un accotement en ciment. Les règles de circulation interdisent aux usagers de la route d’emprunter cette voie. La circulation sur la voie de bus sera sanctionnée par une contravention de 4ème classe.

L’article R412-7 du Code de la route précise que :

La circulation sur une voie réservée aux bus est strictement interdite sauf cas particuliers prévus par la loi. Il s’agit d’une infraction au code de la route car ces voies sont exclusivement destinées aux transports en commun, aux taxis autorisés et parfois aux vélos. Cette infraction peut être constatée directement par les forces de l’ordre mais également à distance grâce à un système de vidéo-verbalisation.

Une caméra de vidéo-verbalisation est un système qui permet à un agent de police ou de gendarmerie de constater une infraction à distance. Nous ne sommes pas dans un cadre d’une verbalisation automatique comme un cas d’excès de vitesse par exemple. C’est en visionnant différents écrans de contrôle que l’agent va pouvoir identifier un comportement à risque. L’image du véhicule en infraction va être éditée, permettant son identification et le déclenchement d’un PV.

En cas de circulation dans une voie de bus ou toute autre voie réservée, l’automobiliste ne subira aucun retrait de points sur son permis de conduire. Attention toutefois au stationnement : s’arrêter ou stationner sur une voie de bus est considéré par la loi comme un stationnement très gênant. Cela enclenchera une contravention de 135 € avec risque de mise en fourrière, mais toujours sans perte de points. À titre de comparaison, seul un stationnement qualifié de « dangereux » (près d’une intersection masquée, par exemple) entraîne un retrait de 3 points.

• Le marquage au sol : La voie réservée à la circulation du bus est délimitée grâce à une bande blanche large et continue. La zone d’arrêt du bus va être matérialisée par une ligne en zigzag jaune. Dans un rond-point, une voie réservée spécifique peut se matérialiser grâce à un marquage en damier.
• La signalisation verticale : Le panneau carré sur fond bleu indique la voie réservée aux véhicules de transport en commun comme le bus. En cas de travaux des voies peuvent être réservées temporairement aux bus.

C’est dans l’optique de faciliter la circulation des véhicules de transport en commun que des voies de bus ont été aménagées dans certaines agglomérations. Dans les zones urbaines, les transports en commun sont un moyen de déplacement qui doit être privilégié dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air. D’ailleurs lors d’épisodes importants de pollution atmosphérique, les transports en commun sont la solution pour continuer à se déplacer quand il n’est plus possible d’utiliser son véhicule.

Pour encourager les usagers à utiliser les transports en commun, certaines municipalités comme Paris proposent un forfait anti-pollution qui permet de se déplacer de façon illimitée dans toute l’Île-de-France via le métro, le train, le RER, le tram et le bus. D’autres grandes villes choisissent d’opter pour la gratuité des transports en commun pour encourager les usagers à privilégier ce mode de transport plutôt que la voiture individuelle.

Emprunter les couloirs réservés aux autobus est strictement interdit. Les automobiles, les poids lourds et les deux-roues motorisés n’ont donc pas le droit d’y circuler de s’y arrêter ou de s’y stationner sous peine de sanctions. Toutefois, il existe une tolérance concernant la circulation sur une voie de bus, ainsi les véhicules suivants peuvent emprunter les couloirs de bus sans être sanctionnés :

• Les taxis, ces derniers doivent être clairement identifiables et posséder une licence autorisant le transport de particuliers. Les VTC n’ont en revanche pas le droit de circuler sur la voie de bus.
• Les vélos, dans certains cas ils peuvent circuler sur la voie de bus notamment lorsque la voie est assez large pour permettre un dépassement en toute sécurité. Les usagers sont informés de cette autorisation avec le panneau de signalisation représentant un vélo non barré à l’entrée des voies réservées aux bus ou par un marquage au sol représentant un vélo au centre des couloirs de bus.
• Les véhicules d’intérêt général qui bénéficient de facilités de passage sont également autorisés à circuler sur la voie de bus. Il peut s’agir de véhicules de la police, de la gendarmerie ou des pompiers par exemple.