Conduite en état d’ivresse : dangers, législation et conséquences

La lutte contre l’insécurité routière est un enjeu capital pour les pouvoirs publics. Selon la sécurité routière, l’alcool serait la première cause d’accident mortel devant l’excès de vitesse. En cas de la conduite en état d’ivresse manifeste ou d’alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang, le droit routier a prévu des sanctions spécifiques. Le contrevenant s’expose à une amende et à un retrait de points. Dans les cas les plus graves, il risque une peine d’emprisonnement.

Dès 0,5 g d’alcool par litre de sang, le risque d’accident mortel est multiplié par 2, à 0,8 g/l ce risque est multiplié par 10. La conduite sous l’emprise de l’alcool est donc extrêmement dangereuse. L’alcool agit directement sur le fonctionnement du cerveau. Il rétrécit le champ visuel, augmente l’effet d’éblouissement, altère l’appréciation des distances et diminue les réflexes. La consommation d’alcool augmente le temps de réaction, il amène le conducteur à sous-évaluer le danger et à prendre plus de risques.

L’article L234-1 du code de la route précise que :

Pour les conducteurs possédant le permis depuis plus de 3 ans, le seuil d’alcoolémie autorisé pour prendre le volant en toute légalité est de 0,5 gramme par litre de sang soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire ne peuvent pas circuler avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 gramme par litre de sang.

Elle est punie des mêmes peines que le délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique. Elle n’implique pas de contrôle d’alcoolémie avec des appareils de mesure tel qu’un éthylotest, un éthylomètre ou d’analyses de sang mais c’est le résultat d’une constatation faite par les forces de police. Voici quelques signes retenus pour qualifier une conduite en état d’ivresse manifeste :

• Haleine alcoolisée
• Attitude énervée et agressive
• Propos incohérents
• État de déséquilibre
• Etc.

En droit français, la récidive se caractérise par le fait de réitérer la même infraction dans un délai donné. Il y a donc récidive d’alcool au volant lorsqu’un conducteur est de nouveau contrôlé avec une alcoolémie supérieure au taux légal dans les 5 ans qui suivent une condamnation définitive. La récidive constitue une circonstance aggravante, c’est pourquoi les peines encourues sont beaucoup plus lourdes. Outre l’annulation automatique du permis, le conducteur risque notamment : une amende de 9000 € maximum, une peine de prison (jusqu’à 4 ans), l’immobilisation, la confiscation du véhicule, l’obligation d’équiper son véhicule d’un éthylotest anti-démarrage et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

L’EAD (Éthylotest anti-démarrage) est un dispositif qui mesure le taux d’alcool dans l’air expiré. Il est relié au démarreur du véhicule et empêche sa mise en marche dès que le seuil d’alcoolémie autorisé est dépassé. Le principal objectif de cet instrument est de limiter les risques d’accidents dus à une consommation d’alcool excessive. En effet, les décès liés à l’alcool représentent près d’un tiers des accidents mortels. Dans certaines circonstances, l’éthylotest anti-démarrage est obligatoire. En France, la législation impose que tous les transports en commun soient équipés d’un éthylotest anti-démarrage homologué. L’EAD peut aussi être obligatoire par décision judiciaire ou par décision préfectorale.

Dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant, en 2012, les conducteurs devaient avoir un éthylotest dans leur voiture. Mais depuis le 22 mai 2020, cette obligation a été supprimée : il n’est donc plus obligatoire d’en posséder un dans son véhicule. Si le fait de ne pas posséder d’éthylotest n’entraine plus de sanction, en avoir un reste utile pour votre sécurité. Il permet au conducteur de s’ autotester avant de conduire, afin de vérifier qu’il peut prendre le volant en toute sécurité.

Il existe différents éthylotests : l’éthylotest chimique à usage unique qui coûte quelques euros et l’éthylotest électronique réputé comme étant plus fiable mais dont le coût d’achat est plus élevé (à partir d’une centaine d’euros). Quel que soit le dispositif choisi, il doit être homologué et respecté les normes françaises et européennes.

En cas de contrôle positif à un test d’alcoolémie effectué avec un éthylotest, c’est l’éthylomètre qui prendra le relai pour confirmer et déterminer le taux exact d’alcool d’un conducteur. En effet, l’éthylomètre est le seul instrument de mesure légal qui peut être utilisé en cas de procédure judiciaire. Il s’agit d’un appareil électronique muni de capteurs et d’une sonde, lorsqu’un conducteur souffle dans la petite paille prévue à cet effet, le dispositif peut calculer précisément la concentration d’alcool présente dans les voies respiratoires.

Contrairement aux idées reçues, il n’existe aucune solution miracle qui permettrait d’éliminer l’alcool plus rapidement. Boire du café, dormir, faire de l’exercice ou encore le froid ne pourront pas faire chuter le taux d’alcool, seul le temps permet de dessoûler et de dissiper les effets de l’alcool. Mais alors combien de temps l’alcool reste dans le sang ? Cela va dépendre de chaque individu, les critères suivants interviendront également dans le processus d’élimination : le type et la quantité d’alcool ingéré, les habitudes de consommation, le poids, le sexe, l’âge et le fait d’être à jeun ou pas.