Stage de sensibilisation en période probatoire

En participant à un stage obligatoire en permis probatoire, un conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire.

Pour cela, il lui suffit de se rendre en temps et en heure au stage de récupération de points obligatoire et de participer à l’intégralité du stage. Si c’est le cas, il recevra à la fin de la formation une attestation de fin de stage, cette attestation faisant foi de la récupération de points de permis de conduire.

Cependant, il est impossible de récupérer plus de points que le solde maximum autorisé dans votre situation. Par exemple, si vous avez perdu 3 points en première année de permis, vous n’en récupérerez que 3 à l’issue du stage, étant donné que votre solde légal ne peut excéder 6. À noter également qu’un stage n’a aucun impact sur la durée globale de la période probatoire.

Pour s’inscrire à un stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur doit être en possession de la lettre 48N. Il doit obligatoirement attendre de recevoir ce courrier pour finaliser son inscription, car il devra le transmettre au centre de formation. En cas de perte, il faudra faire une demande par voie postale à la préfecture du lieu de résidence pour obtenir son Relevé d’Information Intégral (l’adresse exacte étant indiquée sur l’avis de contravention).

Toutefois, pour que le rattrapage de points soit effectif et que les points soient bien crédités sur le permis de conduire, certaines conditions seront requises :

• Avoir perdu des points
• Respecter un délai d’un an et un jour entre deux stages
• Disposer d’un permis valide avec un nombre de points supérieur ou égal à 1

À l’issue de la formation effectuée dans un centre de récupération de points agréé par la préfecture et animé par deux professionnels de la sécurité routière, le titulaire du permis probatoire récupérera 4 points (dans la limite de son plafond de points). En date de valeur, les points sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de formation.

Cependant, cette réattribution de points ne sera pas immédiatement visible sur le service en ligne Mes points Permis du fait du délai administratif. En effet, les agences publiques doivent enregistrer l’ajout de points au Fichier National du Permis de Conduire. Comptez une semaine à un mois en moyenne.

Conformément à l’article R223-4 du code de la route, en période probatoire une infraction à 3 points ou plus comme un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, l’usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité, le refus de priorité et le délit de fuite par exemple entraîne l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en permis probatoire. C’est le paiement de l’amende qui déclenche automatiquement l’envoi de la lettre 48N.

Le conducteur en permis probatoire dispose d’un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée 48N pour effectuer le stage permis probatoire obligatoire. En cas de stage non effectué dans le délai imparti, le conducteur s’expose à une sanction financière prévue pour les infractions de 4ème classe, à savoir une amende de 135 € ainsi qu’à une possible suspension du permis de conduire.

Le stage obligatoire en permis probatoire doit sensibiliser les conducteurs aux risques liés à la conduite afin qu’ils adoptent un comportement plus responsable. Il a pour objectif de prévenir du risque routier. En effet, les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les jeunes. Vitesse, alcoolémie, consommation de stupéfiants font partie des principales causes d’accidents.

Le prix du stage obligatoire en permis probatoire est compris entre 200 et 300 euros, le prix varie selon les centres de sensibilisation à la sécurité routière, les dates de formation et les départements. Ceci explique les différences de tarifs quelquefois grandes entre deux stages.

Si vous avez respecté le délai de 4 mois pour faire le stage obligatoire en permis probatoire, vous pouvez faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public du lieu où l’infraction a été commise. Pour cela, vous disposez d’un délai de 15 jours après le stage.

Vous devrez joindre à votre demande, les documents suivants :

• La copie de l’attestation de fin de stage

• La copie de la lettre 48N 

• La copie de l’avis de contravention

• La preuve du paiement de l’amende 

• Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

• Le formulaire de demande de remboursement

Cette perte n’a aucune conséquence. Le conducteur ne sera pas obligé de suivre un stage permis probatoire mais la récupération progressive va s’interrompre. En d’autres termes, le conducteur perd son « bonus » annuel : le gain automatique de 2 ou 3 points par an s’arrête définitivement suite à l’infraction.

Cependant, une inscription volontaire reste possible et conseillée. Par exemple, un jeune conducteur qui commet un excès de vitesse de 25 km/h perd 2 points. Sachant qu’il devra attendre 3 ans complets sans infraction pour récupérer ces 2 points automatiquement, effectuer un stage de façon volontaire peut s’avérer très stratégique pour sécuriser son permis.

Le conducteur sera de nouveau assujetti à un stage de sensibilisation obligatoire. Son amende suite à son infraction au code (non-respect de l’arrêt au feu rouge par exemple) sera remboursée mais il ne récupérera pas de points du permis si le délai d’un an et un jour entre les deux stages de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas respecté.

Un stage permis probatoire effectué avant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception 48N ne sera pas pris en compte par les délais préfectoraux. Le stage sera considéré comme un stage volontaire de récupération de points (cas n°1). Le conducteur devra alors s’inscrire à un stage obligatoire pour les permis probatoire (cas n°2).

Ce retrait entraîne une invalidation du permis de conduire. Dans ce cas, il n’est plus possible de regagner des points en suivant un stage. Le conducteur n’aura plus le droit de conduire pendant un délai de six mois et devra repasser le permis de conduire (code et conduite) après avoir été reconnu apte sur un plan médical et psychotechnique.

Si dans une période de cinq ans, un conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire perd deux fois la totalité de ses points, et donc voit son permis être annulé, le délai d’interdiction de présentation à l’examen du permis de conduire français est porté à un an au lieu de six mois.

Qu’il soit volontaire ou obligatoire (suite à la réception d’une lettre 48N), le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure systématiquement deux jours consécutifs. La formation représente un total de 14 heures d’enseignement. Pour que votre stage soit validé et que l’attestation vous soit remise, il est impératif d’être présent durant toute la durée de la session.