Conduire avec des oreillettes, des écouteurs ou un kit mains-libres : que dit la loi et quels sont les risques ?
Pour l’ensemble des usagers de la route, les conducteurs de voitures, de poids lourds, de motos, de cyclomoteurs et même pour les vélos, depuis le 1er juillet 2015 les oreillettes au volant ainsi que tout dispositif susceptible d’émettre du son est interdit pendant la conduite. La mesure concerne les kits mains libres bluetooth, les écouteurs et casques audio avec ou sans fil. C’est dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière que cette règle de circulation a été mise en place. En effet selon la sécurité routière, l’usage du téléphone portable au volant avec ou sans kit mains libres multiplierait par 3 le risque d’accident.
Ce que dit la loi sur le port des oreillettes au volant
La réglementation
L’article R.412-6-1 du code de la route indique que :
“L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.”
LegifranceCode de la route
Il s’agit de la mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière dévoilée par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve en janvier 2015. Que ce soit pour effectuer des appels téléphoniques, écouter la radio ou de la musique, le port de tout dispositif diffusant du son est interdit lorsque l’on est à bord de son véhicule. Le conducteur peut être verbalisé même si le dispositif est éteint. La mesure est appliquée depuis le 1er juillet 2015.
Les sanctions prévues
Utilisation d’une oreillette au volant
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du code de la route : R412-6-1
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 3 points
- Suspension possible du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
135
90
375
-3
Depuis 2019, un conducteur risque une suspension du permis de conduire si une autre infraction est commise en même temps que l’usage de son téléphone ou le port d’oreillette bluetooth ou l’utilisation d’un kit main libre.
Le cas d'un jeune conducteur
Lorsqu’un jeune conducteur encore en période probatoire est contrôlé au volant avec un kit Bluetooth ou une oreillette, il s’expose à des sanctions plus strictes. En plus de l’amende prévue pour ce type d’infraction et du retrait de points sur son permis de conduire, il devra obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cette mesure vise à rappeler aux conducteurs novices l’importance d’une conduite attentive et responsable sans distraction. En effet, la législation prévoit que dès qu’un jeune conducteur perd 3 points ou plus sur son permis probatoire : un stage de sensibilisation devient obligatoire. Ce stage a pour objectif de prévenir la récidive et d’encourager une meilleure prise de conscience des risques liés aux comportements dangereux au volant, comme l’inattention ou la perte de concentration due aux appareils électroniques.
Ce qui est autorisé
Lorsqu’un conducteur prend place à bord de son véhicule, il doit rester pleinement attentif à la route et à son environnement. C’est pour cette raison que la législation interdit strictement l’utilisation de tout dispositif destiné à diffuser du son directement dans les oreilles, qu’il s’agisse d’un casque, d’écouteurs, d’un kit mains libres ou de tout autre appareil similaire. Cette interdiction s’applique aussi bien lorsqu’il s’agit de passer ou de recevoir des appels téléphoniques que d’écouter la radio, de la musique ou tout autre contenu audio pendant la conduite.
Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle :
- Les systèmes bluetooth embarqués intégrés au véhicule qui permettent une conversation téléphonique sans le téléphone tenu en main et sans que le conducteur soit coupé de son environnement
- L’utilisation du téléphone en mode haut-parleur est possible, à condition qu’il soit fixé au tableau de bord sur un support
- Les dispositifs intégrés aux casques pour les deux-roues motorisés
- Pour les véhicules d’intérêt général ainsi que les véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite ou pour l’examen du permis de conduire
- Pour les personnes malentendantes, les appareils correcteurs de surdité restent bien entendu autorisés
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