Refuser la priorité : comprendre les risques et les sanctions

Pour assurer la sécurité de tous les usagers, le code de la route a instauré des règles de priorité afin de déterminer l’ordre de passage de chacun. Conformément aux règles du code de la route, ce sont généralement les panneaux de signalisation qui indiquent la priorité. Il est primordial de les connaitre dès que l’on emprunte la voie publique. L’apprentissage des panneaux ainsi que les règles de priorité sont d’ailleurs enseignés lors des premiers cours théoriques. Le refus de priorité peut engendrer un accident de la route, c’est pourquoi l’infraction est sévèrement punie.

On considère qu’il y a refus de priorité lorsqu’un conducteur ne respecte pas les règles de priorité en vigueur sur sa voie. Cette infraction peut se produire à différents types d’intersections, qu’elles soient signalées par des panneaux ou non et constitue un comportement dangereux pouvant entraîner des accidents. Dans tous les cas, la législation prévoit des sanctions sévères pour le refus de priorité, allant de l’amende forfaitaire au retrait de points sur le permis de conduire voire la suspension du permis de conduire dans certains cas.

Il existe plusieurs types de refus de priorité correspondant à une situation particulière sur la route où un conducteur ne respecte pas les règles de circulation établies. Le refus de priorité peut se produire aux intersections, aux ronds-points, aux sorties de stationnement ou encore lors de changements de voie.

L’article R415-5 du code de la route indique que :

Dans le cas particulier des intersections non signalées, il existe une règle simple : le conducteur venant de droite bénéficie de la priorité. Cette règle existe en France depuis 1927, elle a été mise en place afin de protéger les passagers à droite du véhicule. En cas de refus de priorité à droite, le conducteur s’expose aux sanctions applicables au refus de priorité.

L’article R415-11 du code de la route indique que :

Le piéton est considéré comme un usager vulnérable particulièrement exposé en cas de choc avec un véhicule. C’est pourquoi le code de la route a prévu qu’il ait la priorité à partir du moment où il s’est engagé sur la chaussée et aussi lorsqu’il manifeste son intention de s’engager. Les conducteurs sont donc tenus de lui céder le passage. Depuis le 18 septembre 2018, les sanctions pour refus de priorité à un piéton se sont alourdies : 6 points seront retirés sur le permis contre 4 point auparavant.

L’article R 415-7 du code de la route indique que :

À l’approche d’un panneau cédez-le-passage (matérialisée par un panneau triangulaire et une large ligne discontinue comme marquage au sol), l’automobiliste ainsi que les autres conducteurs doivent ralentir et laisser la priorité aux autres véhicules. Ils pourront traverser ou s’insérer dans la voie de circulation une fois qu’il n’y a plus de danger et sans gêner la circulation routière.

L’article R415-10 du code de la route indique que :

La France est le pays comptant le plus de carrefour à sens giratoire, c’est pourquoi il est primordial de connaitre son fonctionnement. À l’approche d’un carrefour à sens giratoire, il faut impérativement ralentir car les véhicules circulant sur l’anneau central sont prioritaires. L’automobiliste ne pourra s’engager que lorsque la voie sera libre.

L’article R415-12 du code de la route indique que :

Les véhicules des sapeurs-pompiers, les véhicules du SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation), les véhicules du SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente), les véhicules de la police et de la gendarmerie, les véhicules escortés par la police ou par la gendarmerie, les véhicules de transport des détenus et les véhicules des douanes sont des véhicules prioritaires. De ce fait, vous devez ralentir ou vous arrêter et leur laisser la priorité. En cas de refus de priorité d’un véhicule prioritaire, l’automobiliste s’expose à une contravention de 4ème classe.