Rouler sans contrôle technique : quels risques et quelles sanctions ?

Le contrôle technique est un passage obligé pour tous les véhicules en circulation dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Dans le cas d’un véhicule neuf, le premier contrôle doit être réalisé dans les six mois qui précèdent la quatrième année de mise en circulation du véhicule. Puis conformément à la réglementation, ce contrôle doit être renouvelé tous les deux ans. Rouler sans contrôle technique constitue une infraction et vous expose à des sanctions. En cas de contrôle routier, vous risquez une contravention de 4ème classe. D’autre part, selon les clauses du contrat d’assurance souscrit, en cas d’accident, le défaut de contrôle technique peut constituer un motif d’invalidité.

L’article R323-1 du Code de la route indique que :

Depuis 1992, le contrôle technique est un examen obligatoire qui doit être effectué avant le 4ème anniversaire du véhicule. Ensuite le contrôle technique doit être réalisé périodiquement tous les 2 ans au sein d’un centre agréé.

Toutefois, il faut savoir que certains véhicules sont exemptés de contrôle technique, il s’agit des véhicules suivants :

• Les caravanes et les remorques (dont le PTAC est inférieur à 750 kg)
• Les tracteurs
• Les voitures immatriculées dans les services diplomatiques

NB : Depuis le 15 avril 2024, les voitures sans permis et les deux-roues ne sont plus exemptés et sont obligatoirement soumis au contrôle technique.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique peut entraîner l’immobilisation immédiate de votre véhicule. Les agents procèdent alors à la rétention de votre certificat d’immatriculation. En échange, ils vous remettent une fiche de circulation provisoire. Ce document administratif est valable pour une durée stricte de 7 jours et vous autorise uniquement à déplacer votre voiture pour la soumettre à l’examen dans un centre agréé. Sans régularisation de votre part, la mise en fourrière peut être prescrite.

La mise en place d’un contrôle technique obligatoire en 1992 pour tous les véhicules légers avait pour but de renforcer et de garantir la sécurité sur les routes. C’est toujours vrai de nos jours, la sécurité de l’ensemble des usagers de la route est au cœur de cette visite technique périodique. Le contrôle consiste à effectuer une série de tests sur un véhicule afin de vérifier son état et ses éventuels défauts. Il s’effectue dans un centre de contrôle technique automobile agréé.

Tous les véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes sont soumis au contrôle technique obligatoire (voitures particulières, véhicules utilitaires légers et camping-cars). Une fois la visite effectuée, un procès-verbal de contrôle technique est remis au conducteur avec un avis pouvant être favorable ou défavorable (contre-visite obligatoire). Une vignette avec la date de validité du contrôle technique est ensuite apposée sur le certificat d’immatriculation.

Au fil du temps, l’examen s’est durci. Depuis le 20 mai 2018, le nouveau contrôle technique porte sur 133 points de vérification. Pour préserver l’environnement, un contrôle complémentaire antipollution a également été mis en place en juillet 2019, ciblant spécifiquement les véhicules utilitaires légers fonctionnant au diesel.

Le rôle du contrôle technique est de s’assurer qu’un véhicule est en bon état de fonctionnement et que son usage ne présente pas de danger. Par exemple, une usure excessive des plaquettes de freins peut entraîner un allongement de la distance de freinage et être à l’origine d’un accident. C’est ce type de défaillance qui peut être repéré lors du contrôle technique. Rouler sans contrôle technique peut donc être dangereux pour le conducteur mais aussi pour les passagers.

Rouler sans contrôle technique peut également avoir de fâcheuses conséquences notamment en cas d’accident. En fonction des termes de votre contrat, vous pourriez par exemple ne pas être couvert pour vos dommages. Il faut savoir que même en cas de défaut de contrôle technique, l’assurance couvrira toujours les dommages causés à un tiers. Par contre les réparations de votre voiture ou vos frais médicaux peuvent ne pas être pris en charge et cela peut représenter des sommes conséquentes.