Que risque t-on pour un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h ?

En France, tous les usagers de la route (automobilistes, deux-roues et poids lourds) sont soumis aux limitations de vitesse sur l’ensemble du réseau routier. Une personne qui commet un excès de vitesse augmente considérablement le risque de provoquer un accident de la route. En effet 1 % d’augmentation de la vitesse augmente de 4 % le risque d’accident. C’est pourquoi l’excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h est non seulement puni par une amende forfaitaire de 135 € mais aussi un retrait de 3 points. Le conducteur est également passible de peines complémentaires.

Les sanctions encourues par le conducteur pour excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h sont énoncées dans l’article R413-14 du code de la route :

Rappelons qu’un conducteur est en période probatoire à partir de la date d’obtention de sa première catégorie de permis (hors catégorie AM) et durant 3 ans (ou 2 ans s’il est issu de la filière de l’apprentissage anticipé de la conduite). Cette période probatoire concerne aussi bien les conducteurs obtenant leur permis pour la première fois que les conducteurs qui le récupèrent après une annulation ou une invalidation. Depuis 2004, le permis probatoire est doté de seulement six points. Le permis à points ne peut atteindre son solde de points maximum qu’à l’issue de la période probatoire. Les conducteurs soumis à l’obligation d’apposer le disque A à l’arrière du véhicule sont également soumis à des limitations de vitesse spécifiques.

Pendant la période probatoire, en cas d’infractions routières entrainant une perte égale ou supérieure à 3 points, le conducteur devra effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. C’est le cas s’il commet un excès de vitesse compris entre 30 km et 39 km/h. Le Ministère de l’Intérieur lui enverra un courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 48N). Il disposera alors de 4 mois à partir de la réception du courrier pour s’inscrire à un stage. Il faut savoir qu’il est possible de se faire rembourser le montant de l’amende en présentant son attestation de stage.

Afin de lutter contre l’insécurité routière et faire baisser le nombre de victimes de la route, le législateur a prévu des vitesses maximales autorisées en fonction du type de route et du type de véhicule. Outre les sanctions, dépasser les limitations de vitesse peut avoir des conséquences dramatiques. En effet, on sait que la vitesse intervient dans un accident mortel sur deux en impactant les distances de sécurité, la distance parcourue pendant le temps de réaction, la distance de freinage et la distance d’arrêt.