Qu’est-ce que le délit d’entrave à la circulation et que risque-t-on ?

La fluidité du trafic est un des éléments qui assure la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. Le fait de bloquer la circulation de manière volontaire ou encore le fait de porter atteinte à la signalisation routière sont considérés comme une entrave à la circulation. Ce comportement est très dangereux car il gêne la circulation et peut même être à l’origine d’une collision. L’entrave à la circulation est un délit routier sanctionné par une amende de 4500 €, un retrait de 6 points et une peine de prison (jusqu’à 2 ans).

L’article L412-1 du code de la route définit l’entrave à la circulation comme :

Il est tout à fait interdit de ralentir ou d’empêcher la circulation sur la voie publique en y plaçant des objets ou des barrières par exemple. Bloquer la circulation de la sorte constitue une entrave à la circulation, toutefois l’entrave doit résulter d’un acte volontaire. Ce n’est pas le cas lors d’un accident de la route où les véhicules accidentés pourraient empêcher le passage des autres véhicules.

Il faut savoir que le fait de porter atteinte à la signalisation routière est également considéré comme un délit d’entrave à la circulation. La mise en place d’une signalisation routière vise avant tout à assurer la sécurité des usagers. Enlever, masquer, déplacer un panneau ou encore dérégler un feu tricolore sont des infractions au code de la route considérées comme une entrave à la circulation. La peine encourue sera la même.

Il n’est pas rare que lors de mouvements sociaux de contestation, les manifestants mènent des actions de blocage. Les opérations escargot par exemple qui visent à provoquer un fort ralentissement voire un blocage afin de sensibiliser l’opinion publique aux mécontentements et revendications. Mais même lors de manifestations, l’entrave à la circulation demeure une infraction passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende.

Par exemple, en novembre 2018, le tribunal a condamné un strasbourgeois à une peine de 4 mois de prison ferme. Déguisé en mascotte, il avait déambulé sur l’autoroute A35 à hauteur de Strasbourg et avait entravé la circulation. Reconnu coupable, le prévenu a été condamné à de la prison ferme mais le ministère public n’a pas demandé son maintien en détention.

En décembre 2018, deux gilet jaunes ont été condamnés en comparution immédiate pour avoir érigé des barricades enflammées sur l’autoroute A16. Les deux hommes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour entrave à la circulation et mise en danger de la vie d’autrui.

En juillet 2019, huit gilets jaunes ont été condamnés pour entrave à la circulation. Les personnes condamnées avaient bloqué la RD901 à Beauvais en plaçant des pneus au niveau du rond-point. Le barrage avait ensuite pris feu empêchant ainsi la circulation. Jugés et condamnés par la justice, les prévenus ont écopé de peines d’amende allant de 300 à 800 €.